Formation Délégué syndical : s'approprier le régime de la négociation collective et acquérir une stratégie de négociation efficace

Sécuriser ses pratiques en matière de négociation collective
La réforme du code du travail de septembre 2017 promeut de façon notable la négociation collective. En résulte le rôle accru des Délégués syndicaux en la matière. Pour mener à bien ces missions essentielles, il est d'une part indispensable de monter en compétence et de maîtriser le régime juridique de la négociation. D'autre part, la stratégie est un élément fondamental. Face à ces enjeux, nous proposons une formation composée de deux modules « Délégués syndicaux : s'approprier le régime de la négociation collective et acquérir une stratégie de négociation efficace » , animée par un avocat expert en droit social alternant théorie et mises en pratique.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser le cadre légal de la négociation collective

Gérer les étapes clés de la négociation avec l'employeur

Identifier la stratégie de l'employeur et ses marges de manœuvre en matière de négociation collective

S'approprier une méthode de préparation et de conduite des négociations d'entreprise

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Représentants du personnel : s'approprier le régime juridique de la négociation collective (1 jour)

Négocier l’accord de mise en place du CSE

Négociation du protocole d’accord préélectoral

Quelles sont les consultations périodiques ?

Identifier les réunions plénières

Quid des niveaux et des délais de consultation ?

Consultations ponctuelles

BDES : rôle des délégués syndicaux

Mise en place de la commission SSCT et des autres commissions

Rédiger les procès-verbaux de réunion

Quiz interactif : identifier les étapes de la négociation de la mise en place du CSE

Focus sur la négociation obligatoire en entreprise

Quelles entreprises y sont assujetties ?

Périodicité de la négociation obligatoire

Salaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

Egalité professionnelle et qualité de vie au travail

Gestion des emplois et des parcours professionnels

Quid de l'issue de la négociation ?

Comment préparer et conduire ces négociations avec l'employeur ?

Étude de cas : les points clés de la négociation obligatoire

Que peut-on négocier en entreprise ?

Temps de travail

Salaires

Egalité professionnelle

Insertion et maintien dans l’emploi des salariés handicapés

Formation professionnelle

A quelle périodicité est-il possible de négocier sur ces thèmes ?

Exercice de synthèse : distinguer ce qui relève de la négociation obligatoire du reste

Représentants du personnel : acquérir une stratégie de négociation efficace (1 jour)

Maîtriser les règles de conclusion et de négociation des accords d’entreprise

Identifier le principe de loyauté

Distinguer le protocole d'accord préélectoral et les autres accords

Condition majoritaire

Quiz interactif : les principes relatifs à la négociation des accords d'entreprise

Gérer les rapports de force dans la négociation

Faire appel au référendum

Consultation des salariés : identifier ses ambivalences

Appel à la consultation par les syndicats

Appel à la consultation par la direction

Contestation judiciaire des accords : qu'est-il encore possible ? (délais, présomption de validité des accords, modulation des effets juridiques par le juge)

Identifier la règle de contestation

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, mettre en œuvre une stratégie dans l'hypothèse d'un appel à consultation

Intégrer la stratégie dans la négociation des restructurations

Accord de rupture

Négocier les restructurations de l’entreprise

Nouveaux accords de performance collective

Accords de rupture conventionnelle

Négocier les plans de départs volontaires et les plans de sauvegarde de l’emploi

Conditions de travail et d’emploi : qu’est-il possible de négocier ?

Construction d'outil : élaborer un schéma des étapes principales d'une négociation relative aux restructurations

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Délégués syndicaux - Toute personne amenée à négocier avec l'employeur

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécéssaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conseils personnalisés d'un avocat spécialisé en droit social

Alternance de théorie et d'exercices pratiques

Partage et analyse de bonnes pratiques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation