L'exercice de la fonction de Compliance officer nécessite la maîtrise de compétences transversales et d'un savoir-faire métier spécifique. Outre la compréhension des problématiques juridiques, financières, environnementales et sociales, le Compliance officer doit avant tout piloter la démarche dans son entreprise : identifier les risques et les hiérarchiser, mettre en place des politiques claires et lisibles, les diffuser et veiller à leur respect et à leur évolution.Lefebvre Dalloz vous propose ainsi de valider par un tronc commun les compétences socles du métier de Compliance officer ainsi que les techniques à maîtriser pour mettre en place et déployer un programme de compliance en entreprise. Vous pourrez poursuivre votre parcours avec des spécialisations (à retrouver dans les formations complémentaires) afin de vous perfectionner dans votre secteurs d'activité : Juridique, Banque, Assurance, Tax compliance, Construction.
Objectifs et compétences visées de la formation
Maîtriser la méthodologie de la compliance
Assurer le déploiement et la mise en oeuvre d'un programme de compliance
Mettre en oeuvre le suivi des programmes implémentés selon le domaine concerné
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Programme de cette formation
Loi Sapin - Application mobile Smart Coaching
Module 1 - Champ d'application
Introduction et objectifs
Périmètre de la loi Sapin II
Quelques données
Tolérance zéro
Concerné(e)/pas concerné(e) ?
Parole d'expert
Module 2 - Responsabilités et sanctions
Sanctions pénales
Sanctions administratives
Qui est responsable ?
Sanctions et territorialité
Qu'avez-vous retenu ? (carte vrai/faux)
Parole d'expert
Module 3 - Situations à risque
Cadeau/marque d'hospitalité/repas (jeu montgolfier)
Paiement de facilitation, don
Partenariats commerciaux
À vous de jouer ! (quiz risque/pas risque)
Parole d'expert (cartographie des risques)
Module 4 - Signaler un fait
Lanceur d'alerte
Procédure d'alerte
Confidentialité du signalement
Protection du lanceur d'alerte
Parole d'expert
Module 5 - Conduite à tenir
Traiter les cadeaux
Payer un partenaire
Signaler un fait
À qui signaler un fait ?
Testez-vous !
Parole d'expert
Compliance, conformité : mise en œuvre d'un programme global (2 jours)
Mesurer l'opportunité d'adopter une démarche compliance
Situer le contexte de la compliance
Distinguer les notions de compliance, conformité et risque de non-conformité
Expliquer la fonction-clé de Chief compliance officer
Lister les standards et normes de conformité
Identifier les interactions entre compliance et fonctions juridiques
Brainstorming : la compliance c'est quoi ?
Intégrer les enjeux et bénéfices d'une démarche de compliance
La compliance pour qui : des grands groupes aux PME, les secteurs et entreprises les plus concernés
Les acteurs majeurs d'une démarche de compliance
La compliance pour quoi : des principes généraux au ROI
Partage d'expériences : les facteurs clés de succès indispensables pour une démarche de compliance réussie
Déployer un programme de compliance au sein de sa structure
Délimiter le périmètre d'intervention de la compliance
Le spectre commun d'intervention de la compliance
La sécurité financière : lutte anti blanchiment et financement du terrorisme, lutte contre la fraude, etc
La protection des intérêts de la clientèle et le devoir de conseil L'éthique et la déontologie
Les prestations essentielles externalisées : gestion des sous-traitances importantes ou critiques
La réglementation informatique et libertés et la gestion des données personnelles
Le droit de la concurrence
Les reporting extra-financiers
Atelier « Délimiter le périmètre d'intervention de la compliance »
Études de cas : analyser en groupe les outils relatifs à la sécurité financière (lignes directrices, guides de bonne conduite...), un plan de vigilance, un rapport de gestion d'entreprises données et un exemple de lettre d'engagement dans le cadre d'un reporting extra-financier
Autodiagnostic : autoévaluer le risque de corruption au sein de son entreprise grâce au questionnaire AFA
Appliquer la méthodologie de déploiement d'un programme de compliance
Positionner la compliance dans la gouvernance et la maîtrise des risques : composantes fonctionnelles et organisationnelles
Délimiter le cadre et les principes du programme
Définir une stratégie globale de compliance grâce aux méthodes existantes : ISO 19600:2014 méthodologie opérationnelle, taxonomie des risquesCartographier et évaluer les risques de non-conformité
Élaborer un programme de compliance : appétence au risque, plan de conformité
Assurer le suivi des actions correctives
Atelier « Appliquer la méthodologie de déploiement d'un programme de compliance »
Études de cas : analyser les trois livrables indispensables (un exemple de cartographie du risque de corruption, programmes de conformité et politiques de conformité)
Débriefing : faire une revue des différents organigrammes possibles
Manager le dispositif de conformité déployé
Mettre en place les mécanismes de suivi adéquats
Indicateurs de compliance (KPI, KRI, KCI)
Reportings
Tableau des risques opérationnels
Cas pratique : faire une lecture critique des tableaux de bord présentés
Sélectionner les outils de compliance adéquats
GRC
« Comitologie »
Référentiel des obligations réglementaires
Base incidents
Relais conformité
Registre des conflits d'intérêts
Veille interne et externe
Brainstorming : quels outils privilégieriez-vous dans la mise en œuvre de votre futur programme de compliance ?
