En tant que nouvel élu de CSE d'entreprise de moins de 50 salariés, il est important de s'approprier l'essentiel du mandat, en l'occurrence les missions et le fonctionnement de cette nouvelle instance. Par ailleurs, tout membre CSE des entreprises de moins de 300 salariés a droit à une formation en santé-sécurité de trois jours. Il s'agit d'une durée réglementaire à laquelle le parcours « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité », dédié aux membres de CSE de moins de 50 salariés répond. L'enjeu est que chaque représentant du personnel contribue à une politique globale de santé au travail et de prévention des risques. La santé-sécurité est l'affaire de tous !
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
CSE moins de 50 salariés - L'essentiel du mandat (1 jour)
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Identifier les spécificités des CSE de moins de 50 salariés
A partir de quand la mise en place d’un CSE est-elle possible ?Négociation du protocole d'accord préélectoralNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumulExpliquer les attributions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Les réclamations individuelles et collectivesCompétence en matière de santé, sécurité et conditions de travail : quelles évolutions suite à la loi Santé au travail ?Compétences particulières (en cas de licenciement économique collectif, de reclassement d'un salarié déclaré inapte par le médecin du travail…)Saisir l’inspecteur du travailExtension des attributions de la délégation du personnel aux intérimaires, stagiaires, salariés temporairesExercer son mandat
Combien d'heures de délégation ? quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?Liberté de déplacement des élus : ce qu'il faut savoirUn local, pour quoi faire ?Registre : que faut-il y inscrire ?Etudier la protection des membres de CSE de moins de 50 salariés
Statut protecteur du CSE : étendue et limitesDélit d'entraveSe réunir avec l'employeur
Qui participe aux réunions ? quid du représentant de la direction, des invités…?Quand se réunir et à quelle périodicité ? quid des réunions demandées par les membres du CSE en cas d’urgence ?Quelles questions poser ?La direction doit-elle obligatoirement répondre à toutes les questions ?Les réponses apportées au CSE engagent-elles la direction ?Choisir des canaux de communication avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, messagerie électronique, tracts, forum… : leurs limitesPermanence, questionnaire, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel… informer et écouterCSE - Missions en santé-sécurité : formation de renouvellement (3 jours)
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Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE
Les sources de droit utiles au CSEHypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs
Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)Relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…Les responsabilités de l’employeurFocus sur la faute inexcusableComment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?Réaliser des inspections et analyser les risques
Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariésFocus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…Quand et comment procéder à une inspection ?Grilles et check-lists d’identification des risquesEtablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)Remontée d’information auprès du CSERéaliser des enquêtes pour analyser les accidents
Quand et comment procéder à une enquête ?Constitution d'une délégation et recueil des faitsPrincipes de la méthode de l’arbre des causesCas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travailAdapter les principes généraux aux activités de l'entreprises
Situation de danger grave et imminentDroit d'alerte et de retraitAtteinte à la santé publique et à l'environnementSolutions adaptées aux circonstances d'expositionGérer les situations particulières
Les RPSTravaux réalisés par des entreprises extérieuresCas des salariés intérimairesParticularités des établissements ERP, IGH, SEVESOFace aux risques : élaborer des stratégies d'interventionTransfert
Les points forts
Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques, d’exemples concrets et d’exercices pratiques
Analyse des bonnes pratiques dans le cadre du CSE
Equipe de formateurs spécialistes du CSE
À qui s’adresse cette formation ?
Membres de CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.