Le CSE ainsi que ses membres du sont confrontés à un risque accru de de redressement Urssaf et de mise en cause de leur responsabilité. Pour anticiper ces risques, il devient indispensable de connaître les règles de bonne pratique et de savoir les appliquer. Un focus spécifique à la crise sanitaire et ses conséquences sera réalisé. Afin d'apporter un éclairage complet sur ces thèmes, Lefebvre Dalloz organise deux journées de formation « CSE : faire face à un contrôle Urssaf et aux mises en cause des responsabilités civile et pénale ». Lors de ces deux journées, spécifiquement conçues pour des représentants du personnel, des experts de haut niveau analyseront pour vous les dernières évolutions jurisprudentielles ainsi que les derniers textes et en dégageront les conséquences pratiques. Nos intervenants répondront à vos questions.
Objectifs et compétences visées de la formation
Identifier les différentes prestations soumises à cotisationsCerner les étapes pour faire face à un contrôle URSSAFDéfinir la notion de personnalité civile du CSEIdentifier la responsabilité des élus en matière de santé-sécurité et économique
Programme
Programme de cette formation
CSE : faire face à un contrôle URSSAF
Contexte de crise sanitaire : appréhender les spécificités des contrôles à distance
Cerner le rôle des Urssaf
Quels sont leurs pouvoirs ? Qui contrôlent-elles ?
Le rôle des URSSAF vis-à-vis du CSE
Déclenchement du contrôle : les règles à connaître
Financer les Activités Sociales et Culturelles du CSE
Tous les CSE doivent-ils avoir un budget ASC ?
Peut-on financer les ASC sur le budget de fonctionnement ?
Mauvaise utilisation du budget de fonctionnement
Activités Sociales et Culturelles : les règles pour éviter tout risque de redressement
ASC : sont-elles toutes soumises à cotisations ? Points de vue divergents de l'administration et des tribunaux
Avantages soumis à cotisations : les prestations de A à Z (arbre de Noël, bons d'achats, voyages, ect.)
Peut-on se faire aider par l'URSSAF ?
Faut-il informer l'employeur de ses choix ?
CSE Employeur : quelles obligations vis à vis de l'URSSAF ?
Quelles sont les déclarations obligatoires ?
Animation l'arbre de Noël : comment embaucher un intermittent du spectacle ?
Faire face à un contrôle URSSAF et connaître les étapes
Qui est contrôlé : le CSE ou l'entreprise ?
L'inspecteur URSSAF : cerner ses pouvoirs
Quels sont les documents à fournir ?
Que fait l'URSSAF en cas de non-paiement des charges ?
Le CSE peut-il se faire assister ? Par qui ?
L'issu du contrôle et le risque de redressement
Qui doit payer : l'employeur ou le CSE ?
L'employeur peut-il se retourner contre le CSE ?
Quelle responsabilité peut être engagée ?
Comment agir à la suite d'un redressement : paiement, contestation, discussions, inaction, impossibilité de paiement ?
La responsabilité des membres du CSE
Le CSE, personnalité civile, de quoi s'agit-il ?
Quelles sont les conséquences de cette reconnaissance ?
Identifier l'impact sur les fonctions de secrétaire et de trésorier
Quid du Président ?
Gérer les budgets du CSE
Distinguer l'abus de confiance et le détournement de bien social
Quelles responsabilités des élus CSE en en matière économique ?
Le fonctionnement du CSE
Le délit d'entrave, cette sanction n'est-elle réservée qu'à l'employeur ?
Focus sur la jurisprudence de la Cour de Cassation sur l'entrave des élus
La responsabilité du CSE en matière de santé et sécurité au travail
Point relatif à la Loi Santé au travail ?
Quel lien avec la CSSCT ?
La responsabilité de l'employeur est-elle transférable ?
A qui s'adresse cette formation
Membres du comité social et économique – Membres de la CSSCT (Commission santé-sécurité et contions de travail) - Personnes gérant le budget ou la comptabilité d’un CSE
Pré-requis de la formation
Aucun prérequis n'est nécessaire
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
- 1 au 2 déc. 2022