Formation Levée de fonds, étape par étape : les outils juridiques

Utiliser les mécanismes de levée de fonds adaptés à son projet (Blended Learning)

4.9/5 ( 7 avis)
Session garantie 9 heures Présentiel / a distance / captation
tealium

La levée de fonds s'effectue étape par étape. Il convient au préalable de choisir la forme sociale, définir les outils utilisés et établir le montage juridique adapté. Cette formation débute par la mise à diposition de modules en E-learning afin de donner aux participants les bases essentielles portant sur les techniques de levée de fonds, suivie d'une journée en présentiel d'échanges avec le formateur pour consolider les acquis et s'assurer d'une mise en place opérationnelle.

Objectifs pédagogiques

Identifier les principales étapes de la levée de fondsDistinguer les mécanismes juridiques de la levée de fondsChoisir les outils juridiques appropriésRéaliser la levée de fonds adaptée à son projet

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès.
FORMATION EN DISTANCIEL : E-Learnings

Choisir la structure adaptée : société anonyme (SA), SARL ou SAS ?

Découvrir les sociétés civiles et commercialesSA : constitution, fonctionnement, transformationSARL : constitution, fonctionnement, transformationSAS : constitution, fonctionnement, choix et opportunités
  • Tableau récapitulatif : rappel des seuils en vigueur pour bénéficier de certains allégements ou au contraire être soumis à de nouvelles contraintes (régime de la TVA, obligations comptables et juridiques, désignation d'un CAC)
  • Fiche pratique : les principales étapes du calendrier de la vie d'une société

Déterminer les étapes préalables à la levée de fonds

Business planDue diligencesNDATerm-sheetProtocole d’investissement
  • Fiche de synthèse : les principales étapes préalables à vérifier

Définir les principaux outils utilisés dans les opérations de levée de fonds

ActionsActions de préférenceActions gratuitesObligationsBSABSPCEStock-options
  • Tableau synthétique des différents outils : actions, obligations, bons de souscription

Identifier les élèments déterminants de la négociation du pacte d’associés

Pacte ou statuts ?Clauses relatives à la gouvernanceClauses relatives aux transferts d’actionsClauses relatives au management

Cerner les points clés de l'augmentation du capital social

Assemblée généraleDifférentes modalités d’augmentation du capital social : les apportsDroit préférentiel de souscriptionDélégation de compétence et délégation de pouvoirsPrincipales étapes et calendrier
FORMATION EN PRESENTIEL (1 jour) : Atelier pratique
Préparer son info-mémo et son calendrier Rédiger un term-sheet pour les futurs investisseursNégocier le pacte d’associés : mise en situation et pratique de la négociationPoint d’étape sur les principaux outils utilisés : actions, bons, obligationsRédiger une clause de sortie obligatoire (drag along) : modèle et points de vigilanceArrêter les conditions financières de l’opération : calculer le montant de l’augmentation de capital et le montant de la prime d’émission, faire une table de capitalisationDéterminer les souscriptions à titre réductible et à titre irréductible

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Formation en 2 temps :

- Formation 100 % digitale pour acquérir les bases techniques ou méthodologiques. Vous avez accès pendant un mois à l'ensemble des ressources digitales (modules e-learning, fiches pratiques, tableaux récapitulatifs...) pour vous former à votre rythme.

- Formation présentielle d'une journée pour s'entraîner, mettre en pratique en groupe et mettre à profit l'expérience de l'intervenant et des participants.

À qui s’adresse cette formation ?

Porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise - Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis

Avoir les connaissance de base du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Gaëlle Alson

    Gaëlle ALSON,

    Avocat associé, Cabinet Arrow

    Diplômée de l'Université Panthéon Sorbonne en Droit des Affaires et Fiscalité et titulaire d'une mention de spécialisation en Droit des Sociétés, Gaëlle ALSON conseille et assiste les entreprises, les dirigeants et les fonds d'investissement, tant en matière juridique que fiscale, depuis plus de dix ans.

    Elle vient de créer son propre cabinet spécialisé en Droit des Sociétés.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
7 avis de consommateurs
27/06/2023

problèmes techniques répétés d'accès à la plate-forme

ARMELLE C.
09/04/2023

Très intéressant et très utile sur les différents aspects réglementaires et pratique des pactes d'associés ou outils de levée de fonds.

AURELIEN H.
09/04/2023

Super formation avec un intervenant disponible et qui apporte réellement des connaissances.

CAMILLE A.
31/03/2023

Gaelle a été superbe. Je sui Directeur Financier, donc pas forcément habile avec la loi, quoique mon métier m'y force un peu. Gaelle est très pédagogue et fait attention à bien remplir les attentes de chacun.

JULIEN S.
21/10/2022

Si la première partie (e learning) n'était pas adapté au notre niveau, la deuxième partie était très instructive et a permis de satisfaire mes demandes de formation.

BENJAMIN D.
14/10/2022

Supports de formation qualitatifs,intervenante pédagogue, très claire et à l'écouteTrès bonnes conditions matérielles en présentielle

DAVID R.
18/03/2022

Formation très intéressante, dense, complète. Formatrice très accessible et pédagogue. Petit nombre de participants, ce qui a favorisé les échanges.

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
9 heures
Réf 2863
Repas inclus (en présentiel)
1 288 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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