Objectifs et compétences visées
Sécuriser l’exonération des livraisons intracommunautaires réalisées à compter de janvier 2020.Maîtriser les nouvelles règles de TVA en matière de ventes en chaîne et de stocks sous contrat de dépôt.S’approprier les dispositions de la Directive « Quick fixes » par la réalisation de cas d’application.Maîtriser les règles de souscription de la DEB en matière de « flux simples » : livraisons intracommunautaires, transferts sans vente, opérations triangulaires, et stocks en consignation.
Programme
Formation 1 : Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens (FK7230)
[3h30 de formation (9h00 - 12h30)]
De nouvelles conditions de fond pour l’exonération des livraisons intracommunautaires (LIC)
La sanction en cas de défaut : la taxation à la TVA dans l’Etat membre de départ
Des modalités harmonisées mais plus contraignantes pour justifier du transport des marchandises
Un régime plus harmonisé pour les "ventes en chaîne"
Un cadre rénové pour les stocks sous contrat de dépôt
Formation 2 : Les principes essentiels de souscription d'une DEB (FK7240)
[4 heures de formation (14h - 18h00)]
Les mouvements de marchandises retracés dans la DEB
Les données à fournir par les opérateurs dans la DEB
Le traitement des livraisons intracommunautaires
Le cas des transferts intracommunautaires sans vente
Les opérations triangulaires retracées dans la DEB
Les stocks sous contrat de dépôt
Corriger une DEB déjà souscrite : quand et comment ?
Pour tout complément d’information concernant le programme de ces formations, n’hésitez pas à nous contacter !
Les plus
Les points forts de cette formation sont :
Une analyse opérationnelle des dispositions de la Directive « quick fixes »
De nombreuses illustrations par des situations concrètes
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
- Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
-
Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
- Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Formation 1
: Directive « quick fixes » : impact sur le régime TVA des flux intracommunautaires de biens - 3 heures 30
Paris
Lyon
Formation 2
: Les principes essentiels de souscription d'une DEB - 3 heures 30
Paris
Lyon