Que l’on soit juriste, fiscaliste, avocat ou professionnel de la comptabilité, la fin d’année est généralement synonyme de « regain d’attention » en raison de la mise en œuvre de nouvelles obligations fiscales en cours d’année suivante. Et si la première chose à laquelle on pense le plus souvent est la clôture annuelle (la préparation du bilan, la détermination des provisions de tout ordre et notamment fiscales) ou le délicat sujet de la détermination du résultat fiscal, c’est également la date limite de dépôt de certaines réclamations en lien direct avec l’évolution possible de la jurisprudence.
Et que la clôture coïncide ou non avec l’année civile, pour chacun des participants, cette journée représente aussi l’opportunité de s’approprier rapidement et de manière pragmatique les dernières mesures fiscales afin de les mettre en œuvre de manière à bénéficier de certains avantages liés à des évolutions législatives ou jurisprudentielles récentes. C’est là ma principale motivation à m’être inscrite à cette session d’actualité fiscale.
En attendant le début de la session, je prends connaissance du support qui nous a été remis à l’entrée de l’événement. Les sujets sont vraiment variés : TVA, régime de groupe, changement d’activité, management packages, CVAE… Chacun des participants se sentira concerné ! Et je découvre que, cette année, un représentant du Conseil d’Etat figure aussi parmi les animateurs : la journée s’annonce donc très enrichissante !
La séance commence à l’heure fixée par une présentation du déroulement de la journée. Et nous rentrons tout de suite dans le vif du sujet.
Pour chaque thème traité, nous pouvons en consulter la synthèse dans notre manuel et prendre connaissance de l’essentiel incontournable au travers des analyses et explications des intervenants. Ils nous précisent que nous avons la possibilité de consulter les documents source analysés car toute la documentation sera mise à notre disposition sur l’espace pédagogique dont bénéficie chaque participant de Francis Lefebvre Formation, via un accès sécurisé.
Au fil de la journée, les intervenants, avocats CMS Bureau Francis Lefebvre en activité, vont nous dérouler toutes les nouveautés en matière fiscale et attirer tout particulièrement notre attention sur certaines points spécifiques tels que :
- la date limite de dépôt d’une réclamation en matière de CVAE qui est portée au 31/12 de l’année même du versement du solde,
- la méthode pour minimiser les risques en cas de doute sur la déductibilité d’une provision,
- les mécanismes de report des déficits dans des opérations de restructuration,
- les recours conservatoires à initier afin de bénéficier, le cas échéant, de jurisprudences favorables à venir courant 2015…
Très rapidement nous remarquons que nos intervenants maîtrisent aussi bien les textes que les jurisprudences et qu’ils ont également un regard très pertinent sur les litiges en cours. Outre leur professionnalisme, ils s’avèrent également être de bons pédagogues : l’information passe de manière très fluide et nous, les participants, comprenons et assimilons les informations à un rythme relativement soutenu. De plus lorsque cela s’avère nécessaire, l’un ou l’autre des protagonistes complète le point abordé par la toute dernière évolution jurisprudentielle.
J’ai également beaucoup apprécié les interventions très ciblées, précises et sources d’informations très pertinentes de la part du Conseiller d’Etat présent. Dans plusieurs cas abordés par les participants ou les intervenants, ses commentaires ont permis une clarification des points précédemment exposés. De plus, ses propos étaient généralement accompagnés de très intéressants commentaires relatifs à la manière d’aborder certains sujets. Il nous a fait partager les modes de raisonnement du Conseil d’Etat.
Mais, pour moi, un des « must » de cette journée fut la présentation de moyens simples et concrets directement applicables pour réduire certaines taxes telles que la CVAE.
Un tout dernier privilège lié à cette formation ? La possibilité de profiter des compétences idoines lors des pauses et déjeuner pour exposer certains cas particuliers. Tel fut le cas d’un participant confronté à un problème pointu en matière de TVA et qui a ainsi pu profiter de la présence de ces spécialistes pour obtenir, autour d’un café, des éclaircissements à son problème.
Enfin, lorsqu’on parle d’actualité, on peut s’attendre à ce que les supports n’aient été préparés que quelques jours à l’avance… Ce fut indubitablement le cas car j’ai eu l’agréable surprise de découvrir que des décisions extrêmement récentes - voire de l’avant-veille – avaient été intégrées : une autre « preuve » de la réactivité et du professionnalisme de Francis Lefebvre Formation.
Alexandra LENOIR, fiscaliste au Cabinet L.
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