Formation CSE plus de 50 salariés - Parcours « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité » (5 jours)

Maitriser le fonctionnement du CSE de la CSSCT
En tant qu' élu CSE , il est important de s'approprier les règles de fonctionnement et les missions de ladite instance. Par ailleurs, tous les membres du CSE des entreprises de moins de 300 salariés ont droit à une formation de 3 jours en santé-sécurité . En effet, ils participent activement à la démarche de prévention de l’entreprise. Les représentants du personnel gagnent ainsi en polyvalence. Le parcours « Essentiel du mandat + Formation de renouvellement en santé-sécurité », dédié aux Membres de CSE de 50 à 300 salariés, accompagne les élus pour faire face à l'ensemble de ces enjeux.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés

S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)

S'approprier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés

Négocier l'accord de mise en place du CSE

Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieur

Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?

CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?

Quiz interactif : comment transférer les biens de l'ancienne instance vers le CSE ?

Identifier la composition du CSE

Un président qui peut se faire assister de 3 personnes

Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?

Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)

Quid du représentant de proximité ?

Qui sont les autres membres de droit ?

Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres

Assurance du CSE

Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

Cas pratique : schématiser la composition du CSE en positionnant la place de chacun

Identifier les commissions du CSE

Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...

Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...

Accord de mise en place de la CSSCT

Expliquer le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE

Cas pratique : consultation du CSE en matière de santé-sécurité. Faire appel à la CSSCT

Identifier l'organisation des réunions du CSE ?

Combien de réunions ordinaires par an ?

Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...

Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?

Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

Exercice : établir l'ordre du jour et rédiger le PV, conseils de présentation

S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat

Lister les moyens financiers dont dispose le CSE

Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)

Assurer la gestion comptable des budgets

Cas pratique : anticiper un contrôe Urssaf

Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE

Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité

Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report

Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat

Liberté d'expression

Local du CSE

Règlement intérieur

Quiz interactif : règlement intérieur, que peut-on y mettre ?

Lister l'ensemble des missions du CSE

Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale

Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise

Organisation du travail, emploi et formation professionnelle

Consultations du CSE en matière économique et sociale

Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)

Droit d'alerte en matière économique

La politique sociale et culturelle de l'entreprise

Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Acteur en matière de prévention

Consultations du CSE en matière de santé et de sécurité

Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent

Enquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)

Exercice pratique : à partir d'un cas concret, identifier les actions que le CSE pourrait mettre en œuvre

Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords

Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoires

Qui négocie ?

Référendum

Exercice : élaborer un tableau reprenant les différentes possibilités en matière de négociation

Maitriser les droits dont dispose le CSE

S'approprier le droit à l'information

La BDES

Sa structure

Son actualisation

Les règles d'accessibilité : qui y a droit ?

Quiz intercatif : identifier la structure de la BDES

S'approprier le droit à la consultation

Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)

Les avis

Les délais préfixes

Cas pratique : simulation d'une consultation relative à une réorganisation

S'approprier les droits dont dispoent les membres du CSE ?

Protection des membres du CSE : étendue et limites

Délit d'entrave : les contours

Quiz : vrai - faux sur le délit d'entrave

Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Communiquer avec les salariés

Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?

Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouter

Frais de communication : quel budget utiliser ?

Cas pratique : rédiger un tract

Communiquer avec les nouvelles organisations de travail

Comment communiquer à distance ?

Le travail hybride (flex office)

Tour de table : partage d'expériences des participants relatif au CSE géré à distance

CSE - Missions en santé-sécurité : formation de renouvellement (3 jours)

S'approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé-sécurité

Animer collectivement la santé-sécurité au sein du CSE

Identifier les sources de droit utiles au CSE

Hypothèses de mise en place de la CSSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés : sites classés SEVESO, mise en place imposée par l’inspecteur du travail…

Comment exploiter les ressources documentaires du CSE ?

Quiz interactif : les attributions et les moyens du CSE

Positionner le CSE vis à vis des autres acteurs

Se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise (employeur, salarié, responsable sécurité...)

Entretenir des relations avec les acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…

Identifier les responsabilités de l’employeur

Focus sur la faute inexcusable

Comment légitimer le dialogue social sur les conditions de travail ?

Étude de cas : identifier le rôle du CSE face à un projet collectif de l’entreprise

Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection

Réaliser des inspections et analyser les risques

Quels risques prendre en compte ? santé physique et mentale des salariés

Focus sur certains risques : TMS, risque routier, risque chimique…

Quand et comment procéder à une inspection ?

Grilles et check-lists d’identification des risques

Etablir le lien avec le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Remontée d’information auprès du CSE

Jeu pédagogique « La chasse aux risques®» : identifier et évaluer les risques dans diverses situations

Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents

Quand et comment procéder à une enquête ?

Constituer une délégation et recueillir les faits

S’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes

Sas particulier des enquêtes pour harcèlement ou tentative de suicide en lien avec le travail

Cas pratique : construire et exploiter des arbres des causes de différents secteurs d’activité

Cerner les risques afin de participer à la démarche de prévention de l'entreprise

Adapter les principes généraux aux activités de l'entreprises

Situation de danger grave et imminent

Droit d'alerte et de retrait

Atteinte à la santé publique et à l'environnement

Trouver des solutions adaptées en fonctions des circonstances d'exposition

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, proposer des solutions adaptées à la situation

Gérer les situations particulières

Apréhender les RPS

Travaux réalisés par des entreprises extérieures

Cas des salariés intérimaires

Particularités des établissements ERP, IGH, SEVESO

Face aux risques : élaborer des stratégies d'intervention

Cas pratique : comment le CSE doit se positionner pour faire face aux risques de l'entreprise ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Membres du CSE de 50 à 300 salariés - Membres de la commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) de 50 à 300 salariés

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n’est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par des formateurs spécialistes du CSE partageant les bonnes pratiques

Démarche pédagogique participative et opérationnelle : alternance de jeux pédagogiques, d’apports méthodologiques et d’exemples concrets

Travaux sur les documents des participants : DU, PV de CSE, bilan annuel HSCT…

Simulation d'analyse des risques sur la base du jeu pédagogique de La Chasse aux risques®

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Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A DISTANCE
  • 1 au 9 Sep. 2022
  • 19 au 23 Sep. 2022
  • 6 au 14 oct. 2022
  • 14 au 18 nov. 2022
  • 12 au 16 déc. 2022
LYON
  • 14 au 18 nov. 2022
MARSEILLE
  • 14 au 18 nov. 2022
NANTES
  • 14 au 18 nov. 2022
STRASBOURG
  • 14 au 18 nov. 2022