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Formation - Pack TVA-DEB

Objectifs et compétences visées de la formation

Connaître les règles de la TVA applicables aux échanges de biens et de services réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne.Savoir déterminer :quelle TVA s'applique (française ou étrangère),si l'opération peut être exonérée,s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens ou de services.Respecter les obligations formelles : DEB, DES, justificatifs, mentions sur factures.
Programme

Programme de cette formation

Formation 1 : Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services (FT2250)

(2j de formation)

Livraisons et acquisitions intracommunautaires de biens en l'état
Opérations triangulaires au sein de l'Union européenne
Exportations et importations de biens
Livraisons de biens installés ou montés dans ou hors Union européenne
Achats en franchise de TVA
Territorialité des prestations de services
Dispositifs d'autoliquidation
Obligations formelles
Formation 2 : Pratique de la DEB : déclaration, contrôle et contentieux (FT2260)

(2j de formation)

Bref rappel du régime de territorialité de la TVA
Conditions de souscription d'une DEB et obligations liées
Identification des mouvements de marchandises retracés par la DEB
Valeur fiscale et valeur statistique : quelle valeur retenir ?
Traitement des régularisations et litiges commerciaux
Situations particulières
Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?
DES : dans quels cas établir la déclaration ?
Infractions, sanctions, contrôle et contentieux

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs des services comptables ou fiscaux concernés par les aspects TVA liés à la vente ou l'achat de biens ou de services exécutés en France ou hors de France. Experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats et leurs collaborateurs.

Pré-requis de la formation

Bonnes connaissances des bases de la TVA ou niveau de la formation « Pratique de la TVA » (FT1120).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Bénéficiez de 10% de remise pour toute inscription aux 2 formations.

Offre valable uniquement pour un même participant et non cumulable avec toutes offres promotionnelles en cours.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Formation 1 : Territorialité de la TVA : livraisons de biens et prestations de services - 2 jours
A distance
  • -
Lyon
  • -
Paris
  • -
Formation 2 : DEB, DES : déclaration, contrôle et sanctions - 2 jours
A distance
  • - - Session garantie
Lyon
  • -
Paris
  • - - Session garantie