tealium
Le bloc de compétences n°7 est issu du Titre Chargé(e) des Ressources Humaines (RNCP 35878). Il est éligible au CPF et consultable sur l'application Mon compte formation.Les services RH traitent les données administratives du personnel de l'entité et en garantissent la fiabilité et la confidentialité. Ils effectuent les déclarations sociales périodiques obligatoires et représentent l'entreprise auprès des administrations publiques, des caisses mutuelles et de prévoyance, etc. Ils réalisent, supervisent et/ou contrôlent, avec ou sans prestataire externe, l'élaboration de la paie des collaborateurs en conformité avec les obligations légales.
Objectifs pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Etablir le bulletin de paie du brut au netCalculer les cotisations sociales afin d'établir les déclarations socialesAdministrer la protection sociale
Programme de la formation
Programme de la formation
Engagement
Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.
Paie : les fondamentaux (2 jours)
Voir le moduleRéduire
Déterminer les éléments essentiels du bulletin de salaire
Préciser la structure du bulletin de salaire
Identifier les différentes rubriques du bulletin de paieDistinguer les mentions obligatoires, facultatives et interditesDécrire le cadre juridique du bulletin de salaire
Préciser les obligations de remise et de conservation, la valeur juridique du bulletinConnaitre la périodicité et les modalités du paiementConnaitre les délais de prescription dans le cadre des erreurs et réclamationsQuiz de synthèse sur les éléments essentiels du bulletin de paie
Etablir le salaire brut d'un bulletin de paie simple
Calculer les principaux composants du salaire brut
Calculer le salaire de base : respect du SMIC et du salaire minimum conventionnelComptabiliser les primes et gratificationsDécompter le temps de travail effectif : heures supplémentaires, heures complémentaires et repos compensateur
Déterminer les avantages en nature
NourritureLogementVéhiculeNTICGérer les absences
Gestion des congés payés : acquisition, prise des congés, fractionnement, calcul de l'indemnitéArrêts de travail : maintien de salaire et IJSS
Cas pratique d'évaluation : du brut au net, alimentation au fur et à mesure d'un bulletin de salaire suite aux exercices de la séquence
Calculer les cotisations sociales et leur assiette
Définir les types de charges sociales : plafond, assiette, taux et paiement
Les cotisations payées à l'URSSAFLes cotisations liées à l'assurance chômageLes cotisations liées aux régimes de retraite complémentaire obligatoire : impact de la fusion AGIRC/ARRCOCalculer le net imposable
Prise en compte du prélèvement à la source (PAS)Cas général et cas particuliersTaux à appliquerCas pratique d'évaluation du brut au net à payer
Etablir le salaire net à payer
Définir les frais professionnels
Types de fraisTraitement en paie des fraisPrendre en compte les retenues opérées sur le salaire net
Saisies sur salaireTraitement en paie des retenuesIntégrer les opérations annexes
AvanceAcompteJeu pédagogique : questions/réponses concernant le cadre légal et les composantes de la rémunération
Pratique de la paie de A à Z (6 jours)
Voir le moduleRéduire
Traiter la durée du travail en paie
Calculer le salaire de base selon le temps de travail
La gestion du lissage du salaire de baseTraitement des mois incomplètement payésLe cas particulier des forfaits joursAppliquer le calcul des heures supplémentaires et complémentaires
Les heures supplémentaires : de leur décompte à leur paiementLa paie des salariés à temps partiel : les heures complémentairesDistinguer les avantages en nature des frais professionnels
Préciser les modalités pour le traitement en paie des avantages en nature
Les principaux avantages en nature : repas, logement, véhicule…L’évaluation des avantages et le traitement en paiePréciser les caractéristiques des frais professionnels et le traitement en paie
Les modes de prise en charge des frais professionnelsRéel ou forfaitCalculer la paie avec des absences
Traiter les congés payés
Rappel sur l’acquisition des droits à congés payésLa valorisation selon la règle du 1/10ème et le salaire maintenu : comment faire la comparaisonDifférents exemples pratiquesLes congés supplémentaires légaux et conventionnelsL’essentiel sur la prise des congés payésTraiter les absences pour maladie, accident, maternité, paternité et accueil de l'enfant
Calcul des IJSS : maladie, accident, maternité, paternité...Le traitement des IJSS en cas de maintien de salaire et subrogationLes compléments employeurs dans le cadre des dispositions légales et conventionnelles : divers exemplesComplément de salaire « au net » ou « au brut »L'intervention de la prévoyanceLe cas des temps partiels thérapeutiques : bien les comprendre pour bien les traiterEtablir le bulletin de paie en passant du « brut » au « net » à payer
