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Audit des contrats d'entreprise

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Objectifs

Auditer les principaux contrats d’entreprise.Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles sensibles.Émettre des recommandations afin de réduire le risque contractuel.

Programme
Avant
Module e-learning : les fondamentaux du contrôle interne
Brainstorming : quels sont les points communs à tous les contrats d'affaires, les clauses usuelles et les clauses sensibles ?

Définir les étapes-clés d’une mission d’audit des contrats

Planifier la mission :
prise de connaissance de l’environnement ;
détermination des objectifs d’audit et des méthodes d'analyse ;
identification des interlocuteurs ;
identification des risques ;
élaboration du programme de travail.
Réaliser la mission : collecte des éléments probants ; stratégie de contrôles.
Conclure et émettre des recommandations.
Mise en situation : proposer des recommandations suite à l'audit d'un contrat de prestation de service

Contrôler les clauses usuelles des contrats d’affaires

Quelles sont les conséquences des clauses suspensives et résolutoires ?
Les clauses sur l’étendue des obligations.
Les clauses de garantie.
Les clauses financières.
Les clauses de règlement des différends.
Les clauses sur l’inexécution du contrat.
Les clauses sur la durée, le terme et le renouvellement du contrat.

Identifier les risques liés à la mise en œuvre de certaines clauses sensibles

Les intérêts de retard, les pénalités.
L’interdiction de pénétrer des marchés.
La rupture de la relation commerciale.
Le risque d’image.
Le non respect de la confidentialité.

Identifier les forces et les faiblesses de la gestion des contrats dans l'entreprise

Les obligations de la réforme du droit des contrats de février 2016

Émettre des recommandations

La compliance Sapin II, la lutte anti-blanchiment, les lanceurs d’alerte.
Les pistes pour réduire les risques associés.
Une boite à outils pour sécuriser la rédaction des contrats.
Après
Cas pratique de synthèse : appliquer la démarche présentée en présentiel à un cas réel d'audit de contrats
Webformation post-présentiel : correction du cas pratique de synthèse, les 10 pièges à éviter [Durée 1h30]
Lors du choix de la date de session de votre option, nous vous invitons à sélectionner une date ultérieure à la formation présentielle.
A qui s'adresse cette formation

Auditeurs internes ou externes, dirigeants de PME, mandataires sociaux, directeurs et responsables financiers ou juridiques, contract managers, experts-comptables, présidents d'association.

Pré-requis

Notions de droit des affaires et d'audit  et niveau de la formation « S'initier aux techniques d'audit interne » (AT2530).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une approche prenant en compte la réforme du droit des contrats

Liste des pièges usuels des contrats d’affaires et recommandations sur la façon de les éviter

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Pour les aspects juridiques, voir la formation « Les fondamentaux du droit des contrats » (DC1800).