Formation Les principes essentiels du fonctionnement de la TVA - Pack e-learning

S'initier à la TVA grâce à des modules à distance consultables pendant 6 mois
Vous souhaitez vous initier à la TVA de chez vous et à votre rythme ? Ce pack vous offre la solution idéale !Dès votre inscription, 6 modules de formation à distance d'une trentaine de minutes sont mis à votre disposition pour une durée de 6 mois. Chaque module E-learning alterne apports théoriques et cas d'application.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Découvrir les mécanismes concourant à la détermination de la TVA collectée et déductible de l'entreprise

S'approprier les règles fondamentales de la territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services

Remplir une déclaration d'Echanges de Biens (DEB) en cas d'achat ou de ventes de biens au sein de l'Union européenne

Programme

E-Start

Comment assister à un parcours E-learning ?

Vous vous engagez dans votre formation :

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet et vos identifiant et mot de passe pour vous connecter à votre espace pédagogique en ligne

Vous avez accès pendant six mois à l'ensemble des 6 modules E-learning

Vous pouvez visionner vos modules à distance du lieu de votre choix, sur votre ordinateur

Programme de cette formation

Découvrir les principes de fonctionnement de la TVA

Les mécanismes fondamentaux de la TVA

Les notions indispensables à connaître pour comprendre le fonctionnement de la TVA

La distinction entre livraisons de biens et prestations de service et son importance

Principes essentiels de la TVA collectée (30 minutes)

Les factures et la TVA

La base d'imposition à la TVA

Le taux de TVA applicable

Le fait générateur et l'exigibilité d'une opération

Principes essentiels de la TVA déductible (30 minutes)

Les conditions de la déduction de la TVA

La détermination du coefficient de déduction

Les dépenses exclues du droit à déduction

Les principes essentiels de la territorialité de la TVA - Livraisons de biens (30 minutes)

La définition des territoires au sens de la TVA

Le territoire de la France

Le territoire de l'Union Européenne

Les pays tiers

Les principes applicables en matière de territorialité des livraisons de biens

Les règles applicables

Les différents types de flux à analyser

Les types de flux et règles de taxation afférente

Les flux internes

Les flux internationaux : exportations ; importations

Les flux intracommunautaires : livraisons intracommunautaires ; acquisitions intracommunautaires

Principes essentiels de l'élaboration de la DEB (30 minutes)

Les principes applicables en matière d'élaboration de la DEB

La présentation des déclarations d'échange de biens

La définition des territoires

Quand déposer une DEB

Les informations à reporter sur les DEB

Les données obligatoires communes aux introductions et aux expéditions

Les données à fournir sur la DEB simplifiée à l'expédition sous le seuil de 460 000€

Les données à fournir sur les DEB à l'introduction et à l'expédition au-delà du seuil de 460 000€

Les données à fournir sur la DEB à l'introduction au-delà du seuil de 460 000€

Le traitement des régularisations commerciales

Les régularisations commerciales à la suite de livraisons intracommunautaires déjà déclarées :

avoirs

factures complémentaires

Les sanctions en cas d'absence de dépôt d'une DEB ou de dépôt d'une déclaration erronée

Principes essentiels de la territorialité des prestations de services (30 minutes)

Le rappel de la définition des territoires au sens de la TVA

Le territoire de la France

Le territoire de l'Union Européenne

Les pays tiers

Les principes applicables en matière de territorialité des prestations de services

Les prestations réalisées en B to B

Les prestations réalisées en B to C

Les exceptions au principe général

La liste des exceptions au principe général

Les règles applicables

La démarche à suivre en vue de déterminer les règles de territorialité applicables

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Toute personne souhaitant s'initier aux mécanismes de la TVA

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation).

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation