Formation Parcours Aménagement et biodiversité : intégrer les impacts environnementaux dans son dossier d'autorisation

Certification Lefebvre Dalloz

4.5/5 ( 17 avis)
Anciennement formation Elegia
4 jours Présentiel
tealium

La législation environnementale applicable aux projets d'urbanisme s'est considérablement enrichie ces dernières années, notamment avec la loi Biodiversité et la loi Climat. Les aménageurs et les urbanistes sont, dès lors, tenus de respecter des obligations de plus en plus nombreuses en matière environnementale lors de l'élaboration de leurs projets.Le parcours « Aménagement : intégrer les impacts environnementaux dans son dossier » permet à tout porteur de projet de se mettre à jour des dispositions environnementales applicables en matière d' études d'impact , de zones à fort enjeu environnemental et de compensation écologique . Il comporte en outre un atelier, animé par un ingénieur écologue, dédié aux phases de montage d'un projet , au cours duquel ils peuvent s'approprier le contenu des exigences réglementaires par une véritable mise en situation.

Objectifs pédagogiques

Se repérer dans la typologie des zones à fort enjeu environnemental et des évaluations environnementalesAppliquer les exigences de la réglementation applicable en matière de compensation environnementaleEvaluer l'exhaustivité et la conformité de ses dossiers réglementaires "biodiversité"

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Évaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets (2 jours)

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Application du droit de l'environnement aux projets susceptibles d'avoir des effets sur l'environnement

Principaux textes applicablesRappel des notions d'autorisation et d'évaluation environnementalesArticulation avec certains projets d'urbanisme

Identifier les enjeux liés à la biodiversité en fonction des zones concernées

Panorama des types de milieux naturels inventoriés, protégés et/ou gérésZones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF)Arrêtés de protection de biotope (APB)Espaces naturels sensibles (ENS)Parcs naturels régionaux (PNR)Trame verte et bleue
  • Cas pratique : étudier des cartographies de France montrant les diverses zones et vérifier si son projet est concerné

Dossiers soumis à étude d’impact

Typologie des projets ou opérations soumis à étude d'impact ou examen au cas par casDoctrine ERC et mesures de compensationPrésentation du dispositif réglementaire sur les plans et programmesCas de cumul des études d'impact : exemple d’une ZACConsultations et avis : autorité environnementale et concertationObligation de téléversement de données brutes de biodiversité
  • Cas pratique : déterminer si un projet s'inscrit dans le cadre de la réalisation d'une étude d'impact

Dossiers soumis à évaluation d’incidence Natura 2000

Désignation et gestion des sites Natura 2000Documents, programmes et projets soumis à évaluation d'incidence Natura 2000Contenu et instruction de l'évaluation des incidencesCompatibilité et incompatibilité de projets d'aménagement en zone Natura 2000
  • Cas pratique : identifier des projets soumis à évaluation d'incidence
  • Étude de cas : analyse d'un dossier d'évaluation incomplète

Autres dossiers soumis à la législation environnementale

Demande d'autorisation de travaux ou d'aménagement dans une réserve naturelleDemande de dérogation « espèce protégée » : compétence CNPN et CSRPN

Enquête publique

Définition et champ d'applicationEnquête unique, dispense d'enquêteDéroulement de la procédure
  • Étude de cas : analyse de contentieux récents

Compensation écologique : élaborer un programme de compensation adapté à son projet (1 jour)

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Identifier les projets impliquant la mise en oeuvre de mesures compensatoires

Décrire le domaine de la compensation

Séquence « éviter - réduire - compenser », contexte légal et réglementaire (loi Biodiversité)Champ d'application de la compensation : projets concernés et personnes responsables de sa mise en œuvre

Distinguer les obligations respectives des acteurs du projet

Obligations du maître d'ouvrage, du propriétaire du site et de l'opérateur de compensation
  • Cas pratique : identifier des projets impliquant la mise en œuvre de mesures de compensation
Elaborer un programme de compensation répondant aux exigences légales et aux attentes des services instructeurs

Décrire les étapes de la construction du programme

Dossier réglementaire : étude d'impact, dérogation espèce protégée, Natura 2000, zone humide, réserve naturelle…

