Formation CSE moins de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité » (4 jours)

Maitriser l'ensemble de ses missions
En tant que nouvel élu de CSE d'entrepise de moins de 50 salariés, il est important de s'approprier l'essentiel du mandat, en l'occurrence les missions et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Par ailleurs, tout membre CSE des entreprises de moins de 300 salariés a droit à une formation en santé-sécurité de trois jours. Il s'agit d'une durée réglementaire à laquelle le parcours « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité », dédié aux Membres de CSE de moins de 50 salariés répond. L'enjeu est que chaque représentant du personnel contribue à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques. La santé-sécurité est l'affaire de tous !

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les missions et les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat

Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat

S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)

Identifier les missions, les moyens dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat

Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés

A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?

Négociation du protocole d'accord préélectoral

Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul

Quiz interactif : les caractéristiques des CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Expliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés

Présenter les réclamations individuelles et collectives

Compétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions suite à la loi Santé au travail ?

Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)

Saisir l’inspecteur du travail

Extension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporaires

Mind mapping : le statut et les missions des CSE de moins de 50 salariés

Identifier les droits dont disposent les CSE de moins de 50 salariés pour exercer leur mandat

Exercer son mandat

Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?

Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoir

Un local, pour quoi faire ?

Registre : que faut-il y inscrire ?

Quiz interactif : identifier les droits des élus

Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés

Statut protecteur du CSE : étendue et limites

Délit d'entrave

Quiz interactif : la protection des élus contre le licenciement et le délit d'entrave

Communiquer avec la direction et les salariés

Se réunir avec l'employeur

Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?

Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?

Quelles questions poser ?

La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?

Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?

Jeu de rôles : défendre une réclamation face à la direction

Choisir des canaux de communication avec les salariés

Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limites

Permanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouter

Partage d'expériences : échanges de bonnes pratiques

CSE - Missions en santé-sécurité : formation de renouvellement (3 jours)

Analyser les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

Identifier les sources de droit utiles au CSE

Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…

Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?

Quiz : les attributions et les moyens du CSE

Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs

Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)

Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…

Identifier les responsabilités de l’employeur

Focus sur la faute inexcusable

Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise

Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Réaliser des inspections et analyser les risques

Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés

Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…

Quand et comment procéder à une inspection ?

Grilles et check-lists d’identification des risques

Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Remontée d’information auprès du CSE

Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

Quand et comment procéder à une enquête ?

Constituer une délégation et recueillir les faits

S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes

Cas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

Situation de danger grave et imminent

Droit d'alerte et de retrait

Atteinte à la santé publique et à l'environnement

Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation

Gérer les situations particulières

Apréhender les RPS

Travaux réalisés par des entreprises extérieures

Cas des salariés intérimaires

Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

Cas pratique : comment le CSE doit se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Membres de CSE des entreprises de moins de 50 salariés

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques

Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE

Equipe de formateurs spécialistes du CSE

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • 17 au 20 jan. 2023
  • 7 au 10 fév. 2023
  • 7 au 10 Mar. 2023
  • 18 au 21 avr. 2023
  • 23 au 26 mai. 2023
  • 27 au 30 juin. 2023
  • 22 au 25 Aoû. 2023
  • 19 au 22 Sep. 2023
  • 17 au 20 oct. 2023
  • 14 au 17 nov. 2023
  • 5 au 8 déc. 2023
LYON
  • 27 au 30 juin. 2023
  • 5 au 8 déc. 2023