Diffuser une culture de conformité et de gestion du changement
Etats des lieux et statistiques
Outils de diffusion
Formation des opérationnels : FPC, documents internes, newsletters...
Débriefing : comment mettre en œuvre la conformité au quotidien et se positionner en tant que Compliance officer ?
Cartographie des risques : atelier pratique (1 jour)
Justifier le recours à la cartographie des risques
Intégrer les gains attendus d'une cartographie des risques
Identifier les demandeurs d'une cartographie
Inscrire la cartographie dans le processus de management des risques
Définir les notions de risques et de cartographie
Partage d'expériences : quelles sont les clés du succès d'une cartographie ? quels sont les écueils à éviter ?
Délimiter les risques à retenir
Situer l'environnement des risques internes : gouvernance, actifs, production
Envisager la pluralité des risques externes
Brainstorming : identifier les risques à retenir en créant un nuage de mots
Choisir le mode de protection adapté aux risques identifiés
Processus de management des risques
Plan de continuité d'activité
Référentiels de gestion des risques
Étude de cas : analyser les ressources documentaires présentées
S'approprier la méthodologie de la cartographie des risques
Identifier les risques
Méthode pas-à-pas d'identification
Approches et techniques de mise en oeuvre
Processus clés et organisation sur le périmètre
Cas pratique : identifier les principaux risques en appliquant 2 méthodes différentes
Analyser les risques propres à l'entreprise et leur gravité
Etablir la criticité d'un risque
Formaliser les risques évalués
Cas pratique : crééer une échelles des risques
Décrypter les dispositifs de maîtrise ou de traitement des risques adaptés
Recensement des éléments de maîtrise des risques
Cotation de l'efficacité des éléments susvisés
Cas pratique : proposer des moyens de maîtrise sur la base des principaux risques identifiés
Mettre en place une cartographie des risques adaptée
Formaliser la cartographie des risques
Hiérarchiser les risques
Recourir aux représentations usuelles
Privilégier des représentations thématiques ou ciblées
Cas pratique : positionner les risques et l'efficacité des éléments de maîtrise associés dans une matrice
Élaborer un plan de gestion des risques
Les différentes stratégies de gestion des risques
La formalisation du plan d'actions et les fiches de risques
La mise en place d'un système de gestion et de suivi des risques
Atelier "Élaborer un plan de gestion des risques" :
Cas pratique : dresser un plan d'action adapté aux risques résiduels identifiés
Quiz : les étapes méthodologiques de la cartographie des risques
Le dispositif de contrôle interne (2 jours)
Intégrer le cadre juridique et les enjeux du contrôle interne
Décrire l'environnement et les exigences réglementaires du contrôle interne
Environnement en mutation et nouveaux enjeux
Loi Sabarnes-Oxley et Loi de Sécurité Financière (LSF)
Directives européennes
Check-list : distinguer les apports de Loi Sabarnes-Oxley et de la LSF
Appréhender la notion de contrôle interne et les référentiels existants
Définition du contrôle interne
Objectifs du contrôle interne
Principaux référentiels : COSO, cadre de référence de l'AMF
Partage d'expériences : à quels référentiels avez-vous recours dans le cadre de votre activité ?
Positionner le contrôle interne dans le contexte de l'entreprise
Organisation des 3 lignes de maîtrise du risque dans la gouvernance des entreprises
Apports du contrôle interne pour les entreprises
Acteurs du contrôle interne
Brainstoming : quels sont les avantages de recourir au contrôle interne pour votre entreprise ?
Mettre en œuvre un dispositif de contrôle interne
Déployer la démarche de contrôle interne
Clarifier le contexte et les objectifs
Adopter un référentiel et une définition du contrôle interne
Retenir des options de déploiement du projet
Cas pratique: modéliser le processus d'achats d'une société de services
Prévoir le cadre organisationnel de la gestion des risques
Identification des risques
Evaluation des risques
Choix stratégiques
Plan d'action
Cas pratique fil rouge : réaliser l'analyse de risques du processus d'achats
Analyser les dispositifs de maîtrise des risques existants
Auto-évaluation des différents dispositifs de maîtrise en matière de contrôle interne
Evaluation de l'efficacité des dispositifs existants
Exercice pratique : remplir un questionnaire d'auto-diagnostic du contrôle interne d'une PME
Proposer des plans de renforcement et de maîtrise du contrôle interne
Mise en place de plans d'actions (optimisation)
Identification de contrôles-clés au regard des risques majeurs
Cas pratique : proposer un plan d'actions visant à améliorer la maîtrise du processus d'achats
Implémenter un processus de pilotage et de reporting adapté
Indicateurs de tableau de bord
Rapport de contrôle interne
Étude de cas : analyser des exemples de tableaux de bord
Évaluer la fiabilité et la qualité du dispositif mis en place
Mesurer l'efficacité des contrôles-clés déployés
Elaboration de la méthodologie de test et réalisation des entretiens
Description des points de contrôle à tester
Réalisation et formalisation des contrôles
Cas pratique : élaborer un plan de contrôle sur les risques majeurs du processus d'achats.
