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  • Atelier pratique : rédaction de contrats d'affaires

Atelier pratique : rédaction de contrats d'affaires

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  • Blended
Objectifs

Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats.Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations.Savoir adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité.

Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps
Avant
Webformation : pour actualiser ses connaissances suite à la réforme du droit des contrats et échanger préalablement à la formation présentielle

Les clauses préalablement sélectionnées : travail de réécriture afin de les mettre en conformité

Les clauses relatives à la négociation ou à l'information

La clause relative à la négociation contractuelle et à la qualification du contrat d'adhésion.
La clause relative à l’information précontractuelle.

Les clauses relatives à la détermination des obligations des parties

La clause relative à la fixation du prix dans le contrat cadre.
La clause relative à la fixation du prix dans le contrat de prestation de services.
La clause relative à la qualité de la prestation.

Les clauses relatives au traitement des circonstances extérieures au contrat

La clause relative au traitement de l’imprévision.
La clause relative à l’interdépendance contractuelle.
La clause relative à la force majeure.

Les clauses relatives à l'inexécution des obligations

La clause relative à l’exécution forcée.
La clause résolutoire.
La clause relative à la réduction de prix.
La clause relative aux restitutions.

Les clauses relatives au lien contractuel

La clause relative à la durée du contrat.
La clause relative à la cession du contrat.

Les clauses relatives à la mise en œuvre des droits

La clause relative à la preuve.
La clause relative à la prescription.

Les clauses préalablement identifiées par les participants

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, contracts managers. Toute personne en charge de la négociation des contrats. Avocats, notaires.

Pré-requis

Connaissances solides en droit des contrats.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
A noter

Comment assister à la webformation en amont de la formation en présentiel ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la webformation d’actualisation.

Vous pouvez y assister du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.