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  • Diplôme d'Université Fiscalité des activités internationales

Diplôme d'Université Fiscalité des activités internationales

Un Diplôme pour les professionnels en activité
En partenariat avec
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Université Paris II Panthéon-Assas
Le mot de votre responsable pédagogique
  • Martine Rossetti

    Après avoir consacré une dizaine d'années à la formation initiale et au conseil aux entreprises en matière de Fiscalité, j'ai rejoint Francis Lefebvre Formation en 1998, en tant que responsable du pôle Fiscalité. Je suis également Professeur affiliée au Groupe HEC Paris, au sein du Département Droit et fiscalité.

Présentation générale

Un programme permettant de couvrir les principales problématiques fiscales internationales.

Le cursus
  • 17 jours de formation en présentiel [119 heures] dispensés à raison d’un module tous les 15 jours de septembre à décembre [jeudi, vendredi, samedi]
  • L’accès en ligne à des ressources documentaires
L'examen
  • Examen écrit individuel [3h] portant sur l’ensemble des 6 modules : 20 décembre 2018, 9h30-12h30 [50% de la note globale]
  • Présentation orale d’un travail collectif [30min à 1h par groupe] devant un jury de professionnels : 20 décembre 2018 après-midi [50% de la note globale]
Les responsables du programme
  • Martine Rossetti, Responsable pédagogique de Francis Lefebvre Formation
  • Gauthier Blanluet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas [Paris II]
  • Martin Collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas [Paris II]

L'équipe pédagogique est constituée d'enseignants chercheurs de l'Université Panthéon-Assas [Paris II], d'intervenants professionnels des cabinets EY Sociétés d'Avocats et CMS Francis Lefebvre Avocats, ainsi que d'intervenants mobilisés par Francis Lefebvre Formation.

 

Admission après étude du dossier de candidature et, si besoin, après un entretien et un test. Réponse dans les 60 jours suivants la date de remise du dossier de candidature [pour le télécharger, cliquez ici].
Dossier à renvoyer à Joëlle Monange [jmonange@flf.fr]

Durée, lieu, sessions
  • Durée : 17 journées de formation, soit 119 heures de formation
  • Lieux :
    • Francis Lefebvre Formation
    • Université Panthéon-Assas Paris II
  • Sessions : du 20 septembre au 20 décembre 2018, 2 à 3 jours par mois [jeudi, vendredi, samedi]
Prix
  • Le tarif de la formation est de 6 900 €.
  • Ce montant est net de taxe, l’université n’étant pas assujettie à la TVA pour ses actions de formation.
  • Ce tarif comprend les enseignements, le kit pédagogique du cursus et l'examen
Compétences visées

Que va vous apporter ce Diplôme d'Université ? 

  • La maîtrise de l’environnement fiscal des activités internationales d’une entreprise
  • Les connaissances indispensables à la structuration et au fonctionnement d’un groupe international
  • L’acquisition des réflexes fiscaux visant à sécuriser au mieux les opérations internationales
A qui s'adresse cette formation
  • Professionnels de la finance, de la comptabilité, du droit et de la fiscalité en entreprise souhaitant acquérir une spécialité de haut niveau en fiscalité internationale
  • Membres d’une profession libérale souhaitant acquérir ou renforcer leurs compétences en fiscalité internationale des sociétés
Pré-requis
  • Bac + 4 et expérience professionnelle significative
  • Maîtrise des mécanismes français de la fiscalité d’entreprise
  • Pratique professionnelle de l’anglais
Cursus
Un programme permettant de couvrir toutes les problématiques fiscales internationales
  • le maniement des conventions fiscales internationales
  • la structuration et la gestion fiscales d’un groupe international
  • la détermination et la sécurisation des prix de transfert intragroupe
  • la défense du groupe face à un contrôle fiscal
6 modules
  • MODULE 1 : Maîtrise des conventions fiscales internationales - 3 jours
    • Présentation des conventions : valeur juridique, structure, maniement de conventions
    • Notions fondamentales : résident, établissement stables…
    • Méthodes d’élimination des doubles impositions
    •  Applications pratiques
    • Qualification des revenus et cas complexes
    • Le plan BEPS et le projet de nouvelle convention

 

  • MODULE 2 : Implantation des structures dans un contexte international - 3 jours
    • Comment choisir sa structure d’implantation à l’étranger
    • Applications pratiques
    • Gestion du personnel expatrié
    • Accompagnement fiscal des restructurations
    • Exemple de business restructuring
    • Clauses fiscales dans les contrats internationaux - Analyse d’un contrat entre une entreprise française et un client d’un pays émergent

 

  • MODULE 3 : Gestion fiscale internationale des groupes de sociétés - 3 jours
    • Les régimes de groupe dans les différents pays
    • Gestion du taux effectif d’imposition, preuve d’impôt et reporting fiscal
    • L’organisation internationale des groupes en pratique : holding, incorporels, centre de trésorerie…

 

  • MODULE 4 : Prix de transfert et relations intragroupe - 3 jours
    • Principes et méthodes des prix de transfert Compliance, documentation et sécurisation des prix de transfert
    • Analyse économique et prix de transfert : exemples pratiques

 

  • MODULE 5 : Contrôle fiscal des opérations internationales - 2 jours
    • Contrôle fiscal d’un groupe international
    • Gestion des structures dans des états à « fiscalité privilégiée » 

 

  • MODULE 6 : Environnement fiscal européen et américain - 3 jours
    • Portée fiscale des principales libertés communautaires pour les entreprises : examen
    • Aides d’État
    • Union européenne et fiscalité
    • Éléments de fiscalité américaine et approche internationale : examen de la convention franco-américaine
Des ressources en ligne pour compléter vos sessions présentielles
Les plus
Les avantages
  • Obtention d’un diplôme d’université reconnue
  • Calendrier adapté à une activité professionnelle
  • Accès à la bibliothèque en ligne d’Assas de septembre à décembre 2018
  • Enseignement présentiel assuré par des enseignants et des professionnels