Qu'il soit envisagé dans le cadre de l'acquisition de titres d'une société, d'une offre de reprise à la barre, ou d'un audit intra-groupe, l'audit des contrats d'affaires répond à une logique similaire. Il s'agit d'identifier, au travers de l'étude particulière de contrats, l'existence de risques et contraintes pesant sur l'activité envisagée dans sa globalité. Les recommandations émises à la suite de l'audit des contrats pourront ainsi peser dans le cadre d'éventuelles négociations ou permettre d'anticiper les actions correctives à mettre en place lorsque celui-ci s'inscrit dans le cadre d'une opération d'audit interne.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Planifier la mission
Prise de connaissance de l'environnementMéthodologie et objectifs d'auditImportance du contrôle interne de l'entitéRéaliser la mission
Collecte des éléments probants et entretiens ciblésHiérarchisation des contrôlesFinaliser la mission
Risques identifiésRecommandationsContrôler les clauses usuelles des contrats d'affaires
Clauses suspensives et résolutoires ?Clauses sur l'inexécution du contratClauses sur la durée, le terme et le renouvellement du contratDétermination du prix, la réduction du prixClauses ayant une incidence sur la rédaction de l'annexe comptableEncadrer les clauses sensibles
Risque de requalification du contratObligation de négociation pour un contrat d'adhésionRisque de déséquilibre contractuelImprévisionInexécutionCaducitéNon respect de la confidentialitéAnalyser les forces et les faiblesses de la gestion des contrats dans l'entreprise
Contrôle interne et les contratsDélégation et la subdélégationDéterminer les risques spécifiques aux entités membres d'un groupe
Management feesConditions pour contracterConventions réglementées, etc.Points de vigilances : mandat apparent, représentants de faits, prévention de conflits intérêts, prêts internes..Transfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Auditeurs - Contracts managers - Compliance officers - Avocats - Commissaires aux comptes
Pré-requis
Avoir des connaissances en droit des contrats, ou avoir géré préalablement des contrats, et en matière d'audit ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.