Formation - Actualité fiscale

  • Blended

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois.En évaluer les conséquences pratiques pour l'entreprise en termes de risque ou d'opportunité fiscale.En débattre avec des experts.
Programme

Programme de cette formation

PENDANT LA FORMATION PRÉSENTIELLE

L'actualité en matière d'impôts directs (IS, IR)

Détermination du résultat fiscal :
le rattachement des produits et des charges à l'exercice ;
les frontières de l'acte anormal de gestion ;
les opérations sanctionnées au titre de l'abus de droit.
Gestion des résultats, bénéficiaires ou déficitaires.
Imposition des groupes intégrés :
les retraitements de l'intégration fiscale ;
le contrôle fiscal en régime de groupe.
Imposition des sociétés exerçant une activité internationale :
la notion d'établissement stable ;
la question des prix de transfert ;
les évolutions du cadre fiscal international liées au projet BEPS, aux directives ACCIS et ACIS, DAC 6.
Traitement des bénéfices distribués.
Rémunération des dirigeants.
Mesures « anti-abus » nationales et communautaires.
Obligations déclaratives nouvelles.
Partage d'expériences : quelles sont les opérations susceptibles de révéler un risque fiscal dans l'entreprise ?

L'actualité en matière d'IFI et de droits d'enregistrement

L'actualité en matière de TVA et de taxe sur les salaires

Champ d'application :
les opérations qui échappent à la TVA ;
le traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings.
Territorialité :
les opérations intracommunautaires (prestations de services et livraisons de biens) ;
le commerce international.
Base d'imposition et exigibilité.
Droits à déduction :
la détermination du coefficient d'assujettissement ;
le calcul du coefficient de taxation.
Partage d'expériences : quels sont les indispensables contrôles TVA à mettre en place dans une entreprise ?

L'actualité des contrôles fiscaux

Panorama des chefs de redressement des douze derniers mois.
Point sur les nouveautés en matière de procédure fiscale, sur les sanctions applicables.
Partage d'expériences : quelles sont les marges de manoeuvre et les risques encourus dans un environnement en perpétuelle évolution ?
NB : les thèmes traités pendant la formation dépendent de l'actualité du moment.
QUELQUES MOIS APRÈS

Une classe virtuelle (1h30) pour suivre les évolutions liées à la Loi de finances pour 2022

L'essentiel des dispositions du projet de Loi de finances pour 2022 (fin 2021, pour les formations présentielles suivies début 2021).
L'essentiel de la Loi de finances pour 2022 (début 2022, pour les formations présentielles suivies fin 2021).

A qui s'adresse cette formation

Praticiens de la fiscalité : directeurs et responsables fiscaux, administratifs ou comptables, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes ...

Homologations de la formation

Pré-requis de la formation

Pratique de la fiscalité d'entreprise.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Yann LECLERC,

    Avocat Counsel, CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il est diplômé d'études supérieures de droit des affaires et de fiscalité, il accompagne les entreprises, les associations, les personnes morales de droit public et d'établissements financiers dans le suivi de leur contentieux en matière de législation française et communautaire. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages. Il intervient en tant que formateur en fiscalité, TVA et baux commerciaux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Revue d'actualité analysée, commentée et débattue par deux avocats fiscalistes respectivement spécialisés en impôts directs et en TVA

Classe virtuelle post-formation présentielle consacrée aux apports de la Loi de finances de fin d'année (1h30)

Mise à disposition des Feuillets Rapides Lois de finances (Éd. Francis Lefebvre)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Formation 1 : Actualité fiscale
PARIS
  • -
Formation 2 : Les mesures nouvelles (votées ou en projet) liées à la Loi d