• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Travail dominical : plus de zones seront concernées par la Loi Macron
Droit social-GRH

Travail dominical : plus de zones seront concernées par la Loi Macron

Le décret d’application élargit désormais l’assouplissement des modalités de travail le dimanche à certaines zones touristiques et commerciales.

Très attendu, le décret d’application de la Loi Macron portant sur les exceptions au repos dominical dans les commerces de détail a été publié le 24 septembre dernier, assouplissant considérablement la législation applicable. Il définit de nouvelles zones où ces commerces pourront ouvrir le dimanche : les zones touristiques internationales (ZTI), les zones commerciales, les zones touristiques et certaines gares. Des villes comme Paris, Cannes, Deauville ou encore Nice sont ainsi concernées.
 
Pour en savoir plus, Francis Lefebvre Formation vous propose les formations suivantes :

  • Loi 3DS
    Droit social-GRH

    La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS », intéresse en premier lieu les communes et leur intercommunalité. Au sein du texte long de 271...

  • Retraite
    Droit social-GRH

    Le Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est réuni en formation plénière le 27 janvier 2022. Lors de cette séance consacrée à l’âge de départ à la retraite, les membres se sont concertés sur le relèvement de l’âge d’ouverture des droits et sur les conséquences financières d’une telle réforme...