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Droit social-GRH

Ordonnances Macron : la commission santé, sécurité et conditions de travail remplace le CHSCT

En fusionnant les instances représentatives du personnel (IRP) existantes au sein du comité social et économique (CSE), les ordonnances Macron attribuent, dans la plupart des entreprises, les prérogatives de l’ancien CHSCT au comité économique et social (CSE).

Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est toutefois mise en place de manière obligatoire dans les entreprises de plus de 300 salariés. Elle reprend, par délégation du CSE tout ou partie des obligations de celui-ci en la matière.
Dans certains cas, la commission peut aussi être obligatoirement instaurée selon des critères définis par le code du travail. Les établissements comprenant au moins une installation nucléaire ou classée SEVESO sont ainsi visés. Il en est de même pour les entreprises et établissements distincts de moins de 300 salariés dont l’inspecteur du travail considère que la nature des activités ou de l’équipement des locaux rend nécessaire la mise en place de la commission.

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