Les assistant(e)s sont des pivots du cabinet et ont des missions variées : tenir les plannings des procédures et tableaux de bord, gérer les relations avec les prestataires, informer les clients sur l'état des dossiers, effectuer des veilles juridiques, rédiger certains actes de procédure, gérer la facturation, etc.Nous vous proposons un parcours de formation complet et opérationnel pour maîtriser les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions d'assistant(e) en cabinet d'avocat.
Objectifs et compétences visées de la formation
Intégrer les clés du métier d'assistant(e) juridique pour gagner en efficacité
Décrypter le système juridictionnel français
Mettre en place une veille juridique efficace
Préparer les éléments utiles à l'avocat afin de garantir le bon déroulé du contentieux
Programme
E-Start
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Programme de cette formation
Assistant(e) juridique en cabinet d'avocat (2 jours)
Délimiter le champ d'activité du cabinet d'avocat
Appréhender les activités d'un cabinet d'avocat
Activités de conseil et de contentieux :
Assistance et représentation en justice
Assistance sans représentation
Articulation avec les autres métiers du droit :
Les huissiers
Les notaires
Le nouveau métier de commissaire de justice
Exercice pratique : comprendre le nouveau rôle de "conseil juridique" de l'expert comptable
Identifier toutes les extensions possibles du champ d'activité des avocats
Les autres fonctions
Les actes d'avocats
Accompagner la transformation digitale du cabinet
Connaître les règles en matière de publicité de l'avocat
La digitalisation du cabinet
Les réseaux sociaux
Les avis Google
Maîtriser le RPVA (V2): un atout de gestion quotidienne
Exercice pratique : simulation d'utilisation du nouveau RPVA
Le RGPD et les données personnelles du cabinet
Les mentions obligatoires sur la convention d'honoraire
La gestion des données personnelles des clients
Anticiper et gérer les conflits d'intérêts
Anticiper les conflits d'intérêt
Gérer les conflits d'intérêt
Le secret professionnel (à jour du la loi sur la confiance dans l'institution judiciaire)
A l'égard des proches du client
A l'égard des autorités
A l'égard des confrères : la confidentialité des échanges
Maîtriser les règles de protection contre le blanchiment d'argent
Anticiper les situations à risque
La procédure à suivre
Mise en situation : la réalisation d'une déclaration de soupçon
Assister efficacement l'avocat dans ses démarches auprès des instances professionnelles
Connaître le rôle des principales instances
Ordre des avocats
CARPA
CNB
Conférence des bâtonniers
Maîtriser les démarches à réaliser au Cabinet en cas de poursuites disciplinaires
Les règles dont la violation est sanctionnée disciplinairement
L'instance disciplinaire avec laquelle interagir
La procédure disciplinaire à suivre
Les peines disciplinaires qui peuvent être prononcées par l'avocat
Gérer l'administratif au quotidien dans le respect des règles déontologiques
Gérer efficacement les plannings des membres du cabinet
Gérer la facturation
Établir une facture d'honoraires
Établir une convention d'honoraires
Les frais et dépens d'un procès
Gestion des procédures en cabinet (2 jours)
Appréhender le déroulement de la procédure contentieuse
Identifier le déroulement des procédures ordinaires de première instance
La réforme de la justice
Présentation de l'organisation judiciaire française
Compétence matérielle du tribunal judiciaire
La saisine du tribunal judiciaire
Les nouveaux modes de saisine
La mise en état devant le Tribunal judiciaire et les chambres de proximité
Les étapes procédurales devant le tribunal de commerce
Les deux phases de procédure devant le conseil de prud'hommes
Debriefing : comparaison avant/après la réforme de la justice
Debriefing: étude des étapes du shéma procédural prud'hommal
Identifier les types de procédures en référé
Différencier les procédures en référé et les procédures accélérées au fond
Les cas de recours
Les matières concernées
La procédure de référé à jour fixe et d'heure à heure
Exercice pratique : étude de modèle d'actes
Conduire une procédure contentieuse
Conduire une procédure de première instance devant les juridictions civiles
L'assignation en justice et la requête
Objet, forme, objectif
Mentions obligatoires
Les conclusions en réponse et en réplique
Règles de motivation et structure
Forme
Notification et dépôt
Les incidents d'instance et exceptions de procédure
Check-list : les éléments à réunir concernant la partie adverse
Gérer les relations externes
La relation clients
La relation avec l'avocat de la partie adverse
La relation avec l'expert
Check-list : Les bonnes pratiques
Exercice pratique : organiser un dossier dématérialisé
Gérer l'après le jugement
Identifier le régime de chaque décision de justice
Typologie des décisions rendues par les juridictions
Distinguer le jugement contradictoire, le jugement réputé contradictoire et le jugement par défaut
Exercice pratique : procéder à la signification des décisions de justices obtenues
Exécuter une décision de justice
La nouvelle "exécution de droit" des décisions de première instance
L'exécution volontaire et la signification
Le recours à un huissier de justice
La saisine du juge de l'exécution
Compétence limitée
Procédure de saisine
Exercice pratique : choisir la voie d'exécution forcée adaptée au cas présenté
Identifier les opportunités des voies de recours
Les oppositions à un jugement et les appels
L'impact de la reforme sur l'opportunité d'interjeter appel
Les conséquences de l'exécution immédiate de droit de principe
Les délais d'appels
Les pourvois judicieux en cassation et le rôle des avocats aux conseils
Pour quelles décisions ?
