L’alimentation du CPF est calculée à due proportion du temps de travail effectué (Art. L.6323-11 du Code du travail). Elle se fait à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
Lorsque le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée conventionnelle du travail ou à 1607 heures sur l’ensemble de l’année, comme c’est le cas des salariés à temps partiel, son compte sera alimenté au prorata du rapport entre le nombre d’heures de travail effectuées et la durée conventionnelle ou 1607 heures.
Un accord d’entreprise, de groupe ou de branche peut prévoir l’attribution d’un supplément d’heures CPF pour les salariés à temps partiel dans la limite du plafond fixé à 150 heures.
Droit social-GRHLe Conseil d’orientation des retraites (COR) s’est réuni en formation plénière le 27 janvier 2022. Lors de cette séance consacrée à l’âge de départ à la retraite, les membres se sont concertés sur le relèvement de l’âge d’ouverture des droits et sur les conséquences financières d’une telle réforme...
Droit social-GRHEn cas de résultat insuffisant à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommesLes modalités de fixation d’objectifs de progression, de publication de ces objectifs et des mesures de correction, ainsi que de transmission de ces informations aux services du ministre du travail et au CSE, en cas de score insuffisant à l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les...