L’IASB a publié le 12 décembre 2017 le cycle 2015-2017 d’améliorations annuelles des normes IFRS. Ce texte compte trois amendements dont l’essentiel est résumé ci-après :
- Amendements aux normes IFRS 3 et IFRS 11 : dans le cadre rare d’une activité conjointe, lorsqu’un des partenaires à l’activité acquiert des intérêts supplémentaires lui octroyant le contrôle exclusif de cette activité, son intérêt antérieur dans les actifs et passifs de l’activité conjointe doit être réévalué à la juste valeur en contrepartie du résultat. A contrario, si cette acquisition d’intérêts supplémentaires ne lui confère pas le contrôle exclusif de cette activité, les intérêts antérieurs n’ont pas à être réévalués.
- Amendement à la norme IAS 23 sur les coûts d’emprunt : lorsque l’entreprise contracte un emprunt spécifique pour une immobilisation en construction, les intérêts au titre de cet emprunt sont affectés à cette immobilisation jusqu’à ce que les activités indispensables à la préparation de cet actif préalablement à son objet soient pratiquement terminées. Les intérêts sont ensuite traités de manière collective avec ceux d’autres emprunts non spécifiques.
- Amendement à la norme IAS 12 sur les impôts sur les sociétés : les effets fiscaux des dividendes distribués sur instruments financiers classés en capitaux propres sont toujours à enregistrer en compte de résultat à la date de comptabilisation de la dette de dividendes.
Les amendements entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est possible.
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