Formation Parcours Chargé(e) des RH / Bloc 3 - Contribuer à l'animation du dialogue social

Organiser les élections professionnelles et connaître les missions et les droits des représentants du personnel
Bloc de compétences issu du Titre Chargé(e) des Ressources Humaines, éligible au CPF et à consulter sur l'application Mon compte formation pour utiliser vos droits formation. En partenariat avec SUP des RH.Le service RH prépare les différents documents obligatoires et nécessaires à la tenue des instances représentatives du personnel. Il participe à la gestion des réponses aux questions du CSE. Il contribue à l'organisation des élections professionnelles et peut être amené à participer aux réunions avec les instances.
  • Formations éligibles au CPF
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Cerner le contexte des relations sociales

Organiser les élections professionnelles

Connaître les missions et les droits du CSE et de la CSSCT

Maîtriser les règles du droit syndical dans l'entreprise

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Comprendre le fonctionnement et les attributions des représentants du personnel (2 jours)

Identifier les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)

Le Comité Social et Économique (CSE) : cadre, durée des mandats

Le nouveau Conseil d’entreprise

Les représentants de proximité

Exercices : les diverses configurations d’entreprise en fonction des participants à la formation

Cerner les attributions des IRP

Attributions du Comité Social et Économique (CSE) : domaines de compétences, réclamations individuelles et collectives, informations et consultations : domaines, nouvel encadrement des délais, articulation avec le CSE central…

Attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail : mise en place d’une Commission (CSSCT), enquêtes, inspections, pouvoir d’initiative…

Les expertises

Négociation collective : regroupement des thèmes de négociation, nouvelles conditions de validité d’un accord.

Nouvelle place de l’accord d’entreprise (son articulation avec la loi et les conventions de branche), nouvelles possibilités ouvertes au niveau de l’entreprise

Cas pratiques : attributions des IRP

Identifier les moyens du CSE

Heures de délégation : nouvelles modalités d’utilisation, présomption de bonne utilisation, annualisation et mutualisation

Liberté de déplacement

Affichage, tracts, NTIC

Réunions : périodicité, réunions extraordinaires, participants, ordre du jour, compte-rendu…

Moyens financiers : la gestion des deux budgets, nouvelles possibilités d’utilisation, les obligations incombant au CSE

Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique (1 jour)

Maitriser le cadre réglementaire des élections professionnelles

S'approprier les enjeux des élections professionnelles

Premier tour : mesurer la représentativité des organisations syndicales

Intégrer dans sa pratique les dispositions des dernières réformes

S'approprier la réglementation des élections

Cadre de mise en place et détermination de l'effectif

Proportionnalité du genre : nouvelles contraintes

Quid du nombre de représentants à élire ?

Que faire en cas de simultanéité des élections ?

Procès-verbal de carence : demande d'organisation des élections après un délai de 6 mois depuis les ordonnances Macron

Cas pratique : calculer les effectifs et analyser l'impact sur les élections professionnelles

Piloter la préparation des élections du CSE

Identifier les étapes relatives à l'organisation des élections du CSE

Protocole d’accord préélectoral : bien le négocier

Quels syndicats inviter à la table des négociations ? focus sur les valeurs républicaines

Obligations d'information et d'affichage

Etablissement des listes électorales

Quelles sont les conditions d'électorat, d'éligibilité ?

Cas des salariés mis à disposition

Collèges électoraux : nombre et répartition du personnel

Comment gérer les listes communes ?

Protocole préélectoral : modification du nombre de sièges ou du volume des heures individuelles

Elaboration du procès-verbal de carence : obligation de l'employeur

Exercice pratique : mettre en place un calendrier de travail

Assurer l’organisation matérielle des élections

Temps de vote, bureaux de vote et matériel

Organiser le vote électronique

Organiser le vote par correspondance

Piloter la gestion pratique des élections

Procéder au dépouillement

Opérations réalisées par les membres du bureau de vote

Déterminer le quorum

Enjeux du premier tour et dépouillement obligatoire

Attribuer les sièges

Calculer le nombres de sièges

Désigner des élus

Proclamer des résultats

Elaborer les procès-verbaux et assurer leur transmission à l'administration

Mises en situation : simuler des scrutins et calculer les résultats

Et après les élections ?

Proclamer les résultats et confirmer la représentativité des différents syndicats

Première réunion du CSE : qui convoquer ? que faire des anciens règlements intérieurs ?

Mise en place des commissions internes

Focus sur la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?

Anticiper et gérer les contentieux relatifs aux élections

Identifier les moyens de prévenir les risques de contentieux

Décrypter les causes et les conséquences d'annulation des élections

Cerner les nouvelles sanctions du délit d'entrave

Acquérir les bonnes pratiques

Faire face à un contentieux

Déterminer les instances compétentes

Quels sont les délais et qui a qualité pour agir ?

Examen (0,5 jour)

Sup des RH :

Un examen en ligne d'une durée de 3 heures

Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titre

Taux de réussite pour chaque bloc de compétences : 100%

*Inscription à l'examen obligatoire pour bénéficier de l'éligibilité CPF

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Juristes - Chargés RH - Assistants RH - Toute personne en charge de des relations sociales

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Cette formation constitue le bloc de compétences n°3 du Titre Chargé(e) des Ressources Humaines et est éligible au CPF.

Le bloc de compétences est validé par un certificat reconnu et finançable par le CPF.

Vous pouvez aussi préparer le Titre Chargé(e) des Ressources Humaines dans son intégralité en validant les blocs de compétences progressivement, sur 5 ans.

Modèles d'actes : formulaires types [Éd. Francis Lefebvre]

Fiches pratiques : extraites des Guides RH [Éd. Éditions Législatives]

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'examen* Sup des RH : Un examen en ligne d'une durée de 3 heures

Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titre

Taux de réussite pour chaque bloc de compétences : 100%

*Inscription à l'examen obligatoire bénéficier de l'éligibilité CPF

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • 9 nov. au 16 déc. 2022