Formations qui pourraient vous intéresser
Formations qui pourraient vous intéresser
Aucun produit dans votre panier.
Aucun produit dans votre panier.
Publié le - Mise à jour le
Le Décret d’application n° 2014-1535 du 17 décembre 2014 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes permet aux salariés de transformer une partie de leur Compte Epargne Temps en CESU préfinancés et abondés par leur employeur. Cette possibilité est destinée à fournir aux femmes un moyen supplémentaire de faciliter l’articulation entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle et à faire ainsi progresser l’égalité.
Cette possibilité est offerte à titre expérimental jusqu’au 1er octobre 2016, dans la limite de 50% des droits accumulés, et sous condition de signature d’un accord collectif. Toujours à titre expérimental, la 5ème semaine de congés payés est ouverte à la transformation en CESU via le CET.
En termes sociaux et fiscaux les conséquences de son utilisation sont les suivantes :
Dans la mesure où les montants provenant du CET sont traités comme du salaire (en dehors des sommes provenant de l’intéressement et de la participation), l’avantage réside essentiellement dans la réduction d’impôt et dans le taux d’abondement de l’employeur (cf. exemple ci-dessous avec un abondement à 50%).
1. La réduction d’impôt diminue le coût réel[1] de l’achat de CESU de 50%. A noter que l’avantage spécifique de la formule conversion du CET réside dans le fait que le salarié peut utiliser son épargne et préserver ainsi son net disponible.
2. L’abondement employeur, exonéré d’impôt et de cotisations à hauteur de :
Quelle politique de rémunération pour l’entreprise ?
Malgré l’absence de traitement social et fiscal favorable du montant converti (contrairement à la conversion en retraite supplémentaire), le dispositif peut procurer un avantage significatif disponible sur l’exercice. Il importe que cette offre expérimentale puisse rencontrer les besoins des entreprises.
Encore faut-il que l’entreprise fasse le choix stratégique de l’optimisation de la rémunération et de la recherche de son rendement. Toutes les entreprises ne font pas ce choix. Pourtant plusieurs éléments militent pour qu’elles orientent ainsi leur politique de rémunération :
C’est aussi à cette réflexion et à ce choix que nous invite cette expérimentation.
Par Pierre Triquet, Consultant en rémunération, Formateur Francis Lefebvre Formation www.r-drh.com
Pour aller plus loin et faire le point sur votre politique de rémunération, Francis Lefebvre Formation vous propose la formation Mettre en place une nouvelle stratégie de rémunération (SH2060)
[1] Coût réel = Montant converti en CESU – Réduction d’impôt (ex. 600 € - 300 € = 300 €)