Calculer les charges sociales : du « brut » au « net » social et fiscal
Assiettes de cotisations, plafond SS, la régularisation de l’assiette des cotisations plafonnéesLes cotisations versées à l’URSSAF, forfait social, CSG, CRDS…L’assurance chômage Les cotisations retraites complémentaires du régime AGIRC-ARRCOLa CEG, la CET : pour qui ?L’exonération de cotisations patronales L'exonération sociale et fiscale sur les heures supplémentairesLes contrats spécifiques : apprentissage, professionnalisationLe point concernant les stagiaires écolePrendre en compte le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Principales spécificités au niveau du traitement en paieApplication des tauxCas des CDD et apprentisCalculer la paie avec des retenues sur salaire
Les acomptes, avances sur salaire : rappel du contexte légalLes saisies sur salaire : comment les calculer et les traiter en paieLes prêts au personnel : valider le cadrage juridiqueCalculer la dernière paie : solde de tout compte
Préciser les différents types de rupture du contrat de travail
La démissionLe licenciementLa rupture conventionnelleLes départs et mises à la retraite.Les préavis effectués ou nonEtablir le solde de tout compte comprenant les indemnités à verser
Les indemnités versées : du calcul au traitement social, CSG/CRDS et fiscalDocuments à établir à la fin du contrat de travailMutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire en entreprise : gérer les contrats de protection sociale (2 jours)
Voir le moduleRéduire
Bénéficier du traitement social et fiscal de faveur des régimes de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire et de frais de santé
Focus sur les dernières évolutions apportées par la réforme des retraites de 2023Le caractère « collectif » : les critères admis et les présomptions d’égalité de traitementLe caractère « obligatoire » : les dispenses d'affiliation et leur gestion pratique au sein de l’entrepriseLe caractère « responsable » des contrats de remboursements de frais de santéLes précisions des dernières circulaires émanant de la direction de la Sécurité socialeDéfinir l'impact de la fusion AGIRC-ARRCO
Les impacts sur la définition des bénéficiaires des régimes de protection socialeNouvelle définition de l’encadrementFocus sur l’obligation de cotisationMettre en place la complémentaire santé : focus sur les nouvelles obligations pour les employeurs
L’instauration d’une couverture minimale de garanties : le « panier de soins »La réforme du « 100 % santé »L’obligation de financement patronal minimumLa gestion du « versement santé »Maintenir les garanties de prévoyance
La portabilité des garanties de prévoyanceLa portabilité des frais de santéFocus sur la portabilité en cas de procédure collective ou de liquidation judidiciaireMettre en oeuvre les clauses de désignation/recommandation
La mise en oeuvre d’un « degré élevé de solidarité »La procédure de mise en concurrenceObtenir un panorama d’actualités légales et jurisprudentielles en matière de protection sociale complémentaire d’entreprises
Examen (0,5 jour)
Voir le moduleRéduire
Organisé par le certificateur Sup des RH :
Un examen en ligne ou en présentiel d'une durée de 3 heures
Une durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titre
Cet examen donnera lieu a une certification du bloc de compétences n°7, issu du Titre Chargé(e) des Ressources Humaines, RNCP 35878 (date d'échéance de l'enregistrement : 15/09/2026)
Transfert
Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Les points forts
Le bloc de compétences est validé par un certificat reconnu et finançable par le CPF.
Chaque certificat de compétences a une reconnaissance propre, il atteste que vous possédez les compétences requises sur le domaine professionnel validé.
Vous pouvez aussi préparer le Titre Chargé(e) des Ressources Humaines dans son intégralité en validant les 7 blocs de compétences progressivement sur 5 ans.
À qui s’adresse cette formation ?
À qui s’adresse cette formation ?
Collaborateurs de la fonction RH - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables - Juristes d'entreprise
Pré-requis
Avoir validé un diplôme ou titre de niveau 5
Le candidat ne correspondant pas à ces critères peut demander une étude en commission pour la Validation des Acquis Professionnels (VAP)
Moyens pédagogiques
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
Satisfaction et Evaluation
Examen organisé par l'organisme certificateur Sup des RH : en ligne ou en présentiel d'une durée de 3 heuresUne durée maximale de 5 ans pour valider l'intégralité du titre
Parmi nos formateurs
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
Vos avis sur la formation
4.9/5
15
avis de consommateurs
