Formation Audit des contrats d'affaires

Adopter une méthodologie efficiente pour réaliser un audit des contrats de l'entreprise

5/5 ( 2 avis)
1 jour Captation Expertise
tealium

Qu'il soit envisagé dans le cadre de l'acquisition de titres d'une société, d'une offre de reprise à la barre, ou d'un audit intra-groupe, l'audit des contrats d'affaires répond à une logique similaire. Il s'agit d'identifier, au travers de l'étude particulière de contrats, l'existence de risques et contraintes pesant sur l'activité envisagée dans sa globalité. Les recommandations émises à la suite de l'audit des contrats pourront ainsi peser dans le cadre d'éventuelles négociations ou permettre d'anticiper les actions correctives à mettre en place lorsque celui-ci s'inscrit dans le cadre d'une opération d'audit interne.

Objectifs pédagogiques

Définir les étapes-clés d'une mission d'audit des contratsRepérer les clauses contractuelles à risquesÉvaluer le suivi des contrats dans l'entité

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
  • Quiz : introduction à l'audit des contrats
Définir les étapes-clés d'une mission d'audit des contrats

Planifier la mission

Prise de connaissance de l'environnementMéthodologie et objectifs d'auditImportance du contrôle interne de l'entité

Réaliser la mission

Collecte des éléments probants et entretiens ciblésHiérarchisation des contrôles

Finaliser la mission

Risques identifiésRecommandations
  • Exercice pratique : analyse d'un contrat de prestation de services
Repérer les clauses contractuelles à risque

Contrôler les clauses usuelles des contrats d'affaires

Clauses suspensives et résolutoires ?Clauses sur l'inexécution du contratClauses sur la durée, le terme et le renouvellement du contratDétermination du prix, la réduction du prixClauses ayant une incidence sur la rédaction de l'annexe comptable

Encadrer les clauses sensibles

Risque de requalification du contratObligation de négociation pour un contrat d'adhésionRisque de déséquilibre contractuelImprévisionInexécutionCaducitéNon respect de la confidentialité
  • Étude de cas : réflexion autour de cas de jurisprudence récente
Évaluer le suivi des contrats dans l'entité

Analyser les forces et les faiblesses de la gestion des contrats dans l'entreprise

Contrôle interne et les contratsDélégation et la subdélégation

Déterminer les risques spécifiques aux entités membres d'un groupe

Management feesConditions pour contracterConventions réglementées, etc.Points de vigilances : mandat apparent, représentants de faits, prévention de conflits intérêts, prêts internes..
  • Brainstorming : détermination des zones de risques en fonctions des entités auditées

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Auditeurs - Contracts managers - Compliance officers - Avocats - Commissaires aux comptes

Pré-requis

Avoir des connaissances en droit des contrats, ou avoir géré préalablement des contrats, et en matière d'audit ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean-Louis Sebag

    Expert-comptable et Commissaire aux comptes

    Diplômé d'expertise comptable et de Sup de Co Normandie, il a d'abord travaillé au contrôle de gestion du groupe RENAULT puis au département Conseil en ingénierie financière dans un organisme de formation. Ancien professeur de finance du CNAM, ainsi qu'à l'Université de Nanterre, il intervient en qualité de formateur dans les domaines de la comptabilité et de l'audit.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

5/5
2 avis de consommateurs
03/12/2022

pas de commentaire

DELPHINE S.
03/12/2022

Organisation satisfaisante, en revanche la numérotation des pages des supports mériterait d'être optimisée (il serait utile de ne pas numéroter les pages de gardes EFL afin de pouvoir suivre les renvois du formateur). La recherche fait perdre du temps.

NATHALIE L.

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Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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