Formation Délégué syndical : s'approprier le régime de la négociation collective et acquérir une stratégie de négociation efficace

Sécuriser ses pratiques en matière de négociation collective

4/5 ( 1 avis)
Anciennement formation Elegia
2 jours Captation
tealium

La négociation collective a été promue de manière notable par dernières réformes. En résulte le rôle accru des Délégués syndicaux en la matière. Pour mener à bien ces missions essentielles, il est d'une part indispensable de monter en compétence et de maîtriser le régime juridique de la négociation. D'autre part, la stratégie est un élément fondamental. Face à ces enjeux, nous proposons une formation composée de deux modules « Délégué syndical : s'approprier le régime de la négociation collective et acquérir une stratégie de négociation efficace », animée par un avocat expert en droit social alternant théorie et mises en pratique.

Objectifs pédagogiques

S'approprier le cadre légal de la négociation collectiveGérer les étapes clés de la négociation avec l'employeurIdentifier la stratégie de l'employeur et ses marges de manœuvre en matière de négociation collectiveDévelopper une méthode de préparation et de conduite des négociations d'entreprise

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Délégué syndical : s'approprier le régime juridique de la négociation collective (1 jour)

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Négocier l’accord de mise en place du CSE

Négociation du protocole d’accord préélectoralQuelles sont les consultations périodiques ?Les réunions plénièresLes niveaux et les délais de consultationConsultations ponctuellesBDESE : rôle des délégués syndicaux et évolutions relatives à la nouvelle partie environnementale Mise en place de la commission SSCT et des autres commissionsRédiger les procès-verbaux de réunion
  • Quiz interactif : identifier les étapes de la négociation de la mise en place du CSE

Focus sur la négociation obligatoire en entreprise

Quelles entreprises y sont assujetties ?Périodicité de la négociation obligatoireSalaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutéeEgalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travailGestion des emplois et des parcours professionnelsQuid de l'issue de la négociation ?Comment préparer et conduire ces négociations avec l'employeur ?
  • Étude de cas : les points clés de la négociation obligatoire

Que peut-on négocier en entreprise ?

Temps de travailSalairesEgalité professionnelleInsertion et maintien dans l’emploi des salariés handicapésFormation professionnelleA quelle périodicité est-il possible de négocier sur ces thèmes ?
  • Exercice de synthèse : distinguer ce qui relève de la négociation obligatoire du reste

Délégué syndical : acquérir une stratégie de négociation efficace (1 jour)

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Maîtriser les règles de conclusion et de négociation des accords d’entreprise

Le principe de loyautéDistinguer le protocole d'accord préélectoral et les autres accordsCondition majoritaire
  • Quiz interactif : les principes relatifs à la négociation des accords d'entreprise

Gérer les rapports de force dans la négociation

Faire appel au référendumConsultation des salariés : identifier ses ambivalencesAppel à la consultation par les syndicatsAppel à la consultation par la directionContestation judiciaire des accords : qu'est-il encore possible ? (délais, présomption de validité des accords, modulation des effets juridiques par le juge)Identifier la règle de contestation
  • Cas pratique : à partir d'un exemple concret, mettre en œuvre une stratégie dans l'hypothèse d'un appel à consultation

Intégrer la stratégie dans la négociation des restructurations

Accord de ruptureNégocier les restructurations de l’entrepriseLes accords de performance collectiveAccords de rupture conventionnelleNégocier les plans de départs volontaires et les plans de sauvegarde de l’emploiConditions de travail et d’emploi : qu’est-il possible de négocier ?
  • Construction d'outil : élaborer un schéma des étapes principales d'une négociation relative aux restructurations

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Conseils personnalisés d'un avocat spécialisé en droit social

Alternance de théorie et d'exercices pratiques

Partage et analyse de bonnes pratiques

À qui s’adresse cette formation ?

Délégués syndicaux - Toute personne amenée à négocier avec l'employeur

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Emmanuel Mauger

    Avocat au barreau de Paris depuis 2002, associé fondateur du cabinet MAUGER MESBAHI ASSOCIES, spécialisé en droit du travail, ancien enseignant à l’Université Paris-Nanterre

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4/5
1 avis de consommateurs
09/12/2023

Globalement satisfait,Bonne maitrise du sujet par le formateur,bonne adaptation à son auditoire

TRESOR S.

Inter

2 jours
Réf 600331
Repas inclus (en présentiel)
Prix initial : 1 640 €
1 320 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

Veuillez sélectionner une date et un lieu de session

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