Objectifs et compétences visées de la formation
Découvrir les mécanismes concourant à la détermination de la TVA collectée et déductible de l'entreprise
S'approprier les règles fondamentales de la territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
Remplir une déclaration d'Echanges de Biens (DEB) en cas d'achat ou de ventes de biens au sein de l'Union européenne
E-Start
Programme de cette formation
Les mécanismes fondamentaux de la TVA
Les notions indispensables à connaître pour comprendre le fonctionnement de la TVA
La distinction entre livraisons de biens et prestations de service et son importance
Les factures et la TVA
La base d'imposition à la TVA
Le taux de TVA applicable
Le fait générateur et l'exigibilité d'une opération
Les conditions de la déduction de la TVA
La détermination du coefficient de déduction
Les dépenses exclues du droit à déduction
La définition des territoires au sens de la TVA
Les principes applicables en matière de territorialité des livraisons de biens
Les types de flux et règles de taxation afférente
Les principes applicables en matière d'élaboration de la DEB
Les informations à reporter sur les DEB
Le traitement des régularisations commerciales
Les sanctions en cas d'absence de dépôt d'une DEB ou de dépôt d'une déclaration erronée
Le rappel de la définition des territoires au sens de la TVA
Les principes applicables en matière de territorialité des prestations de services
Les exceptions au principe général
La démarche à suivre en vue de déterminer les règles de territorialité applicables
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Toute personne souhaitant s'initier aux mécanismes de la TVA
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation).
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation