La gestion des sites et sols pollués est soumise à un cadre juridique complexe et évolutif, récemment modifié par les lois ASAP et "Climat et Résilience".Les opérations d' acquisition, de cession et d'aménagement des sites et sols pollués impliquent de disposer d'une bonne connaissance des responsabilités respectives des intervenants du site et des outils de gestion disponibles afin de choisir la méthode la plus adaptée.La formation « Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils », composée de deux modules, permet d'aborder à la fois la dimension juridique et l'ensemble des aspects techniques de la gestion des sites et sols pollués.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Sites et sols pollués : maîtriser le cadre juridique (1 jour)
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Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués
Evolution du cadre juridiqueTextes applicables en droit français : les apports de la loi ASAP et de la loi ClimatRégime de réhabilitation des sites et sols polluésNécessaire recours à la jurisprudenceSite sur lequel a été exploitée une ICPE : à qui incombe l'obligation de réhabilitation ?
Dernier exploitant, propriétaire, liquidateur... ?Cas de la succession d'exploitantPrescriptions en matière de réhabilitation d'un siteCas de la réduction d'activitéClarification de la notion de mise à l'arrêt définitifPossibilité de l'exploitant de différer la réhabilitationAttestations par une entreprise certifiée :mise en sécuritéadéquation des mesures de réhabilitationconformité des travauxSite sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée : quelles obligations ?
Débiteur de l'obligation de réhabilitationDernier exploitantPropriétaireLiquidateurFondement de la législation eau
Fondement de la législation déchets
Notions de responsable, producteur, détenteurTransposition de la directive-cadre déchetsLes sols pollués peuvent-ils être assimilés à des déchets ?Loi économie circulaire (AGEC) : filière REP (produits et matériaux de construction)Sortie du statut de déchet des matériaux, équipements ou produits de chantiers de réhabilitation ou de démolitionProcédure de tiers demandeur
Notion de substitution par un tiers demandeurSubstitution par un autre tiers intéresséResponsabilités : quelles répartitions entre les différents acteurs ?
Responsabilité administrativeResponsabilité civileResponsabilité pénaleSécuriser les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués
Obligations d'information à la charge du vendeur et sanctions pour défaut d'information de l'acquéreur (loi ALUR)Moyens de sécuriser les opérationsObjetContenuEtapesPartenaires de l'audit d'acquisition ou de cessionGaranties contractuelles : comment rédiger l'acte de vente ?Garantie de passif en faveur de l'acquéreur ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur ?Les risques environnementaux peuvent-ils être assurés ?Sites et sols pollués : maîtriser le outils de gestion (2 jours)
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Décrire le contexte, les enjeux et les démarches de gestion des sites potentiellement pollués
Les acteurs de la gestion des sites et sols polluésEvolution de la politique des sites et sols polluésObjectifs et présentation des deux démarches de gestionTextes et outils méthodologiques relatifs à la gestion des sites et sols polluésIdentifier les outils nécessaires
Schéma conceptuelModèle de fonctionnementUtiliser les outils pour établir un diagnostic
Identification des enjeuxDiagnosticsEvaluation des risques sanitairesBilan coûts/avantages de la mesure de gestion choisieExpliquer son choix de l'outil de gestion pour chacun des sites
Interprétation de l'état des milieux : outils, critères de gestion, grille de calcul IEMPlan de gestion : mesures de gestion, travaux de réhabilitation, analyse des risques résiduels (ARR)focus sur les outils du futurMettre en pratique les outils à travers des cas concrets
Transfert
Les points forts
Formation à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur les sites et sols pollués et les friches industrielles
Nombreux cas pratiques et exemples réels pour s'approprier les outils méthodologiques de gestion des sites et sols pollués
Partage d'expériences et expertises grâce à la co-animation de la formation par un avocat qui accompagne régulièrement les entreprises en matière de droit de l'environnement industriel et un bureau d'études spécialisé en gestion des sites et sols pollués.
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables QSE - Responsables environnement - Ingénieurs environnement - Collaborateurs de bureaux d'études - Responsables de services fonciers - Toute personne impliquée dans des opérations foncières
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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