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Diplôme d'Université Fiscalité des activités internationales

Un Diplôme pour les professionnels en activité

En partenariat avec l'Université Paris II Panthéon-Assas, EY société d'avocats et CMS Francis Lefebvre Avocats.

Pour plus d'informations, Joëlle Monange, Chef de projet Certificats et Diplômes chez Francis Lefebvre Formation, reste à votre disposition (jmonange@flf.fr/ 0144013977).


  • Que va vous apporter ce Diplôme d'Université ? 
  • La maîtrise de l’environnement fiscal des activités internationales d’une entreprise
  • Les connaissances indispensables à la structuration et au fonctionnement d’un groupe international
  • L’acquisition des réflexes fiscaux visant à sécuriser
    au mieux les opérations internationales

  • Présentation
  • Cursus
  • Public et pré-requis
  • Les plus

Un programme permettant de couvrir les principales problématiques fiscales internationales.

LE CURSUS

  • 17 jours de formation en présentiel
[119 heures] dispensés à raison d’un module tous les 15 jours de septembre à décembre [jeudi, vendredi, samedi]
  • L’accès en ligne à des ressources documentaires

L'EXAMEN

  • Examen écrit individuel (3h) portant sur l’ensemble des 6 modules ==> 20 décembre 2018, 9h30-12h30 (50% de la note globale)
  • Présentation orale d’un travail collectif (30min à 1h par groupe) devant un jury de professionnels ==> 20 décembre 2018 après-midi (50% de la note globale)

  • Les responsables du programme
  • Martine Rossetti, Responsable pédagogique de Francis Lefebvre Formation
  • Benoît Delaunay, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

L'équipe pédagogique est constituée d'enseignants chercheurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), d'intervenants professionnels des cabinets EY Sociétés d'Avocats et CMS Francis Lefebvre Avocats, ainsi que d'intervenants mobilisés par Francis Lefebvre Formation.

Admission après étude du dossier de candidature et, si besoin, après un entretien et un test. Réponse dans les 60 jours suivants la date de remise du dossier de candidature (pour le télécharger, cliquez ici).
Dossier à renvoyer à Joëlle Monange (jmonange@flf.fr)

  • Durée, lieu, sessions
  • Durée : 17 journées de formation, soit 119 heures de formation
  • Lieux :
    • Francis Lefebvre Formation
    • Université Panthéon-Assas Paris II
  • Sessions : du 20 septembre au 20 décembre 2018, 2 à 3 jours par mois [jeudi, vendredi, samedi]

  • Prix et financement
    • Le tarif de la formation est de 6 900 €.
    • Ce montant est net de taxe, l’université n’étant pas assujettie à la TVA pour ses actions de formation.
    • Ce tarif comprend les enseignements, le kit pédagogique du cursus et l'examen

UN PROGRAMME…
…permettant de couvrir toutes les problématiques fiscales internationales :

  • le maniement des conventions fiscales internationales
  • la structuration et la gestion fiscales d’un groupe international
  • la détermination et la sécurisation des prix de transfert intragroupe
  • la défense du groupe face à un contrôle fiscal

6 modules

  • MODULE 1 : Maîtrise des conventions fiscales internationales - 3 jours
    • Présentation des conventions : valeur juridique, structure, maniement de conventions
    • Notions fondamentales : résident, établissement stables…
    • Méthodes d’élimination des doubles impositions
    •  Applications pratiques
    • Qualification des revenus et cas complexes
    • Le plan BEPS et le projet de nouvelle convention
 
  • MODULE 2 : Implantation des structures dans un contexte international - 3 jours
    • Comment choisir sa structure d’implantation à l’étranger
    • Applications pratiques
    • Gestion du personnel expatrié
    • Accompagnement fiscal des restructurations
    • Exemple de business restructuring
    • Clauses fiscales dans les contrats internationaux - Analyse d’un contrat entre une entreprise française et un client d’un pays émergent

  • MODULE 3 : Gestion fiscale internationale des groupes de sociétés - 3 jours
    • Les régimes de groupe dans les différents pays
    • Gestion du taux effectif d’imposition, preuve d’impôt et reporting fiscal
    • L’organisation internationale des groupes en pratique : holding, incorporels, centre de trésorerie…

  • MODULE 4 : Prix de transfert et relations intragroupe - 3 jours
    • Principes et méthodes des prix de transfert Compliance, documentation et sécurisation des prix de transfert
    • Analyse économique et prix de transfert : exemples pratiques
 
  • MODULE 5 : Contrôle fiscal des opérations internationales - 2 jours
    • Contrôle fiscal d’un groupe international
    • Gestion des structures dans des états à « fiscalité privilégiée » 
 
  • MODULE 6 : Environnement fiscal européen et américain - 3 jours
    • Portée fiscale des principales libertés communautaires pour les entreprises : examen
    • Aides d’État
    • Union européenne et fiscalité
    • Éléments de fiscalité américaine et approche internationale : examen de la convention franco-américaine

Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles



  • À qui s'adresse ce Diplôme d’université ?
    • Professionnels de la finance, de la comptabilité, du droit et de la fiscalité en entreprise souhaitant acquérir une spécialité de haut niveau en fiscalité internationale
    • Membres d’une profession libérale souhaitant acquérir ou renforcer leurs compétences en fiscalité internationale des sociétés


  • Pré-requis :
    • Bac + 4 ou expérience professionnelle significative
    • Maîtrise des mécanismes français de la fiscalité d’entreprise
    • Pratique professionnelle de l’anglais

Martine Rossetti

Responsable pédagogique

Après avoir consacré une dizaine d’années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j’ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affilié au Groupe HEC, au sein du Département Droit et fiscalité.

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