Veiller à la conformité de son programme : les points de vigilance à respecter

Principe d'équivalence et proximité des mesures dans le temps et dans l'espace : choisir ses ratios de compensationApproche standardisée du dimensionnement de la compensation écologique : les enseignements de ce guide, comment rendre nos dossiers conformes ?Ciblage des habitats naturels à recréer : atteintes prévues ou prévisibles à la biodiversité et leur équivalence écologiqueEchanges en amont avec ses partenaires et les autres parties prenantesChoix des modalités de mise en œuvre
Choisir des mesures de compensation adaptées à son projet

Réaliser la compensation directe et choisir un site

Proximité du lieu de l'atteinteChoix du site, intérêt des sites protégésSécurisation du foncier pour garantir l'affectation pérenne des sites de compensation : acquisition, contractualisation avec les propriétaires, location du foncierCréation d'une servitude environnementaleContractualisation de la compensation : points de vigilance sur les clauses contractuellesPrévention des litiges
  • Échanges : retours d'expériences sur les mesures à mettre en œuvre selon les projets d'aménagements ou de travaux

Acquérir des unités de biodiversité sur des sites naturels de compensation

Offre des opérateurs de compensation : avantages et inconvénientsChoix de l'opérateur et contrôler ses compétencesAnticipation des risques juridiques dans les contrats conclus avec les opérateurs

Communiquer et faire vérifier

Communication sur les mesures compensatoires pour faciliter l'acceptabilité de ses projets d'aménagementSensibilisation des collaborateursCommunication auprès des partenaires et des autres parties prenantes

Evaluer les mesures compensatoires

Evaluation du caractère suffisant et pertinent des mesures compensatoiresPérennité des mesures compensatoires : méthodes de suiviContrôles des services de l'ÉtatResponsabilité du maître d'ouvrage à l'égard de l'administration : obligation de résultat, mise en demeure, travaux d'office, garanties financières, consignation et poursuites pénales
  • Mise en situation : réagir à une mise en demeure des services de l'Etat et anticiper les risques de la procédure
  • Atelier fil rouge : élaborer un programme de compensation adapté à son projet

Dossiers réglementaires Biodiversité - Atelier pratique (1 jour)

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Identifier les points clés d'un dossier réglementaire lié à la biodiversité

Enumérer les études réglementaires « biodiversité »

Volet faune/flore/milieux naturels de l'étude d'impact, demande de dérogation espèces protégées, travaux en réserve naturelle, dossier d'incidence Natura 2000...

Citer les points d'attention d'un dossier réglementaire

Identification des études environnementales en fonction des procédures concernéesModalités d'élaboration des dossiers réglementaires et délais associés
  • Cas pratique : à partir d'un exemple de dossier, identifier les éléments clés attendus par les services instructeurs permettant de répondre aux attentes du droit
Analyser le volet faune/flore/milieux naturels de son étude d'impact en appréciant son exhaustivité

Analyser le volet faune/flore/milieux naturels

Analyse bibliographique : le dossier intègre-t-il bien les données disponibles ?Expertises écologiques : saisons, groupes d'espèces étudiées, qualification des experts, analyse des fonctionnalités, intégration des corridors...

Apprécier la complétude de l’état initial du volet faune/flore/milieux naturels

Exhaustivité des éléments de l'étudeComment sont analysés les impacts ?Respect de la doctrine ERC : contrôle de la complétude et démonstration pédagogiqueProposition des mesures compensatoires : points de vigilance, proportionnalité, respect des exigences de l’autorité environnementale
  • Cas pratique : à partir d'un exemple de dossier, vérifier l'exhaustivité des éléments produits
Déterminer précisément ses besoins en matière de dimensionnement de la compensation écologique, de suivi écologique et d'accompagnement

Suivis écologiques : cibler les besoins pour des suivis efficients

Catégories de suivis écologiquesOutils nécessaires à l'analyse et au suiviQuels indicateurs utiliser et quels groupes cibler ?Définition des fréquences de suivis en fonction des objectifs poursuivis

Identifier les partenaires de son projet et l'accompagnement nécessaire

Rôle de chaque acteur en phase dossier puis en phase projetDéfinition efficace du besoin d’assistance (maîtrise d’ouvrage ou maîtrise d’œuvre)
  • Partage d'expérience : échanges sur les expériences et pratiques en matière de dossiers réglementaires « biodiversité »
  • Brainstorming : comment impliquer et fédérer les différents acteurs en phase projet ? Comment faciliter les échanges ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation à la fois juridique et opérationnelle comprenant de nombreuses mises en situation

