Formation Levée de fonds, étape par étape : les outils juridiques

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les principales étapes de la levée de fonds

Distinguer les mécanismes juridiques de la levée de fonds

Choisir les outils juridiques les plus appropriés

Réaliser la levée de fonds adaptée à son projet

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

FORMATION EN DISTANCIEL (2 jours)

Choisir la structure : société anonyme, SARL ou SAS ?

Découvrir les sociétés civiles et commerciales.

La SA : constitution, fonctionnement, transformation

La SARL : constitution, fonctionnement, transformation

La SAS : constitution, fonctionnement, choix et opportunités

Tableau récapitulatif : rappel des seuils en vigueur pour bénéficier de certains allégements ou au contraire être soumis à de nouvelles contraintes (régime de la TVA, obligations comptables et juridiques, désignation d'un CAC)

Fiche pratique : les principales étapes du calendrier

Déterminer les étapes préalables à la levée de fonds

Business plan

Due diligences

NDA

Term-sheet

Protocole d’investissement

Fiche de synthèse : les principales étapes préalables à vérifier

Définir les principaux outils utilisés dans les opérations de levée de fonds

Actions

Actions de préférence

Actions gratuites

Obligations

BSA

BSPCE

Stock-options

Tableau synthétique des différents outils : actions, obligations, bons de souscription

Identifier les élèments déterminant de la négociation du pacte d’associés

Pacte ou statuts ?

Les clauses relatives à la gouvernance

Les clauses relatives aux transferts d’actions

Les clauses relatives au management

Cerner les points clés de l'augmentation du capital social

L’assemblée générale

Les différentes modalités d’augmentation du capital social : les apports

Le droit préférentiel de souscription

La délégation de compétence et la délégation de pouvoirs

Les principales étapes et le calendrier

FORMATION EN PRESENTIEL (1 jour)

Atelier pratique en présentiel :

Préparer son info-mémo et son calendrier pour s’assurer de ne rien oublier

Rédiger un term-sheet pour les futurs investisseurs

Négocier le pacte d’associés : mise en situation et pratique de la négociation

Point d’étape sur les principaux outils utilisés : actions, bons, obligations

Rédiger une clause de sortie obligatoire (drag along) : modèle et points de vigilance

Arrêter les conditions financières de l’opération : calculer le montant de l’augmentation de capital et le montant de la prime d’émission, faire une table de capitalisation

Déterminer les souscriptions à titre réductible et à titre irréductible

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise - Juristes d'entreprise - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Avoir une connaissance des bases du droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Formation en 2 temps :

- Formation 100 % digitale pour acquérir les bases techniques ou méthodologiques (2 jours). Vous avez accès pendant un mois à l'ensemble des ressources digitales (modules e-learning, fiches pratiques, tableaux récapitulatifs...) pour vous former à votre rythme.

- Formation présentielle d'une journée pour s'entraîner, mettre en pratique en groupe et mettre à profit l'expérience de l'intervenant et des participants.

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

A DISTANCE

14 Sep. au 12 oct. 2022

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