• Accueil
  • Actualités
  • Veille
  • Le temps de déplacement domicile-clients des salariés itinérants considéré comme du temps de travail par la CJUE
Paie

Le temps de déplacement domicile-clients des salariés itinérants considéré comme du temps de travail par la CJUE

Dans un arrêt du 10 septembre 2015, le juge européen a dû se prononcer sur la question de savoir si le temps de déplacement quotidien d’un salarié entre son domicile et les différents lieux d’exécution de ses missions devait être considéré comme du temps de travail.

La CJUE répond par l’affirmative et considère qu’en conséquence ces temps doivent être pris en compte dans le calcul des durées maximales de travail et minimales de repos. Le juge considère que le temps de déplacement d’un salarié itinérant de son domicile jusqu’à ses différents lieux d’intervention répond aux 3 critères cumulatifs caractérisant le temps de travail fixés par la directive 2003/88/CE (art.2).

Cet arrêt s’oppose au Code du travail français qui prévoit que le temps de déplacement entre le domicile et le lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif, mais qu’il doit faire l’objet d’une contrepartie financière ou en repos s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel. Cette jurisprudence qui vise expressément les salariés itinérants sans lieu de travail habituel n’est pas transposable directement en France, mais le législateur devra peut-être revoir le cas de ces salariés.

Arrêt de la CJUE du 10 septembre 2015

  • Arrêt de travail
    Paie

    Dans une communication du 19 avril 2022, l’Assurance Maladie annonçait la fusion, à compter du 7 mai 2022, des avis d’arrêt de travail « maladie » et des avis d’arrêt de travail et des certificats médicaux pour accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP). Cette transition vers un...

  • Première modulation de la cotisation chômage au 01.09.2022
    Paie

    Le taux de la contribution d’assurance chômage sera modulé (bonus-malus) à partir du 01.09.2022. À cet effet, l’Urssaf a publié un guide du déclarant pour accompagner les entreprises concernées dans leurs démarches déclaratives. Rappel du dispositif. Le taux de contribution d’assurance chômage est...