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Droit social-GRH

Ordonnances « Macron » : le régime juridique du licenciement économique assoupli

Les ordonnances « Macron » du 23 septembre 2017 ont fortement remanié le licenciement économique tant sur le plan du champ d’application que du formalisme. Son régime juridique est ainsi assoupli.

Le texte donne un nouveau cadre aux critères d’appréciation de la cause économique et notamment dans les groupes où l’appréciation des difficultés économiques est restreinte au niveau du territoire national. Il précise également la notion de secteur d’activité. Il simplifie aussi les modalités de l’obligation de reclassement et redéfinit les modalités de définition de l’ordre des licenciements.
 
Les nouveaux accords de rupture collective et de performance permettent de mettre en œuvre des stratégies alternatives au licenciement économique adaptées au contexte de l’entreprise et de  s’affranchir des lourdeurs d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
 
Francis Lefebvre vous accompagne grâce aux formations Les alternatives au licenciement économique après les Ordonnances « Macron » et « Mise en oeuvre des Ordonnances « Macron » : quels points de vigilance ? ».