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Fiscalité

Numériser les factures papier pour les conserver : une fausse bonne idée ?

Si toutes les factures papier émises ou reçues peuvent être numérisées, permettant ainsi leur dématérialisation et leur archivage numérique, les modalités pratiques de cet archivage électronique sont très contraignantes.

Outre que la numérisation doit garantir la reproduction à l’identique de la facture (couleurs comprises si elles sont « porteuses de sens ») les spécifications requises pour la numérisation des factures papier sont très strictes.
 
Toute facture numérisée ne répondant pas à ces spécifications doit pouvoir être produite sous forme papier à l’administration fiscale. À défaut, point d’« original » au sens de la législation TVA, et par conséquent, perte du droit à déduction de la TVA !
 
Francis Lefebvre Formation, leader de la formation professionnelle dans les domaines du droit et du chiffre, propose régulièrement les formations « Factures : les règles fiscales et économiques applicables », « Archivage électronique » et « Facturation électronique : mise en œuvre et contraintes fiscales ».
 

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