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Réforme du code du travail : nouveautés sur les contrats de travail

14/09/2017


L’Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie certaines règles de recours pour des formes particulières de contrat de travail (télétravail) mais également pour les CDD et les CDI de chantier.

CDD ou intérim

Pour s’adapter à la spécificité d’un secteur la durée totale du CDD, ou du contrat de mission, pourra désormais être fixée par une convention ou un accord de branche. Le nombre de renouvellements maximum et le délai de carence applicable pourront être également ouverts à la négociation

CDI de chantier ou d’opération

Le CDI de chantier pourrait être étendu à d’autres secteurs d’activité. Pour recourir au CDI de chantier, une entreprise a besoin de définir les raisons d’y recourir dans un accord de branche. Celui-ci doit ainsi faire mention de la taille de l’entreprise et de ses activités ainsi que la rémunération et les indemnités de licenciement du salarié.

Le télétravail

Le télétravail sera mis en place dans l’entreprise par un accord collectif, ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur et le comité social et économique de l’entreprise.
Le salarié éligible à ce mode d’organisation pourra formuler une demande simple à son employeur pour en bénéficier de droit. Tout refus de l’employeur devra être justifié.
Les accidents survenus à domicile pendant les horaires de travail seront donc considérés comme des accidents du travail.
 
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