Les Brunchs Droit de l'environnement

Les rendez-vous trimestriels pour décrypter l’actualité du droit de l’environnement
Matière juridique en pleine expansion, le droit de l'environnement évolue constamment et de façon de plus en plus rapide. D'une part, l'entrée en vigueur progressive de la loi « Climat et Résilience », modifie profondément et sur de nombreuses dispositions le droit de l'environnement, notamment en instaurant de nouvelles infractions pénales. D'autre part, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et l'autorisation environnementale s'enrichit régulièrement de nouvelles dispositions afin de s'adapter à la fois aux demandes de simplification exprimées par les industriels et aux inquiétudes manifestées par la société civile. Enfin, de nouveaux contentieux apparaissent, tels que les contentieux climatiques, qui témoignent de la volonté des juridictions de faire émerger de nouveaux concepts. Pour vous permettre de vous tenir régulièrement informés de ces évolutions, LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES vous propose trois matinées de conférences consacrées à l'actualité du droit de l'environnement les 2 juin 2022, 22 septembre 2022 et 8 décembre 2022. Vous pourrez, à cette occasion, bénéficier d'un moment d'échange privilégié avec un praticien de renom et l'un des rédacteurs du Code permanent Environnement et nuisances des Editions Législatives. Ces conférences vous permettront, en outre, de bénéficier de nombreux retours d'expérience avec vos pairs sur les meilleures pratiques à mettre œuvre dans le cadre de votre activité.

Objectifs et compétences visées de la formation

Décrypter chaque trimestre l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielles en Environnement

Gagner du temps dans votre veille juridique

Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise et bénéficier des conseils de nos experts

Partager votre expérience avec celle de vos pairs et développer votre réseau professionnel

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

9h00 : Début des Brunchs

Thèmes traités

Ces thèmes sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'actualité et des besoins exprimés par les participants

Chaque partie du programme est accompagnée d'exemples concrets et laisse place aux questions et à l'interactivité

Loi Climat et résilience : Point sur la parution des décrets d'application

Quelles conséquences concrètes ?

Autorisations environnementales : dernières évolutions réglementaires

Modifications relatives à la procédure d'évaluation environnementale

Evolutions du contenu de l'étude d'impact

Modifications relatives à la procédure d'enquête publique

Modification des projets

Actualité du contentieux des autorisations environnementales

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE)

Modifications applicables aux sites Seveso

Modifications des rubriques de la nomenclature

Sites et sols pollués

Retours d'expérience en matière de substitution d'un tiers demandeur

Actualité jurisprudentielle relative à l'obligation de remise en état et/ou de dépollution

Point sur la création d'une filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

Droit des déchets

Prévention et gestion des déchets

Traçabilité des déchets

Procédure de sortie du statut de déchets

Evolution des filières de responsabilité Elargie du Producteur (REP)

Contentieux climatiques : état d'avancement de la jurisprudence

Actualité réglementaire du droit de l'énergie et des énergies renouvelables

Nouveautés législatives et réglementaires en matière de produits chimiques et matières dangereuses

12h30 : Clôture des Brunchs

Nos brunchs/clubs sont également disponibles à la carte au tarif de 600€ par date

Nous vous invitons à contacter notre service client pour plus d'informations.

Sessions à Paris :

22 septembre, 08 décembre 2022

INTERVENANTS

Marie-Pierre MAITRE : Avocate aux barreaux de Paris et Bruxelles, spécialiste en droit de l'environnement, docteur en droit, Associée Gérante du cabinet ATMOS Avocats, Membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT), co-auteure du Code de l'environnement

Camille VINIT : Rédactrice en chef adjointe aux Editions Législatives (Département HSE) : Code permanent Environnement et nuisances, Smart Action Environnement

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables QSE - Responsables environnement - Directeurs juridiques - Juristes d’entreprise - Avocats - Bureaux d’études et de conseil - Toute personne impliquée dans la veille juridique et dans le suivi de la réglementation environnementale

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Matinées d’actualité juridique trimestrielles permettant de se mettre à jour sur les dernières évolutions du droit de l’environnement

Ces brunchs permettent de bénéficier du décryptage de l’actualité de nos experts et des retours d’expérience d’un avocat spécialiste du droit de l’environnement

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation