Formation Panorama d'actualité en santé-sécurité au travail et environnement

Pour les Responsables HSE, l'année 2022 est principalement marquée par l'entrée en vigueur de deux textes adoptés en 2021 : la loi « Santé au travail » et la loi « Climat et Résilience ». D'une part, la loi Santé au travail apporte de nombreuses et importantes évolutions en matière d'évaluation des risques et de traçabilité du document unique. Il comporte également quelques nouveautés en matière de prévention, l'accent étant mis par le texte sur l'importance de la prévention primaire. D'autre part, la loi « Climat et Résilience » marque l'irruption de certaines questions relatives à l'environnement et au réchauffement climatique dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. De plus, en droit de l'environnement, l'entrée en vigueur de la loi Climat modifie de nombreuses dispositions, notamment en ce qui concerne la lutte contre l'artificialisation des sols, l'information du public relative à l'impact environnemental des biens et services et en matière d'aménagement du territoire. D'autres domaines, tels que les autorisations et évaluations environnementales ou la gestion des risques accidentels et la gestion des déchets ont évolué cette année. LEFEBVRE-DALLOZ vous convie à deux journées d'actualité, les 13 et 14 décembre 2022, pour vous permettre de faire un point complet sur les dernières évolutions en matière législative, réglementaire et jurisprudentielle en santé-sécurité au travail et en droit de l'environnement. Au cours de ces journées d'échanges privilégiés, nos intervenants, praticiens experts dans ces domaines, vous livreront leurs réflexions sur cette riche actualité et répondront à vos interrogations. Ces journées sont organisées en partenariat avec actuEL-HSE, journal professionnel en ligne des Editions Législatives.

Objectifs et compétences visées de la formation

Dresser un panorama complet des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles

Analyser l'impact des réformes sur la gestion de ses dossiers

Cerner les problématiques et dégager des solutions pratiques pour son activité

Echanger avec des experts et ses pairs sur les évolutions actuelles et potentielles et sur les bonnes pratiques

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Jour 1 : 13 décembre 20229 heures : ouverture de la conférence

Actualité réglementaire de la santé-sécurité au travail

Entrée en vigueur de la Loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Le document unique d'évaluation des risques (DUER) : conservation et traçabilité

Décret du 25 avril 2022 instituant l'offre socle de services en santé au travail

Le passeport de prévention : le point sur le décret d'application

Prévention du risque chimique surveillance post-exposition et post-professionnelle

Mesures destinées à prévenir la désintertion professionnelle : visite de préreprise, visite de reprise et le rendez-vous de liaison

Autres actualités réglementaires

BDESE : quels indicateurs environnementaux mentionner ?

Nouvelles attributions du CSE en matière environnementale

Actualité des accidents du travail et des maladies professionnelles

Actualité réglementaire

Fusion des formulaires d'arrêts de travail : ce qui change pour les employeurs

Actualité jurisprudentielle des AT-MP : les arrêts des derniers mois

Responsabilité pénale et faute inexcusable : quelles nouveautés jurisprudentielles ?

Actualité jurisprudentielle de la responsabilité pénale de l'employeur

Obligation de sécurité de l'employeur et délit de blessures involontaires

Actualité jurisprudentielle de la faute inexcusable

Obligation de sécurité de l'employeur, charge de travail et forfait jour

Obligation de sécurité et télétravailpuce-pgm>

De la QVT à la QVCT : actualité de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail

Loi Santé au travail : bilan de l'entrée en vigueur et perspectives

Les dispositions de l'ANI concernant la Qualité de Vie et des Conditions de Travail : ce qui change pour les employeur, comment passer de l'une à l'autre ?

