Sort de l’écart d’acquisition complémentaire : la commission des études comptable de la CNCC prend position

Dans le cas présent, l’écart d’acquisition historique avait bénéficié de mesures transitoires suite au règlement 2015-07 de l’ANC et était amorti sur sa durée résiduelle.
La commission statue que si l’écart d’acquisition complémentaire porte sur le même sous-jacent, il doit également suivre le même traitement que l’écart d’acquisition historique, il sera donc amorti.
 
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Pour en savoir plus :

• Le Règlement de l'ANC n° 2015-07 du 23 novembre 2015