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Comptabilité

Règlement relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture

Le 30 juillet 2015, l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le Règlement ANC n°2015 05 relatif aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture. Cette publication marque ainsi l’aboutissement de quatre années de travaux.

Ce texte très attendu vient compléter les dispositions actuelles du PCG relatives aux instruments financiers à terme (également appelés dérivés) et aux opérations de couvertures, de sorte à en sécuriser le traitement comptable. En l’espèce, il s’agit d’une véritable avancée pour les entreprises industrielles et commerciales tant elles ont fréquemment recours à des instruments dérivés pour gérer leurs risques, et mettent en place des opérations de couverture.
Les grandes lignes directrices de ce règlement sont :

  • des règles comptables simples pour les opérations les plus simples.  L’ANC a considéré que certaines opérations de couverture simples ne nécessitaient pas la complexité des IFRS ;
  • des règles comptables rigoureuses conduisant à l’inscription au bilan de la valeur des instruments dérivés non utilisés comme opérations de couverture (classés en « position ouverte isolée ») ;
  • une traduction comptable systématique des risques pris par l’entreprise pour certains instruments sophistiqués, en application du principe de prudence ;
  • un accroissement et une amélioration de l’information fournie en annexe sur les stratégies de couverture.

Ce règlement devrait être homologué avant la fin de l’année 2015, pour une application obligatoire au plus tôt pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017, avec une application anticipée possible.
Pour plus de détails sur le contenu de ce texte lire l’étude publiée dans le 112ème numéro de la lettre DOCTR'in – La lettre d’actualité comptable de Mazars

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