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Prélèvement à la source : vers une nouvelle étape

La période de la déclaration de revenus 2017 est maintenant terminée et les contribuables qui l'ont effectuée via Internet connaissent maintenant le taux de prélèvement à la source calculé par l'administration fiscale. Au mois d'août prochain, le taux qui sera transmis à l'employeur figurera sur l’avis d'imposition.
Comme nous l'expliquions dans une précédente brève, les contribuables pourront alors demander une modification de ce taux pour tenir compte de toutes les situations particulières. Ils auront jusqu'au 15 septembre pour le faire.
 
À l'automne, et sur la base de ce taux,  les entreprises pourront préciser sur le bulletin de salaire le montant du prélèvement qui aurait été acquitté si le PAS avait été en vigueur.
 

Pour aller plus loin :

Notre formation Prélèvement à la source : les impacts paie et RH

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