Formation CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours)

La loi Santé au travail d'août 2021 modifie le droit à formation des représentants du personnel au CSE à partir du 31 mars 2022. Ainsi, tous les élus membres de la CSSCT ou ceux qui s'engagent dans leur premier mandat CSE bénéficient de la présente formation initiale réglementaire de 5 jours pour s'approprier ses missions en matière de santé-sécurité. En effet, la santé-sécurité est l'affaire de tous ! La formation «CSE/CSSCT - Missions en santé-sécurité : formation initiale et membres de la CSSCT (5 jours) » répond à cette durée réglementaire et a pour objectif de permettre aux représentants du personnel de contribuer à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques dans l'entreprise.

Objectifs et compétences visées de la formation

S’approprier les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité

Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise

S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVT

Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

Organiser et animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

Identifier les sources de droit utiles au CSE

Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l'inspecteur du travail...

Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?

Quiz interactif : les attributions et les moyens du CSE

Commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Quelle est la composition de la CSSCT ? (présidence, nombre d'élus)

Contenu de l'accord de mise en place de la commission

Déroulement des réunions en présence de la CSSCT

Rôle de l'inspection du travail, de la CARSAT et des services de médecine du travail : fonctionnement, missions, enquêtes, visites

Cas pratique : étude comparative des dispositions légales avec le contenu de l'accord de mise en place de la CSSCT et du règlement intérieur du CSE

Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs

Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)

Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT...

Identifier les responsabilités de l'employeur

Focus sur la faute inexcusable

Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l'entreprise

Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Réaliser des inspections et analyser les risques

Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés

Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique...

Quand et comment procéder à une inspection ?

Grilles et check-lists d'identification des risques

Etablir le lien avec le document unique d'évaluation des risques professionels (DUERP)

Remontée d'information auprès du CSE

Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

Quand et comment procéder à une enquête ?

Constituer une délégation et recueillir les faits

S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes

Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d'activité

Cerner les risques particuliers afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

Situation de danger grave et imminent

Droit d'alerte et de retrait

Atteinte à la santé publique et à l'environnement

Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation

Gérer les situations particulières

Travaux réalisés par des entreprises extérieures

Cas des salariés intérimaires

Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

Cas pratique : Comment le CSE doit se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise

S'approprier les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVT

Identifier et délimiter le champ couvert par les RPS et la QVT

S'approprier définitions, concepts et enjeux

Cadre juridique et obligations pour les entreprises

Eviter la collision avec des dispositifs existants

Evolution de la jurisprudence

Organisation et management : quel impact sur la santé au travail ?les facteurs de RPS

Les composantes de la QVT

Quiz interactif : les idées reçues en matière de RPS et QVT et cadre règlementaire

Gérer au quotidien les problématiques RPS et QVT

Structurer une démarche de prévention : conditions de réussite et étapes indispensables

comités de pilotage/commissions d'enquêtes : rôle des membres

relations avec les acteurs internes : RH, managers

relations avec les acteurs externes : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts...

créer, exploiter et suivre des indicateurs d'alerte

mettre en place des procédures internes

Outils à utiliser et précautions à prendre

exercer le droit d'alerte en cas de RPS

enquêtes : un véritable pouvoir d'investigation

incidents répétés pouvant révéler un risque grave

Place et posture pour les CSE/CSSCT

Rôle des membres de CSE/CSSCT conviés aux groupes de travail RPS et QVT

Diagnostic : identifier à la fois ce que l'entreprise a mis en place et la manière dont le CSE a été impliqué

Cas pratique (vidéo et storytelling) : identifier les niveaux d'interventions du CSE/CSSCT au quotidien

Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention

Plan de prévention entreprises extérieures : identifier le rôle du CSE

Identifier les étapes préalables à la réalisation d’un plan de prévention

Avis du CSE relatif au plan de prévention

Étude de cas : exemple d’intervention d’une entreprise extérieure

Suivre le programme annuel de prévention

Information et formation à la sécurité

Dispositions applicables aux lieux de travail

Equipements de travail et moyens de protection

Pénibilité au travail : rôle du CSE/de la CSSCT en matière de prévention

Cas pratique : étude critique d'un programme annuel de prévention

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Membres du CSE : premier mandat - Membres de la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : premier mandat ou renouvellement

Pré-requis de la formation

Avoir suivi la formation :

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Travaux sur les documents des participants : document unique (DU), PV de CSE, dernier bilan annuel HSCT…

Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®

« Sécuriguide » d'ELEGIA, support ludique pour se remémorer les acquis de la formation

Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques

Formation animée par un formateur expert en santé-sécurité et prévention

ELEGIA est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation aux membres de CSE (arrêté n°2003-2254 du 28 octobre 2003)

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

A DISTANCE

8 au 14 Sep. 2022
3 au 7 oct. 2022
28 nov. au 2 déc. 2022

LYON

28 nov. au 2 déc. 2022

NANTES

28 nov. au 2 déc. 2022

MARSEILLE

28 nov. au 2 déc. 2022

STRASBOURG

28 nov. au 2 déc. 2022

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