Atelier pratique dédié au montage d'un dossier d'autorisation d'aménagement

Formation animée par une équipe de formateurs de profils divers : avocats spécialisés en droit de l'environnement et ingénieurs écologues, membres de bureaux d'études spécialisés

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables de programme immobilier - Responsables environnement - Responsables urbanisme de collectivité territoriale - Responsables de l'aménagement du territoire de collectivité territoriale - Toute personne en charge de l'environnement ou de l'urbanisme dans sa structure

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation est la garantie de la qualité et de l'efficacité du transfert de compétences durant le parcours.En présentiel ou distanciel, en synchrone ou asynchrone, pendant ou à l'issue du parcours, la réussite de l'évaluation donnera lieu à un certificat « Lefebvre Dalloz ».

Parmi nos formateurs

  • Benjamin Thinon

    Ingénieur écologue au sein du bureau d'étude Acer Campestre, en charge des dossiers réglementaires faune-flore depuis plus de 10 ans et formateur

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
17 avis de consommateurs
29/11/2023

Les conditions de formation étaient agréables (belle prestation de repas et accueil). Le contenu et les interactions au sein du groupe ont été intéressants. Le formateur est dynamique.

GWLADYS G.
29/11/2023

1:Organisation: connaissance bien trop tardive du lieu de formation et changement de lieu entre les deux sessions alors qu'elles sont séparées de quelques jours.2: Contenu: pas de liens entre les formateurs sur les deux jours. J'aurais apprécié soit que la formation ait lieu avec les deux intervenants afin d'avoir la vision juridique et la vision technique en même temps soit a minima que chaque intervention se complète. Les deux interventions restaient néanmoins intéressantes. J'ai un peu peur que la session 2 relative aux mesures compensatoires n'induisent le même écueil puisque le formateur n'aura pas de connaissance des interventions précédentes ( y aura-t-il des redites???).3: Thématique: le manque le plus important à mon sens vient de l'absence de précisions sur la coordination entre l'évaluation environnementale et/ou l'autorisation environnementale avec les procédures connexes indispensables à bon nombre de projets: Déclaration d'utilité publique, demande de modification documents d'urbanisme, demande de permis de construire.... Hors, la connaissance de ces éléments connexes est indispensable pour faire un rétroplanning projet adapté. Ces éléments ne devraient-ils pas faire l'objet d'une session 3 relative au foncier (recherche de sites et procédures urba et DUP)?

GWLADYS G.
29/11/2023

Je viens de comprendre que les deux jours étaient considérés comme des sessions séparées et que je n'avais donc rempli l'évaluation à chaud que du premier jour! Mon avis est que le système d'évaluation est bien complexe. J'ai suivi le parcours de formation aménagement et biodiversité, j'aurai donc souhaité faire une évaluation dans laquelle nous aurions pu donné un avis sur chaque formateur.

GWLADYS G.
29/11/2023

Formation assez complète mais je m'attendais à un meilleur focus sur la partie zones protégées. On est parti du principe qu'on connaissait déjà la typologie des zones, et les risques associés.

CHRISTINA C.
27/05/2022

Je suis satisfait

anonymous a.
27/05/2022

Je suis satisfait

anonymous a.
21/05/2022

trop de redite avec le jour précédent "« Dossiers réglementaires Biodiversité - Atelier pratique " malgré les efforts du formateursLes points abordés lors de cette formation devraient selon moi être des prérequis ou les 2 jours devraient être groupés.

anonymous a.
21/05/2022

intervenant expert et pédagogue

anonymous a.
18/03/2022

1er jour très bons rappels juridiques, 2eme jour très décevant, ni le contenu ni la formatrice n'étaient à la hauteur

anonymous a.
18/03/2022

très bon formateur et format, je ressors avec des informations et enseignements allant au delà des attentes

anonymous a.
18/03/2022

formation très utile, bon format et bon accueil elegia

anonymous a.
18/03/2022

une méthode pédagogique intéressante très dynamique et pas à pas

anonymous a.
18/03/2022

Formation dense et complète

anonymous a.
18/03/2022

oui

anonymous a.
18/03/2022

Formation très intéressante, très bien animée, mais toutefois un peu dense sur une journée...

anonymous a.
18/03/2022

ras

anonymous a.
18/03/2022

Très bonne formation, les exercices en autonomie sont très formateurs

anonymous a.

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Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 3 940 €
3 290 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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