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Droit social-GRH

Un salarié à temps partiel a-t-il droit au même nombre d’heures sur son CPF qu’un salarié à temps complet ?

L’alimentation du CPF est calculée à due proportion du temps de travail effectué (Art. L.6323-11 du Code du travail). Elle se fait à hauteur de 24 heures par année de travail à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures.

Lorsque le salarié effectue une durée de travail inférieure à la durée conventionnelle du travail ou à 1607 heures sur l’ensemble de l’année, comme c’est le cas des salariés à temps partiel, son compte sera alimenté au prorata du rapport entre le nombre d’heures de travail effectuées et la durée conventionnelle ou 1607 heures.

Un accord d’entreprise, de groupe ou de branche peut prévoir l’attribution d’un supplément d’heures CPF pour les salariés à temps partiel dans la limite du plafond fixé à 150 heures.