• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Expert Comptable
    • Responsable paie
    • Responsable RH
  • Accueil
  • Les alternatives au licenciement économique après les Ordonnances « Macron »

Les alternatives au licenciement économique après les Ordonnances « Macron »

Les ordonnances « Macron » ont fortement remanié le licenciement économique tant sur le plan du champ d’application que du formalisme.

Le nouveaux accords de rupture collective et de performance permettent de mettre en œuvre des stratégies alternatives au licenciement économique adaptées au contexte de l’entreprise.

  • LES NOUVEAUTES
Objectifs

Connaître les nouvelles règles en matière de licenciement économique et les dispositifs alternatifs prévus par les ordonnances « Macron ».Identifier les points d’intérêts et de blocage de chaque dispositif.Construire une stratégie adaptée aux besoins et spécificités de son entreprise.Maîtriser les conséquences de chaque dispositif dans leur dimension humaine et juridique.

Programme

Le licenciement économique

La définition du motif économique.
Le nouveau cadre d’appréciation du motif économique.
L’obligation de reclassement.
Le cadre d’appréciation des critères d’ordre des licenciements.
L’impact des barèmes indemnitaires et des nouvelles règles de prescription.
Point d’information sur les changements en termes de procédure.
Atelier de réflexion : analyse en groupe des nouveaux textes : réflexion et positionnement
Mise en situation : impact des nouveaux textes sur une procédure de licenciement

Les alternatives : restructurer sans licenciement économique

Atelier de réflexion : échanges en groupe par rapport à l’actualité, échanges d’expérience

Les accords de rupture et de développement de l’emploi

Les accords de rupture collective :
définition ;
conditions ;
mise en place ;
intérêt/risques.
Les accords de performance :
définition ;
conditions ;
mise en place ;
intérêt/risques.
Atelier de réflexion : actualité récente ; modélisation et conséquences juridiques ; comparaison licenciement économique/mode alternatif
Table ronde : bilan
Après
Webformation post-présentiel (optionnel) : pour faire le point, échanger et questionner sur la mise en pratique (11h00-12h30)
[Tarif 150 € HT / Durée 1h30]
Lors du choix de la date de session de votre option, nous vous invitons à sélectionner une date ultérieure à la formation présentielle.
A qui s'adresse cette formation

DRH, RRH , juristes, direction générale, experts-comptables, avocats.

Pré-requis

Connaissances en droit du travail ou niveau de la formation « Maîtriser le droit du travail » (SA2020).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un expert dans le domaine des restructurations : PSE et schémas de réorganisation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris