Des modifications au niveau de l’impôt sur les sociétés (IS) sont attendues au printemps.
Au niveau français, elles concerneraient les régimes d'intégration fiscale, de taxation des brevets et les règles de déductibilité des charges financières.
Au niveau européen, la Commission présentera fin mars une réforme globale de la fiscalité des entreprises visant principalement celles de l’industrie du net, qui touchera donc particulièrement les revenus des géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA).