Formation Détermination et gestion du résultat fiscal

Élaborer avec sécurité la liasse fiscale et calculer l'IS
Cete formation vous permettra, à l'aide de nombreux cas pratiques, de déterminer le résultat fiscal de l'entreprise pour contribuer à l'élaboration de la liasse fiscale de l'entreprise et au calcul de l'Impôt sur les Sociétés (IS) dû par l'entreprise. Vous saurez : identifier les charges qui nécessitent un retraitement extracomptable (réintégration de charges partiellement ou intégralement non déductibles fiscalement) ; retraiter fiscalement les produits relevant d'un régime fiscal particulier ; remplir la liasse fiscale pour déterminer le résultat fiscal et calculer l'IS à payer.

Objectifs et compétences visées de la formation

Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l'impôt sur les sociétés (IS) à payer

Réintégrer extracomptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscal

Déduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation :

Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès

Préparez-vous en lisant le livre blanc : la formation du résultat fiscal - décryptage

Programme de cette formation

Passer du résultat comptable au résultat fiscal pour déterminer l'impôt sur les sociétés (IS) à payer

Intégrer les principes fondamentaux de la détermination du résultat fiscal

Connexion entre résultat comptable et résultat fiscal, méthodologie de passage de l'un à l'autre

Liasse fiscale : présentation

Territorialité de l'IS

Indépendance des exercices

Cas pratique : rattacher des opérations au bon exercice, et appliquer la notion d'établissement stable

Calculer et payer l'IS

Taux d'IS et des contributions aditionnelles

Conditions d'éligibilité au taux réduit

Calendrier de paiement de l'IS

Gestion des déficits (en avant, en arrière)

Cas pratique : établir le calendrier de paiement d'une société qui clôture ses comptes au 31 mars

Réintégrer extracomptablement les charges, amortissements et provisions non déductibles d'un point de vue fiscal

Analyser la déductibilité fiscale des charges exposées par l'entreprise

Distinction charges/immobilisations

Conditions générales de déductibilité

Charges dont la déduction est limitée, interdite ou différée

Financement de l'entreprise : limitations de la déduction des charges financières

Contrats signés en devises étrangères

Traitement fiscal des opérations intragroupe :

Acte anormal de gestion

Aides entre entreprises

Cas pratique : analyser la déductibilité de différentes charges et remplir la 2058 A

Appliquer les règles fiscales aux amortissements comptabilisés

Incidences des règles comptables : durée, décomposition, valeur résiduelle

Amortissements non déductibles

Amortissements accélérés

Cas pratique : calculer un sur-amortissement

Traiter fiscalement les dépréciations, provisions et charges à payer

Dotations non déductibles.

Dépréciation des immeubles de placement

Provision : lien entre comptabilité et fiscalité

Cas pratique : analyser la déductibilité des amortissements et provisions

Déduire les produits bénéficiant de régimes d'exonération ou de taxation à taux réduit

Identifier le régime fiscal applicable aux produits du portefeuille-titres

Dividendes : régime mère-filiales

Titres d'OPCVM : fiscalisation des écarts

Titres de sociétés de personnes

Cas pratique : appliquer le régime mère-filles, traiter le cas de la détention d'OPCVM et remplir l'imprimé 2058 A

Appliquer le régime fiscal du long terme

Titres de participation

Cessions et concessions de brevets

SCR, FCPR

Cas pratique : traiter des cessions de biens, états 2059 A et 2058 A

Partage d'expériences : pourquoi mettre en place une revue fiscale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Évaluez vos connaissances sur les points-clés de la détermination du résultat fiscal

A qui s'adresse cette formation

Collaborateurs comptables et financiers en charge de missions fiscales - Collaborateurs de cabinet d'expertise comptable ou d'avocats

Pré-requis de la formation

Notions comptables de base

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Emmanuel Daloz

    Emmanuel DALOZ,

    Expert-comptable

    Diplômé d'expertise comptable et d'un Master 2 en droit des affaires et fiscalité. Après 25 ans d'expérience en tant qu'expert-comptable à la tête de son propre cabinet ADB, Emmanuel Daloz se spécialise dans la formation en fiscalité notamment dans le domaine de la TVA. Il est également conférencier au club fiscal de l'Ordre des Experts Comptables.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux cas pratiques avec service des imprimés et des états de suivi

Méthodologie de détermination du résultat fiscal sous forme de tableaux de synthèse

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • 19 au 27 juin. 2023
  • 20 au 28 nov. 2023