• Nos sessions garanties
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective by Elegia
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Nos certificats et diplômes
    • Formations éligibles CPF
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Directeur administratif et financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - Pack TVA-DEB

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées

Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.Savoir déterminer :quelle TVA s'applique (française ou étrangère),si l'opération peut être exonérée,s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.
Programme
Formation 1 : Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services (FT2250)

(2j de formation)

Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l'état
Opérations triangulaires au sein de l'Union européenne
Exportations et importations de biens
Livraisons de biens installés ou montés dans ou hors Union européenne
Achats en franchise de TVA
Territorialité des prestations de services
Dispositifs d'autoliquidation
Obligations formelles
Formation 2 : Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux (FT2260)

(2j de formation)

Bref rappel du régime de territorialité de la TVA
Conditions de souscription d'une DEB et obligations liées
Identification des mouvements de marchandises retracés par la DEB
Valeur fiscale et valeur statistique : quelle valeur retenir ?
Traitement des régularisations et litiges commerciaux
Situations particulières
Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?
DES : dans quels cas établir la déclaration ?
Infractions, sanctions, contrôle et contentieux

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services comptables ou fiscaux concernés par les aspects TVA liés à la vente ou l'achat de biens ou de services exécutés en France ou hors de France. Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et leurs collaborateurs.

Pré-requis

Bonnes connaissances des bases de la TVA ou niveau de la formation « Pratique de la TVA » (FT1120).

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Rémi GOUYET,

    Avocat associé

    Avocat Associé de la société d’avocats E-TAX, spécialiste des techniques informatiques, Professeur associé à la faculté de droit de Dijon. Après un doctorat en droit privé et fiscalité et un diplôme en science politique, il a enseigné à l’Université avant d’intégrer le Cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en tant qu'avocat associé. Il est titulaire de la mention de spécialisation en droit fiscal et droit douanier et possède une expertise de prés de 17 ans en droit privé et en fiscalité et il intervient en tant que formateur depuis plus de 10 ans dans le domaine de la fiscalité.

    Domaines d’expertise :

  • Gwénaël GAUTHIER,

    Avocate spécialisée en TVA, Cabinet Vatiris,

    Titulaire d’un DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité (Paris II), elle a exercé de 1991 à 2010 au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats. Co-auteur de « La gestion de la TVA » (Éditions Francis Lefebvre), elle a rédigé différents articles pour des revues professionnelles et anime des formations sur des problèmes complexes en TVA.

    Domaines d’expertise :

  • Sophie BRENIERE,

    Avocat, FIDAL

    Titulaire d’un DESS Droit des affaires et fiscalité, diplômée d’un DJCE et certifiée de spécialité en droit fiscal, Sophie BRENIERE a obtenu le CAPA en 1998. Elle a débuté sa carrière au sein de CMS Francis Lefebvre Avocat en fiscalité indirecte nationale et internationale spécialisée en matière de TVA, ORGANIC et taxes parafiscales. Elle a ensuite rejoint Cabinet Nove7 (postérieurement absorbé par le cabinet FIDAL) où elle exerce une activité de conseil en matière de fiscalité internationale des entreprises (prix de transfert, implantations ou acquisitions à l’étranger) ainsi qu’en matière de fiscalité nationale des entreprises et des particuliers. Elle intervient également en tant que formatrice dans le domaine de la fiscalité indirecte nationale et internationale.

    Domaines d’expertise :

  • William HAMON,

    Avocat Counsel ,CMS Francis Lefebvre Avocats

    Titulaire du Master II Juriste Fiscaliste (Paris V), il a rejoint le département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats en 2007. Co-auteur de « L’autoliquidation de la TVA » (Editions Francis Lefebvre - 2015), il est également chargé d'enseignement au sein du Master II Juriste Fiscaliste de Paris V et du DJCE de Caen. Il anime des formations sur les problématiques liées à la territorialité de la TVA.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Bénéficiez de 10% de remise pour toute inscription aux 2 formations.

Offre valable uniquement pour un même participant et non cumulable avec toutes offres promotionnelles en cours.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Formation 1 : Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services - 2j
Paris
  • -
  • -
  • -
  • -
  • -
  • -
Lyon
  • -
  • -
Formation 2 : DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions - 2j
Paris
  • -
  • -
  • -
  • -
Lyon
  • -