Risques psycho-sociaux

Actualité réglementaire

Protection des personnes dénonçant un harcèlement

Actualité jurisprudentielle

Obligation de prévention des risques professionnels et prohibition du harcèlement moral

Précisions concernant la mise en œuvre d'une enquête interne

17 heures 30 : fin de la conférence

Jour 2 : 14 décembre 2022

Thèmes traitéstitre>

Ce programme est susceptible d'évoluer en fonction de l'actualité et des besoins exprimés par les participants

Chaque partie du programme est accompagnée d'exemples concrets et laisse place aux questions et à l'interactivité

9 heures : ouverture de la conférence

Actualité du droit européen de l'environnement

Révision de la directive-cadre relative aux déchets

RSE, reporting extra-financier et Directive CSRD

Directive relative aux émissions industrielles (directive IED) et droit d'antériorité

Directive-cadre sur l'eau

Entrée en vigueur de la Loi Climat

Décrets « artificialisation des sols »

Recul du trait de côte : nouveaux outils juridiques

Autres dispositions de la loi Climat :

Liste des indicateurs environnementaux devant figurer dans la BDESE

Instauration d'un système d'information sur l'impact environnemental des biens et services faisant l'objet d'une publicité

Modalités de communication des annonceurs sur la neutralité carbone de leurs produits et services et les sanctions administratives

Interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

Nouveautés de la loi 3DS

Aménagement du territoire et urbanisme : nouveaux outils pour lutter contre l'artificialisation du territoire

Evolutions concernant les milieux aquatiques

Dispositions diverses relatives à la biodiversité

Autorisations et évaluations environnementales

Décret instaurant le dispositif dit de "clause-filet"

Suppression du degré d'appel concernant certains contentieux administratifs (décisions environnementales afférentes à une opération d'aménagement située en zone tendue et dans le périmètre d'une opération d'intérêt national ou d'une grande opération d'urbanisme)

Actualité jurisprudentielle des autorisations et évaluations environnementales

ICPE

Caractère substantiel du changement notable d'une installation classée

Décret autorisant la réutilisation des eaux usées traitées provenant de systèmes d'assainissement et d'ICPE

Validation de la limitation du droit de recours des associations par le Conseil constitutionnel en urbanisme

Risques accidentels et chroniques : consolidation des prescriptions ministérielles au niveau national

Garanties financières : exemption concernant les installations classées bénéficiant d'une garantie de l'État

Contentieux des ICPE

Sites et sols pollués

Définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués

Dispositif de recours à une entreprise certifiée

Droit des déchets

Entrée en vigueur de la REP Bâtiments

Loi AGEC : entrée en vigueur de l'information du consommateur sur les caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets

Traçabilité des déchets et déclarations au registre national des déchets, terres excavées et sédiments (RNTDS)

17 heures 30 : fin de la conférence

INTERVENANT(E)S :

Maître Marie-Pierre MAITRE, Docteur en droit, Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, associée gérante du Cabinet ATMOS Avocats, spécialiste en Droit de l'environnement, Membre du Conseil supérieur de la prévention des Risques, accompagne les entreprises tant en conseil qu'en contentieux, Co-auteur du Code de l'environnement (ed.Litec)

Vincent BAUD, Gérant-Fondateur du cabinet MASTER®, spécialisé dans l'accompagnement des politiques Santé & Qualité de Vie au Travail de grandes entreprises et branches professionnelles, Professeur associé de management de la relation au travail de l'Université de la Méditerranée

Jamila EL BERRY, Docteur en droit, Avocat fondateur du cabinet JEB, chargée de Conférences au sein des Universités Paris I, Paris XIII et Lille II où elle enseigne le droit de la prévention des risques professionnels et la prévention des risques psychosociaux

Michel LEDOUX, Avocat fondateur du cabinet Michel Ledoux et associés, spécialiste du droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables QSE - Responsables environnement - Responsables sécurité - Préventeurs - Directeurs juridiques - Juristes d’entreprise - Avocats - Bureaux d’études et de conseil - Toute personne impliquée dans la veille juridique et dans le suivi de la réglementation HSE

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Bénéficier de l’analyse d’intervenants experts

Actualiser sa veille réglementaire en santé-sécurité au travail et en environnement

Prendre connaissance des nouvelles solutions mises en œuvre en entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • 13 au 14 déc. 2022