La pratique du droit des affaires requiert vigilance et opérationnalité. Nous sommes à l’affût de la dernière actualité impactant votre pratique professionnelle : publication d’une nouvelle loi, revirement de jurisprudence, sortie de décrets d’application...
Nos « Rendez-vous actualité Droit des affaires » couvrent le droit des sociétés, le droit pénal des affaires, le droit des contrats d’affaires, le droit des entreprises en difficultés, le droit des marques ou encore le droit de la concurrence.
Ces « Rendez-vous d’actualité » assurent votre veille juridique fiable et identifient les risques à venir avec les réformes en cours. Vous bénéficiez en avant-première de solutions pratiques et de réponses concrètes en échangeant avec nos intervenants praticiens et spécialistes du domaine de compétences concerné.
Selon le thème abordé et l’expertise requise, différents formats vous sont proposés pour ces « Rendez-vous actualité Droit des affaires » : 2 heures, une demi-journée ou une journée.
Pour vous former efficacement depuis votre lieu de travail, profitez de nos nouveaux formats « Web formations ». En 1h30, sans vous déplacer, vous approfondissez avec un expert un point d’actualité du droit des affaires.
14 résultats obtenus pour cette recherche
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Actualité du droit des sociétés : impacts des lois Pacte et Soilihi
Faire un bilan de l’actualité du droit des sociétés et des nouvelles perspectives (notamment les impacts de la loi PACTE).Identifier et analyser les impacts de ces évolutions législatives et règlementaires ainsi que les évolutions jurisprudentielles sur l’élaboration des actes et la tenue du secrétariat juridique des sociétés.Vérifier et sécuriser la rédaction des actes liés à la vie des sociétés. -
Club Actualité fiscale du patrimoine
Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales sur la gestion et la transmission de patrimoineS'assurer de la pertinence des solutions d'optimisation proposées à ses clients dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutif. Envisager les meilleures stratégies patrimoniales pour tirer parti des nouvelles dispositions. -
Conférence Actualité fiscale du patrimoine
Analyser les conséquences majeures des dernières évolutions fiscales (lois de finances, décisions jurisprudentielles, doctrine administrative)Débattre des difficultés rencontrées dans la mise en place de schémas patrimoniauxEnvisager les nouvelles stratégies patrimoniales dans un contexte juridique et fiscal particulièrement évolutifCode : 1453Niveau : Tout niveauDurée : 1 joursVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- PARIS : 27 jan. 2022 - Session Garantie
- A DISTANCE : 27 jan. 2022 - Session Garantie
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Actualité des principales solutions patrimoniales
Prendre conscience que les schémas d'optimisations fiscales comportent des risques juridiques et économiques.Maîtriser les contraintes fiscales et juridiques attachées.Permettre aux conseils d'accompagner leurs clients dans une démarche d'optimisation fiscale.Code : 1462Niveau : Tout niveauDurée : 1 jourVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- PARIS : 7 déc. 2021 - Session Garantie
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La holding animatrice : un outil d'optimisation fiscale enfin stabilisé ?
Maîtriser les risques des schémas liés à la holding animatrice et prendre conscience des contraintes qui y sont attachées.Analyser l'esprit de la stratégie patrimoniale proposée.Passer en revue les avantages fiscaux espérés. -
Actualité du droit du numérique : mise en conformité et dernières évolutions
Décrypter les dernières actualités du numérique pour tenir une veille juridique.Identifier les points de vigilance issues des réformes et jurisprudences récentes dans vos projets digitaux.Adapter votre pratique rédactionnelle notamment au vu des évolutions juridiques.Code : 3007Niveau : ExpertiseDurée : 1 journéeVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2021
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DAC 6 : étendue de l’obligation déclarative et préparation de la première déclaration
Conduire l'analyse des différents marqueurs caractérisant un dispositif déclarable au sens de la directive DAC 6.Recenser les dispositifs à déclarer et ceux n'entrant pas dans le champ de la déclaration, mettre en place le cas échéant les mesures correctives pour sortir du champ DAC 6.Comprendre les modalités de déclaration des dispositifs, rédiger et souscrire la déclaration DAC 6. -
Réforme du droit de la protection des données personnelles (RGPD)
Appréhender les incidences pratiques de la réforme européenne du droit de la protection des données (RGPD - GDPR).Établir un plan de mise en conformité de son entreprise aux dispositions du règlement européen.Mettre en place une gouvernance dans le domaine de la protection des données.Connaître le panorama des tendances et premières pratqiues. -
Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiques
Connaître l’actualité en matière d’anti-corruption et de compliance (loi Sapin II et ses décrets)Maîtriser le contenu du programme de conformité en 8 points issu de la loi Sapin IIPrévenir le risque de corruption par une cartographie des risques adaptée et l’actualisation constante du programme pour que celui-ci reste efficace et se préparer aux contrôles de l’Agence anti-corruption -
Actualité du droit des contrats
Maîtriser la réforme initiée depuis 2016 et son intégration par la jurisprudence.Adapter les pratiques en matière de négociation et de rédaction d’un contrat.Maîtriser les incidences du Covid-19 sur vos contrats en cours.Prévenir les risques contentieux lors de l’exécution et de la fin du contrat. -
Le traitement du créancier dans la procédure collective dans le cadre de la réforme 2021
Faire le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté issue de l’intégration en droit français de la directive « restructuration et insolvabilité » et de la réforme du droit des sûretés dans son application aux procédures collectivesDéfinir la situation du créancier dans la procédure collectiveIntégrer dans sa pratique professionnelle les points de modification incontournables -
Cessions de contrôle
Différencier les différents modes opératoires de la cession de contrôle En cerner les incidences opérationnelles (contrats, salariés, dirigeants)Adapter sa stratégie au contexte de l’opération et sa pratique rédactionnelle en conséquenceIntégrer les dernières évolutions jurisprudentielles -
Cessions de droits sociaux et garanties de passif
Dresser un panorama complet de l’actualité jurisprudentielle et législative des derniers mois des cessions de droits sociaux et des garanties de passifEn déterminer les incidences opérationnelles et adapter sa pratique rédactionnelle en conséquenceFaire le point sur la fiscalité applicable et l’évaluation financière des droits sociaux Examiner les problématiques majeures de mise en place et dénouement du Management PackageCerner les garanties de passif environnementalesEchanger avec nos experts -
Actualité du droit des entreprises en difficulté 2021
Faire le point sur l’intégration en droit français de la directive « restructuration et insolvabilité » du 20 juin 2019 et la réforme du droit des sûretés dans le contexte des entreprises en difficultéDresser l’état des lieux des mesures liées à la gestion de crise du Covid-19Se tenir informé des arrêts incontournables rendus en la matière pour les intégrer dans sa pratiqueEchanger avec les intervenants et avec ses pairsCode : 3253Niveau : ExpertiseDurée : 1 jourVoir le programmeProchaine(s) session(s) :- PARIS : 16 déc. 2021 - Session Garantie
