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Formation - Atelier pratique : perfectionner la rédaction des contrats d'affaires

  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d'enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats. Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations. Mettre en pratique ces changements à ses clauses, spécifiques à son secteur d'activité.
Programme

Un format pédagogique innovant

Ce format [Classe virtuelle + Présentiel] vous permet de suivre une classe virtuelle (formation distancielle) en amont de votre formation en présentiel. Cette formation à distance vous permet d'actualiser vos connaissances pour préparer votre présentiel.

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

Vous pourrez également télécharger le support de la formation après la classe virtuelle.

Programme de cette formation

CLASSE VIRTUELLE EN AMONT DE VOTRE FORMATION EN PRÉSENTIEL (11h-12h30)

Actualiser ses connaissances suite à la réforme du droit des contrats et échanger avec l'expert

FORMATION EN PRÉSENTIEL

Les clauses préalablement sélectionnées : travail de réécriture afin de les mettre en conformité

Les clauses relatives à la négociation ou à l'information

La clause relative à la négociation contractuelle et à la qualification du contrat d'adhésion.
La clause relative à l'information précontractuelle.

Les clauses relatives à la détermination des obligations des parties

La clause relative à la fixation du prix dans le contrat cadre.
La clause relative à la fixation du prix dans le contrat de prestation de services.
La clause relative à la qualité de la prestation.

Les clauses relatives au traitement des circonstances extérieures au contrat

La clause relative au traitement de l'imprévision.
La clause relative à l'interdépendance contractuelle.
La clause relative à la force majeure.

Les clauses relatives à l'inexécution des obligations

La clause relative à l'exécution forcée.
La clause résolutoire.
La clause relative à la réduction de prix.
La clause relative aux restitutions.

Les clauses relatives au lien contractuel

La clause relative à la durée du contrat.
La clause relative à la cession du contrat.

Les clauses relatives à la mise en ?uvre des droits

La clause relative à la preuve.
La clause relative à la prescription.

Les clauses préalablement identifiées par les participants

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, contracts managers. Toute personne en charge de la négociation des contrats. Avocats, notaires.

Pré-requis de la formation

Maîtrise du droit des contrats.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Morgan JAMET,

    Avocat associé, fondateur du cabinet Arst Avocats

    Titulaire d'un DEA de droit des contrats et Avocat au Barreau de Paris, Morgan JAMET estavocat depuis 1999. Il est associé fondateur du cabinet Arts Avocats. Il intervient en tant que formateur dans les domaine du droit commercial, droit des baux commerciaux et droit des entreprises en difficultés et pratique des contrats d'affaire.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Classe virtuelle en amont : modalités sur www.flf.fr (Durée 1h30)

Analyse d'un contrat type fil rouge et échanges sur la rédaction de chacune des clauses traitées

Partage d'expériences sur l'évolution de la pratique rédactionnelle notamment au vu de la réforme du droit des contrats

Sélection préalable possible de clauses par les participants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Formation 1 : Atelier pratique : rédaction de contrats d'affaires (Classe
Formation 2 : Atelier pratique : rédaction de contrats d'affaires
Paris

A noter

Comment assister à la classe virtuelle en amont de la formation en présentiel ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle d'actualisation.

Vous pouvez y assister du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.