Club baux commerciaux 2024

Tour d’horizon de l’actualité du bail commercial et Thématiques incontournables de l’Année

4.8/5 ( 11 avis)
12 heures 30 A distance / présentiel
tealium

Le statut des baux commerciaux ne cesse d'être retouché au gré des orientations juridiques sous la pression des transformations économiques, de plus en plus fortes ces dernières années.Pour en suivre le régime au gré de l'actualité d'une particulière densité en cette matière depuis la loi Pinel de 2014, la réforme du droit des contrats, les ordonnances de 2020 liées à crise sanitaire, ainsi que jurisprudentielle, Lefebvre Dalloz vous propose des Rendez-vous Trimestriels.Deux points complets d'actualité juridique législative et jurisprudentielle vous permettront de décrypter les évolutions majeures :• le premier sous la forme d'une Webconférence de deux heures• le second sous la forme d'un Club convivial - exclusivement en présentielDeux « Focus » - également sous la forme d'un Club exclusivement en présentiel - vous seront présentés afin de rester en alerte sur les règles essentielles s'agissant spécifiquement des contraintes urbanistiques, ainsi que des procédures collectives affectant le bail commercial, respectivement les Mardis 25 juin et 6 novembre 2024.Ces Rendez-vous seront l'occasion d'échanger avec des experts en Baux commerciaux, en droit de l'urbanisme et avec un mandataire judiciaire, de partager vos expériences entre professionnels, d'obtenir des réponses opérationnelles à vos questions et d'améliorer vos pratiques.Chacun des trois Clubs en présentiel sera clôturé par un AfterWork pour échanger autour d'un verre et entretenir votre réseau.

Objectifs pédagogiques

Faire le point sur l'actualité législative et jurisprudentielle en matière de baux commerciauxIdentifier les obligations respectives des bailleurs et preneurs en droit de l'urbanismeDéterminer les règles de procédure à suivreAdopter les bonnes pratiques dans l'hypothèse de l'ouverture d'une procédure collective

Programme de la formation

1er RDV le Jeudi 23 Mai – Actualité des Baux commerciaux : RDV en Digital

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Début : 10h

  • Liste des thèmes du Club susceptibles d'être abordés au regard de la dernière actualité
Formation du contrat de BailObligation de délivrance du BailleurBénéfice du statutSur la bonne ou mauvaise foi des partiesLicéité des clauses d'indexationRenouvellement du BailLoyers binairesRefus de renouvellementCessionSous-locationTravaux et réparationsCharges récupérablesObligations du Bailleur en centre commercialRésiliation du Bail commercialProcédure et Prescription

Fin : 12h

2ème RDV le Mardi 25 juin – Baux commerciaux et contraintes urbanistiques - Exclusivement en présentiel

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Début : 14 heures

  • Ce programme est à titre indicatif et susceptible d'évolution en fonction de l'actualité

Prendre à bail les locaux commerciaux

Etat des locaux à l'origineLes clauses du bail concernant l'état d'origine des locauxAcceptation des locaux en l'étatClause de renonciation à tout travaux et réparationsEtat des lieux d'entréeVérifications administratives

Réaliser les réparations et l'entretien en cours de bail

Législation applicableGrosses réparations de l'article 606 du Code civilVétustéClos et couvertParties privative et parties communesEntretien courant des locauxTravaux en cours de bail

Réaliser la mise en conformité

DéfinitionDérogationsClassifications et catégories particulières

Analyser le décret Tertiaire

Qui est concerné ?EtapesRisques et sanctionsRapport bailleur/preneur

Restitution des locaux

AccessionFormes de restitutionRestitution à l'état neufEn parfait étatEn bon état

Destination des locaux

La destination peut-elle changer du fait de l'arrivée du preneur ?

Risques en cas de travaux sans autorisation d'urbanisme

17H15/18h15 : Afterwork et verre pour échanger et entretenir son réseau

3ème RDV le Jeudi 26 septembre – Actualité des Baux commerciaux – Exclusivement en présentiel

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Début : 14 h

  • Liste des thèmes du Club susceptibles d'être abordés au regard de la dernière actualité

Formation du contrat de Bail

Conditions de formation du contratIntégration en jurisprudence de la réforme du droit des contrats (Ordonnance du 10 février 2016 et loi de ratification du 20 avril 2018)

Obligation de délivrance du Bailleur

Bénéfice du statut

Conditions que le preneur doit remplir et comment elles sont appréciées par la jurisprudence

Sur la bonne ou mauvaise foi des parties

Conditions de validité d'un commandement de payerNotion de bonne foi et ses conséquencesPrécautions rédactionnelles à prendre dans le bail

Licéité des clauses d'indexation

Article L.112-1 du Code monétaire et financier

Renouvellement du Bail

Point sur les modalités de délivrance du congé (côté bailleur et côté preneur)Lissage du loyer du bail renouveléDurée du bail renouveléExemples de déplafonnements

Loyers binaires

Refus de renouvellement

Cession

Sous-location

Travaux et réparations

Charges récupérables

Obligations du Bailleur en centre commercial

Nature exacte de ses obligations (spécifiques ?)Conditions dans lesquelles le preneur peut soulever l'exception d'inexécution

Résiliation du Bail commercial

Différentes formes de résiliationInterprétation jurisprudentielle de l'article L 145-41 du Code de commerce (délais, etc.)

