La négociation collective a été promue de manière notable par dernières réformes. En résulte le rôle accru des Délégués syndicaux en la matière. Pour mener à bien ces missions essentielles, il est d'une part indispensable de monter en compétence et de maîtriser le régime juridique de la négociation. D'autre part, la stratégie est un élément fondamental. Face à ces enjeux, nous proposons une formation composée de deux modules « Délégué syndical : s'approprier le régime de la négociation collective et acquérir une stratégie de négociation efficace », animée par un avocat expert en droit social alternant théorie et mises en pratique.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Délégué syndical : s'approprier le régime juridique de la négociation collective (1 jour)
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Négocier l’accord de mise en place du CSE
Négociation du protocole d’accord préélectoralQuelles sont les consultations périodiques ?Les réunions plénièresLes niveaux et les délais de consultationConsultations ponctuellesBDESE : rôle des délégués syndicaux et évolutions relatives à la nouvelle partie environnementale Mise en place de la commission SSCT et des autres commissionsRédiger les procès-verbaux de réunionFocus sur la négociation obligatoire en entreprise
Quelles entreprises y sont assujetties ?Périodicité de la négociation obligatoireSalaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutéeEgalité professionnelle et qualité de vie et des conditions de travailGestion des emplois et des parcours professionnelsQuid de l'issue de la négociation ?Comment préparer et conduire ces négociations avec l'employeur ?Que peut-on négocier en entreprise ?
Temps de travailSalairesEgalité professionnelleInsertion et maintien dans l’emploi des salariés handicapésFormation professionnelleA quelle périodicité est-il possible de négocier sur ces thèmes ?Délégué syndical : acquérir une stratégie de négociation efficace (1 jour)
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Maîtriser les règles de conclusion et de négociation des accords d’entreprise
Le principe de loyautéDistinguer le protocole d'accord préélectoral et les autres accordsCondition majoritaireGérer les rapports de force dans la négociation
Faire appel au référendumConsultation des salariés : identifier ses ambivalencesAppel à la consultation par les syndicatsAppel à la consultation par la directionContestation judiciaire des accords : qu'est-il encore possible ? (délais, présomption de validité des accords, modulation des effets juridiques par le juge)Identifier la règle de contestationIntégrer la stratégie dans la négociation des restructurations
Accord de ruptureNégocier les restructurations de l’entrepriseLes accords de performance collectiveAccords de rupture conventionnelleNégocier les plans de départs volontaires et les plans de sauvegarde de l’emploiConditions de travail et d’emploi : qu’est-il possible de négocier ?Transfert
Les points forts
Conseils personnalisés d'un avocat spécialisé en droit social
Alternance de théorie et d'exercices pratiques
Partage et analyse de bonnes pratiques
À qui s’adresse cette formation ?
Délégués syndicaux - Toute personne amenée à négocier avec l'employeur
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.