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Droit social-GRH

Ordonnances Macron : publication des décrets précisant les nouveautés dans les procédures de licenciement

Les décrets d’application des « ordonnances Macron », et notamment celles qui assouplissent les règles de licenciement ont été publiés dans les derniers jours du mois de décembre.

Les principales nouveautés sont entre autres la création de modèle-type de lettre de notification du licenciement pour motif personnel ou économique, la possibilité de compléter la motivation de la lettre de licenciement après la notification, la réduction à 12 mois du délai de contestation et la réduction des risques nullité du licenciement en cas de vice de forme.

Francis Lefebvre vous accompagne grâce à la formation « Ordonnances et réformes du code du travail : nouveaux enjeux et nouvelles obligations » et à la journée d’« Actualité sociale 2018. »

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