Procédure et Prescription

Application de la loi Pinel dans le temps (« baux conclus ou renouvelés » à compter du 1er septembre 2014)Prescriptions spécifiques aux actions en requalification d'une convention ou d'un bail dérogatoire

17H15/18h15 : Afterwork et verre pour échanger et entretenir son réseau

4ème RDV le Mercredi 6 novembre – Baux commerciaux et Procédures Collectives - Exclusivement en présentiel

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Début : 14h

Contextualiser le droit des entreprises en difficulté dans le cadre d'un bail commercial

Différents types de procédures, leurs conséquences

Cerner les conséquences de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur les créances du bailleur

Déclaration de créances, vérification et admissionCréances postérieures privilégiéesGarantiesPlans

Déterminer l'impact de l'ouverture d'une procédure collective du preneur sur le sort du bail

Continuation du bailRésiliation du bailCession de bail

17H15/18h15 : Afterwork et verre pour échanger et entretenir son réseau

Les points forts

Regards croisés d’Avocats praticiens en baux commerciaux, en droit de l’urbanisme et d’un mandataire judiciaire

À qui s’adresse cette formation ?

Dirigeants - Directeurs, Responsables et Gestionnaires de patrimoines immobiliers - Directeurs et Responsables juridiques - Conseils en immobilier d’entreprise - Experts immobiliers - Administrateurs de biens - Avocats

Pré-requis

Avoir de bonnes connaissances en Baux commerciaux

Parmi nos formateurs

  • Catherine Cariou

    Avocat spécialisé en droit immobilier

  • Christophe Denizot

    Avocat au barreau de Paris depuis 2005, spécialiste du droit de l'immobilier, et intervient essentiellement en matière de bail commercial.

    Il conseille et assiste ses clients dans l'ensemble des domaines du droit des baux commerciaux tant en matière de négociation des contrats (baux commerciaux, bail en état futur d'achèvement, bail dérogatoire, avenant de renouvellement...) qu'en matière contentieuse devant l'ensemble des juridictions françaises (fixation de loyer, indexation, charges, travaux, indemnité d'éviction...).

    Il rédige de nombreux articles sur le droit des baux commerciaux, notamment pour l'Actualité Juridique du Droit de l'Immobilier et il co-rédige le Dalloz Action Baux commerciaux.

    Il anime des formations en droit des baux commerciaux dispensées aussi bien au sein des entreprises que pour des organismes de formation.

  • Antonella Figaro

    Maître Antonella FIGARO, Avocat à la Cour d'appel de Paris, CABINET CONFINO, Formatrice en Baux commerciaux, Diplômée d'Etudes Approfondies de droit privé de l'Université Paris I Sorbonne, chargée de cours au sein Master 2 Gestion et Stratégie d'Investissement Immobilier et de la Construction de l'Université de Paris I et Co-auteur des ouvrages « Baux commerciaux : ce qui change en pratique » (éd. 2015), « Baux commerciaux 2017 : les dernières actualités », « Baux commerciaux 2018 ») et « Baux commerciaux 2020 – L'essentiel de l'actualité » et « Baux commerciaux 2022 – L'essentiel de l'actualité ».

  • Hanaë Mlatac

    Avocat près la Cour d’appel de Paris depuis novembre 2010, elle intervient quasi exclusivement en matière de baux commerciaux.

  • Virginie Lachaut Dana

    Fondatrice du cabinet VLD Avocats, dédié au droit immobilier et référencé dans les classements Legal 500 et Décideurs.

  • Stéphane Gorrias

    Associé gérant dans une structure de mandataires judiciaires ayant une compétence nationale dans la conduite de missions de mandat ad hoc, conciliation, mandataire judiciaire et liquidateur.

    Enseignant à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Dauphine

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
11 avis de consommateurs
29/11/2023

Sujet très intéressantDigressions qui ne nous ont pas permis d'aller au terme de la presentation.Echanges et interventions très appropriés

BRUNO V.
22/09/2023

les sujets abordés sont très intéressants et assortis d'exemples bien choisis

BRUNO V.
03/12/2022

très bien

NATHALIE G.
24/06/2022

L'association d'une partie théorique et les applications pratiques développées est très réussie

anonymous a.
18/03/2022

les thèmes choisis correspondent bien à l'actualité

anonymous a.
18/03/2022

satisfait mais je maîtrisais déjà les procédures collectives aussi un intérêt moindre

anonymous a.
18/03/2022

sujet abordé tout à fait à l'ordre du jour - approche compétente des animatrices

anonymous a.
18/03/2022

Bon accueil. Intérêt pour le thème abordé.

anonymous a.
18/03/2022

Excellente fomation

anonymous a.
18/03/2022

très claire et formateur très accessible

anonymous a.
18/03/2022

Excellente formation, très bon accueil claire et précise.

anonymous a.

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Prix initial : 2 080 €
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