Mettre en place un système de management du contrôle interne
Système de management pour faire vivre le référentiel de contrôle interne
Rôle et responsabilités des acteurs : direction générale, comité d'audit, management de l'entreprise et opérationnels
Débriefing : comment garantir l'amélioration continue du contrôle interne ?
Fraudes internes (1 jour)
Identifier la notion et les principaux mécanismes de fraude
Expliquer la notion de fraude
Caractéristiques, définitions et état des lieux
Partage des responsabilités
Présentation des moyens internationaux de lutte
Cas pratique : répondre au questionnaire d'analyse du risque de fraude
Analyser les schémas de fraude par cycle
Achats : fournisseur fictif, surfacturation, falsification des paiements
Ventes : client fictif, transfert de comptes, détournement de chèque
Trésorerie et caisse : écremage, erreurs de caisse, retours
Actifs : immobilisations et stocks
Paie : salarié fictif, double paiement, commissions, frais
Falsification des états financiers
Atelier "Qu'est-ce que la fraude ?"
Quiz : savoir identifier les principaux schémas de fraude
Etude de cas : établir le schéma de fraude pour un groupe hôtelier
Mettre en place les dispositifs de prévention de la fraude
Déterminer les outils à implémenter
Contrôle interne.
Éthique des affaires
Recrutement aux postes sensibles au sein de l'entreprise
Diagnostic des zones de risque
Cas pratique : identifier les zones de risques et déterminer les contrôles à mettre en place pour une entreprise de service
Utiliser les techniques de détection et les outils informatiques innovants
Examen analytique et signaux d'alerte
Sondage et analyses de données
Techniques d'entretien et d'audit spécifiques
Remontées d'informations sensibles par hotline
Exercice d'application : étude de situations types
Gestion de projet juridique (1 jour)
Évaluer la faisabilité du projet juridique
Définir les contours du projet
Analyser la complexité du projet
Identifier les parties prenantes internes/externes
Déterminer les éléments internes associés
Réunir les ressources et expertises utiles
Calculer le budget alloué et l'échéancier éventuel
Brainstorming : échanger sur les composantes de son propre projet juridique
Intégrer le projet juridique à la stratégie de l'entreprise
Déterminer sa culture d'entreprise
Partage d'expériences : comment définir votre culture d'entreprise ?
Convaincre le comité de direction
Obtenir l’adhésion des équipes internes
Collecter les informations nécessaires à la réalisation du projet
Illustration : exemple de cadre de projet
Mettre en oeuvre le projet juridique
Prévoir une organisation agile et évolutive
Constituer et manager une équipe de projet mixte
Déterminer les charges et arbitrages
Développer la délégation des tâches et l'externalisation
Planifier le projet par étapes
Coordonner la collaboration entre les parties prenantes
Déterminer les personnes ayant un pouvoir décisionnaire et de validation
Intégrer les outils de suivi (qualité, délais, budget)
Réagir face aux lenteurs et obstacles
Atelier en sous-groupes : mind-mapping sur les actions à mener face à la lenteur du projet
Implémenter les mesures visant à évaluer l'efficacité du projet juridique
Responsabiliser les parties prenantes
Faire évoluer l'équipe projet
Adapter son management aux situations diverses
Garantir la visibilité du projet
Renforcer la crédibilité par la visibilité
Agir face à un rapport d'avancement et d'étonnement
Faire preuve d'assertivité
Développer des indicateurs clés de performance
Distinguer efficience et efficacité
Mettre en place des KPI adaptés
Atelier "Efficience et efficacité" :
Brainstorming : échanger sur la méthode du DESC (Décrire, Exprimer, Spéficier, Conclure)
Exercice de partage : tableaux de bord et efficacité des indicateurs économiques
Indicateurs PDCA Plan Do Check Act
Débriefing : Feedback individuel et collectif
E-Coach
Évaluation à l'issue du parcours : soutenance orale d'1h devant jury avec présentation par le participant d'un cas réel ou fictif sur la mise en place d'un programme de compliance dans un domaine déterminé. Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
A qui s'adresse cette formation
Compliance officers en fonction ou en devenir - Directeurs/Responsables juridiques - Juristes d'entreprise - Risk managers - Toute personne impliquée dans la mise en place de programmes de conformité au sein de sa structure
Pré-requis de la formation
Avoir des connaissances généralistes en droit et/ou une expérience juridique, financière ou de risk management en entreprise
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
- 22 Sep. au 16 déc. 2022