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Comptabilité

Les rabais, remises, ristournes et la comptabilité fournisseurs

Les rabais remises et ristournes sont des réductions commerciales qui peuvent figurer sur la facture initiale, sur une facture rectificative ou sur une facture ou note d'avoir.
Ce sont des réductions de prix qui ont un impact sur la TVA sous réserve de respecter trois conditions dont l'établissement d'une facture d'avoir lorsqu'elles ne figurent pas sur la facture initiale. Par simplification, l'avoir peut être net de taxe.

Les rabais, remises et ristournes sont généralement traités en comptabilité fournisseurs, une matière « importante pour la gestion du besoin en fonds de roulement ou BFR et donc de la trésorerie » indique Violetta Julian, expert-comptable, commissaire aux comptes et intervenante chez Francis Lefebvre Formation. Elle anime entre autres la formation « Comptabilité fournisseurs : aspects juridiques, comptables et fiscaux ».
 
 

Quelles différences entre rabais, remises et ristournes ?


À la différence de l'escompte, qui est une réduction financière, celles-ci ne sont pas accordées en cas de paiement anticipé. Les intervenants insistent souvent sur les « différences sur le plan économique entre le rabais, la remise et la ristourne » précise Violetta Julian.
 
 

Figurent-elles sur la facture initiale ?


Les réductions commerciales peuvent figurer sur la facture initiale ou sur une facture d'avoir. Seules les réductions connues au moment de la vente et de l'établissement de la facture initiale doivent y figurer. Dans la plupart des cas, les rabais et ristournes font l'objet d'une facture ou note d'avoir.
 
« Le schéma comptable de ces réductions de prix doit être adapté en fonction  des circonstances dans lesquelles sont établies les factures d'avoir » rappelle également Violetta Julian.
 
L'existence ou non d'une facture d'avoir à un impact direct sur le mode de comptabilisation de ces réductions. Celles qui figurent sur la facture initiale ne sont jamais comptabilisées. La facture est enregistrée en comptabilité pour son montant net commercial, après déduction des rabais, remises et ristournes qui y sont mentionnées.
 
Les réductions commerciales qui figurent sur une facture d'avoir sont comptabilisées dans un compte 609 ou 709 selon que l'on se place chez le fournisseur ou le client. Ce compte est en principe soldé à la clôture de l'exercice.
 
 

Dans quelles situations accorder ces réductions ?


Les rabais sont accordés de manière exceptionnelle. Leur but est de compenser un défaut de qualité ou de conception des produits vendus. Ces défauts ne sont pas toujours connus au moment de la vente et résultent d'une réclamation de l'entreprise cliente.
 
Les remises sont accordées ponctuellement et permettent de tenir compte de la profession du client, du montant de la commande.
 
Les ristournes sont un pourcentage de réduction accordé en fonction du chiffre d'affaires annuel. Elles sont généralement constatées après la clôture de l'exercice du fournisseur.
 


Les conditions de déduction ou du reversement de la TVA


Lorsqu'une entreprise établit une facture d'avoir, elle fait généralement le choix de déduire la TVA initialement collectée. Elle oblige aussi son client à reverser une partie de la TVA initialement déduite.
 
Ce traitement spécifique de la TVA est soumis à trois conditions. La réduction de prix :

  • doit bénéficier intégralement au client ;
  • ne doit pas être la contrepartie d'une opération imposable, comme c'est parfois le cas dans la grande distribution ;
  • faire l'objet d'une facture rectificative ou facture d'avoir lorsqu'elle est accordée après facturation initiale.

 
Les prestations de services au profit d'un fournisseur sont courantes dans certains secteurs comme la grande distribution. L'exemple le plus connu est l'emplacement dans les rayons ou en tête de gondole qui permet de faciliter les ventes. La relation commerciale est alors formalisée par un contrat-cadre.
 
Traiter ces prestations de services comme une réduction de prix peut être considéré comme une compensation, en principe interdite. Chacune des parties doit collecter la TVA sur les services qu'elle rend ou les produits qu'elle vend à l'autre partie.
 


Les mentions complémentaires à porter sur la facture d'avoir


La facture ou note d'avoir n'est obligatoire qu'en cas de rabais, remise ou ristourne accordée après établissement de la facture d'origine des biens ou services vendus. Elle s'oppose à ce que l'on appelle souvent, en comptabilité fournisseurs, une facture de doit, la facture classique d'achat.
La facture d'avoir comporte toutes les mentions d'une facture de doit avec quelques mentions supplémentaires.
 
Pour Violetta Julian, les entreprises doivent tenir compte de deux types de risques :

  • « les risques qui résultent du défaut des mentions obligatoires sur les factures ;
  • les risques qui apparaissent en cas de non-respect des délais de paiement »

 


Les mentions complémentaires à porter sur une facture d'avoir
 

La facture d'avoir, comme la facture rectificative, doit obligatoirement faire référence à la facture initiale. Elle comporte donc :

  • le numéro de la facture initiale ;

  • la date de la facture initiale.

Si cette référence unique n'est pas possible, la mention de la facture initiale est remplacée par un ensemble de factures ou une référence au contrat qui lie les parties et à une période de facturation.
 


L'avoir net de taxes : une mesure de simplification


Lorsque le vendeur ne souhaite pas récupérer la TVA initialement collectée sur la vente, il peut, par mesure de simplification, établir ce que l'on appelle un avoir net de taxe.
 
L'avoir comporte alors expressément la mention « net de taxe » et l'entreprise cliente n'a pas besoin de reverser la TVA déduite à partir de la facture initiale.


Pour aller plus loin :

Nos intervenants vous attendent pour la formation « Comptabilité fournisseur : aspects juridiques, comptables et fiscaux ».