Formation Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils

Maîtriser le cadre juridique et les outils opérationnels pour sécuriser la gestion des sites et sols pollués
La gestion des sites et sols pollués est soumise à un cadre juridique très dense, récemment modifié par les lois ASAP et "Climat et Résilience".Les opérations d' acquisition, de cession et d'aménagement des sites et sols pollués impliquent de disposer d'une bonne connaissance des responsabilités respectives des intervenants du site et des outils disponibles afin de choisir la méthode de gestion la plus adaptée.La formation « Gestion des sites et sols pollués : cadre juridique et outils », composée de deux modules, permet d'aborder à la fois la dimension juridique et l'ensemble des aspects techniques de la gestion des sites et sols pollués.

Objectifs et compétences visées de la formation

Expliquer le cadre juridique applicable aux sites et sols pollués

Identifier le débiteur de l'obligation de remise en état en cas de cession d'un site pollué

Apprécier la répartition des responsabilités entre les acteurs en matière de sites et sols pollués

Identifier les outils adaptés à une démarche d'interprétation des milieux et un plan de gestion

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Sites et sols pollués : maîtriser le cadre juridique (1 jour)

Assimiler le cadre juridique de la gestion des sites pollués

Evolution du cadre juridique

Textes applicables en droit français : les apports de la loi ASAP et de la loi Climat

Régime de réhabilitation des sites et sols pollués

Nécessaire recours à la jurisprudence

Site sur lequel a été exploitée une ICPE : à qui incombe l'obligation de réhabilitation ?

Dernier exploitant, propriétaire, liquidateur... ?

Cas de la succession d'exploitant

Prescriptions en matière de réhabilitation d'un site

Cas de la réduction d'activité

Clarification de la notion de mise à l'arrêt définitif

Possibilité de l'exploitant de différer la réhabilitation

Attestations par une entreprise certifiée :

mise en sécurité

adéquation des mesures de réhabilitation

conformité des travaux

Site sur lequel aucune ICPE n'a été exploitée : quelles obligations ?

Débiteur de l'obligation de réhabilitation

Dernier exploitant

Propriétaire

Liquidateur

Fondement de la législation eau

Fondement de la législation déchets

Notions de responsable, producteur, détenteur

Transposition de la directive-cadre déchets

Les sols pollués peuvent-ils être assimilés à des déchets ?

Loi économie circulaire (AGEC) : filière REP (produits et matériaux de construction)

Sortie du statut de déchet des matériaux, équipements ou produits de chantiers de réhabilitation ou de démolition

Procédure de tiers demandeur

Notion de substitution par un tiers demandeur

Substitution par un autre tiers intéressé

Responsabilités : quelles répartitions entre les différents acteurs ?

Responsabilité administrative

Responsabilité civile

Responsabilité pénale

Sécuriser les opérations d'acquisition ou de cession des sites pollués

Obligations d'information à la charge du vendeur et sanctions pour défaut d'information de l'acquéreur

Moyens de sécuriser les opérations

Objet

Contenu

Etapes

Partenaires de l'audit d'acquisition ou de cession

Garanties contractuelles : comment rédiger l'acte de vente ?

Garantie de passif en faveur de l'acquéreur ou clause exonératoire de responsabilité en faveur du vendeur ?

Les risques environnementaux peuvent-ils être assurés ?

Étude de cas : tout au long de la formation, des analyses de cas de jurisprudences récentes illustrent le discours du formateur et apportent une vision opérationnelle de la réglementation des sites et sols pollués

Sites et sols pollués : maîtriser le outils de gestion (2 jours)

Distinguer les sites potentiellement pollués et les outils de gestion

Identifier les différents types de sites polluéstitre>

Critères techniques

Caractéristiques des pollutions

Cas pratique : identifier la typologie de différents sites pollués

Décrire le contexte, les enjeux et les démarches de gestion des sites potentiellement pollués

Les acteurs de la gestion des sites et sols pollués

Evolution de la politique des sites et sols pollués

Objectifs et présentation des deux démarches de gestion

Textes et outils méthodologiques relatifs à la gestion des sites et sols pollués

Partage d'expériences : échanges sur les nouveaux outils de gestion

Déterminer les outils nécessaires à une bonne démarche de gestion

Identifier les outils nécessaires

Schéma conceptuel

Modèle de fonctionnement

Utiliser les outils pour établir un diagnostic

Identification des enjeux

Diagnostics

Evaluation des risques sanitaires

Bilan coûts/avantages de la mesure de gestion choisie

Mettre en oeuvre la démarche d'interprétation de l'état des milieux (IEM) et plan de gestion (PG)

Expliquer son choix de l'outil de gestion pour chacun des sites

Interprétation de l'état des milieux : outils, critères de gestion, grille de calcul IEM

Plan de gestion : mesures de gestion, travaux de réhabilitation, analyse des risques résiduels (ARR)focus sur les outils du futur

Mettre en pratique les outils à travers des cas concrets

Atelier pratique : Choisir et mettre en œuvre les outils de gestion sur des exemples de sites et sols pollués, du schéma conceptuel à l'élaboration d'un chantier de réhabilitation (cas choisis par le formateur selon les profils et les serceturs d'activité des participants)

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables QSE - Responsables environnement - Ingénieurs environnement - Collaborateurs de bureaux d'études - Responsables de services fonciers - Toute personne impliquée dans des opérations foncières

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle sur les sites et sols pollués

Nombreux cas pratiques et exemples réels pour s'approprier les outils méthodologiques de gestion des sites et sols pollués

Partage d'expériences et expertises grâce à l’animation de la formation par un avocat associé, spécialiste du droit de l’environnement industriel et un ingénieur conseil expert en dépollution des sites et sols pollués

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • 7 au 9 juin. 2023
  • 22 au 24 nov. 2023