L'opportunité d'un pourvoi & conditions de recevabilité
Délai de saisine
Mise en situation : simulation d'une procédure d'appel en matière de représentation non obligatoire et en matière de représentation obligatoire
Fonctionnement de la justice (1 jour)
Maîtriser l'organisation du système juridictionnel suite à la réforme de la procédure civile
Intégrer le rôle du nouveau tribunal judiciaire (TJ), suite à la fusion TI / TGI
Compétence matérielle
Tribunaux de proximité (TP)
Création du juge des contentieux de la protection
Expliquer l'unification des modes de saisine
Saisine TJ / TP
Extension du domaine des modes alternatifs de règlement des litiges
Règles procédurales devant le TJ
Cerner l'impact de la dématérialisation
Dématérialisation des procédures judiciaires
Dématérialisation de la saisine du tribunal et des échanges entre les parties
Appréhender le déroulement de la procédure devant le TJ
Typologie des procédures : écrite, orale, avec ou sans représentation obligatoire
Formalités et délais
Rôle du JME et recours à mise en état conventionnelle
Distinguer les procédures spécifiques
Détailler les procédures devant le tribunal de commerce et le conseil de prud'hommes
Compétence matérielle et compétence territoriale
Déroulement de la procédure
Intégrer les spécificités de la procédure de référé
Juridictions concernées
Typologie des référés
Procédures distinctes
Décrypter la phase d'après-jugement
Distinguer les régime et types de décisions rendues par les juridictions
L'exécution des décisions de justice
Les règles de notification et signification des décisions obtenues
Saisir les opportunités des voies de recours
L'impact de la nouvelle exécution immédiate de droit
L'opposition à un jugement
Saisine de la cour d'appel
Pourvoi en cassation
Veille juridique : outils, méthodes (1 jour)
Intégrer les mécanismes de constitution d'une veille juridique
Formaliser les finalités de la veille juridique :
Objectifs poursuivis
Structure d'appartenance
Définir les cibles informationnelles
Constituer une veille juridique adaptée
Identifier la force d'une information juridique
La hiérarchie des normes et le cas particulier des ordonnances
La nouvelle organisation juridictionnelle française et l'impact du confinement sur les décisions jurisprudentielles
Analyser un document destiné à la veille juridique
Le syllogisme juridique
Les critères d'évaluation de la portée d'une décision de justice
Exercice pratique : lire une décision de justice et rédiger la note de synthèse juridique afférente
Déterminer les outils de recherche documentaire et de bruit informationnel
Sites officiels (Légifrance, ministères, etc.)
Sites non officiels gratuits
Recherches dans les revues généralistes de droit et éditeurs
Alertes, flux RSS et signets web
Atelier "Outils de recherche documentaire"
Exercice pratique : construire un tableau des sources informationnelles
Partage de pratiques : comment interroger une base de données ?
Réaliser sa propre méthodologie
Rappel des clefs de mise en place d'une veille : organisation et méthodologie
L'impact de l'état d'urgence sanitaire et des textes normatifs dérogatoires
E-Coach
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
A qui s'adresse cette formation
Assistant(e)s en cabinet d'avocat, secrétaire juridique
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Évaluez vos connaissances et compétences acquises en fin de parcours au moyen d’un test ou cas pratique et obtenez votre attestation de compétences.
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Evaluation de la formation
Le parcours fera l'objet d'une évaluation des compétences donnant lieu à la délivrance d'un certificat Lefebvre-Dalloz.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
- 6 oct. au 5 déc. 2022