Des modifications au niveau de l’impôt sur les sociétés (IS) sont attendues au printemps.
Au niveau français, elles concerneraient les régimes d'intégration fiscale, de taxation des brevets et les règles de déductibilité des charges financières.
Au niveau européen, la Commission présentera fin mars une réforme globale de la fiscalité des entreprises visant principalement celles de l’industrie du net, qui touchera donc particulièrement les revenus des géants du numérique que sont Google, Apple, Facebook et Amazon (GAFA).
Francis Lefebvre Formation, leader de la formation professionnelle dans les domaines du droit et du chiffre, propose régulièrement le « Club de l’actualité fiscale approfondie » et la formation « Du résultat comptable au résultat fiscal ».
FiscalitéDans une publication doctrinale du 8 juin 2022 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP), l’administration fiscale a précisé les nouvelles obligations, issues de l’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, qui incombent aux...
FiscalitéLes conditions d’application du nouveau crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) ont été fixées par le décret 2022-1006 du 15.07.2022, JO 16.08. L’article 69 de la loi de finances pour 2022 a instauré un crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) pour les...