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La réforme du code du travail en marche : le point sur les premières ordonnances

15/09/2017


Depuis l’élection du président de la République Emmanuel Macron, la réforme du Code du travail est sur toutes les lèvres. Le 31 août 2017, cinq projets d’ordonnances ont été mis en ligne. Ceux-ci seront soumis aux instances consultatives et au Conseil d’Etat au début du mois de septembre. La réforme doit également être adoptée en Conseil des ministres le 22 septembre avant d’être publiée au Journal Officiel la semaine suivante. Au plus tard, trois mois après leur publication, les ordonnances devraient faire l’objet d’un projet de loi de ratification en étant déposées au Parlement.
Pour l’heure le Conseil constitutionnel vient de valider toutes les dispositions de la loi d’habilitation dans sa décision du 7 septembre 2017.

Ces ordonnances ont pour but annoncé de sécuriser la relation de travail. Et pour commencer le gouvernement souhaite faciliter l’accès au droit du travail pour les entreprises avec une version numérique du Code du travail qui sera accessible gratuitement sur internet au plus tard le 1er janvier 2020.

Mais les ordonnances vont bien plus loin et vont impacter à la fois les relations individuelles (CDD, CDI de chantier, ruptures du contrat de travail) et les relations collectives. Concernant les relations collectives une véritable refonte des instances représentatives du personnel est prévue avec la création du CSE (Comité social et économique). La négociation collective reste également la priorité du gouvernement avec une nouvelle répartition des sujets de négociation entre les accords de branches et les accords collectifs.  

Pour faire le point sur toutes ces ordonnances lire aussi :
 
Pour vous mettre à jour sur tous ces sujets Francis Lefebvre Formation vous propose plusieurs formats de formation d’actualité sur la réforme du code du travail : Formation Ordonnances et réformes sociales : nouveaux enjeux et nouvelles obligations | FLF