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Consolidation-normes IFRS

L’ESMA et l’AMF publient leurs recommandations en vue de l’arrêté des comptes 2017

Comme chaque année à cette époque, l’ESMA et l’AMF ont publié, le 27 octobre dernier, leurs recommandations envers les émetteurs pour l’arrêté des comptes 2017.

Compte tenu de la mise en œuvre imminente (à compter du 1er janvier 2018) des nouvelles normes IFRS 15 sur le chiffre d’affaires et IFRS 9 sur les instruments financiers, les deux régulateurs ont fait de ces normes le thème central de leurs recommandations en s’attachant à la fois à attirer l’attention des émetteurs sur des problématiques de mise en œuvre précises mais également sur les informations à fournir en annexe des comptes 2017 au titre de la mise en place et des impacts attendus de la norme.
La nouvelle norme IFRS 16 sur les contrats de location, dont l’application n’est obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2019 mais qui peut être appliquée par anticipation dès le 1er janvier 2018 puisqu’elle vient d’être adoptée par l’Europe, fait également l’objet de recommandations du même ordre, même si celles-ci sont, à ce stade, moins fournies que pour les deux autres normes.
 
Les deux régulateurs rappellent que les derniers amendements de la norme IAS 7 sur les informations requises pour détailler les variations des flux de financement du tableaux de flux de trésorerie sont entrés en vigueur cette année. Ils reviennent également sur l’application du principe de matérialité aux informations en annexes, notamment du fait de la parution récente d’un état de la pratique publié par l’IASB sur le sujet.
 
L’AMF profite de cette recommandation pour réitérer les messages qu’elle a portés dans son guide de juin 2015 sur la cohérence, la pertinence et la lisibilité des états financiers.
L’ESMA détaille de son côté certaines recommandations relatives à la norme IFRS 3 sur les regroupement d’entreprises, que l’AMF avait déjà formulées par le passé.
Enfin, les deux régulateurs rappellent que le contexte du Brexit doit être suivi avec attention par les émetteurs, afin d’enrichir les informations pertinentes en matière d’impacts de manière progressive.
 
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