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PLFSS rectificatif pour 2014 : vers un allègement des charges sociales

Présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) rectificative pour 2014 a été déposé à l’Assemblée nationale où son examen devrait débuter le 30 juin. Ce projet prévoit certains allégements de cotisations sociales applicables dès le 1er janvier 2015.

Serait ainsi instituée une réduction dégressive des cotisations salariales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès) dues au titre des rémunérations comprises entre 1 et 1,3 Smic.
L’employeur serait exonéré de l’ensemble des cotisations patronales versées aux Urssaf pour ses salariés rémunérés au Smic. Cette mesure prendrait la forme d’un aménagement de la réduction Fillon : celle-ci s’appliquerait désormais aussi à la cotisation Fnal, à la contribution solidarité-autonomie et, sous certaines conditions et limites, aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles. En outre, la distinction entre entreprises de moins de 20 salariés et d’au moins 20 salariés pour la détermination du coefficient de calcul serait supprimée.
Le taux des cotisations d’allocations familiales (actuellement fixé à 5,25 %) serait par ailleurs réduit de 1,8 point pour les salariés dont les rémunérations sont inférieures à 1,6 Smic.

Notons que les travailleurs indépendants dont les revenus d’activité sont inférieurs à un seuil fixé par décret bénéficieraient eux aussi d’une baisse de leur cotisation d’allocations familiales.


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