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Nouvelles modalités pour le calcul du plafond de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2018

Le Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 (art R.242-2 du Code de Sécurité sociale), prévoit qu’à partir du 1er janvier 2018, les taux et les plafonds applicables, pour le calcul des cotisations sociales, seront ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues.

L’impact de ce décret est très important en paye. Par exemple, si vous versez un complément de salaire en janvier, il faudra compléter les tranches A/B/C en fonction du plafond de l’année précédente et appliquer les taux de cotisations de décembre.
 
Afin de prendre en compte ces nouveaux calculs, le décret du 9 mai 2017(chapitre III), modifie les règles de calcul du plafond de sécurité sociale, pour 2018, dans trois situations :
 

  • proratisation du plafond dans le cadre de payes irrégulières ;
  • proratisation du plafond en cas de mois incomplet ;
  • proratisation du plafond pour les temps partiels.

 
1er cas,
 
Le décret précise que le plafond devra être ajusté au prorata temporis en fonction de la périodicité de la paye. Cette mesure s’adresse uniquement à deux catégories de salariés :

  • Salariés ne bénéficiant pas de la loi de mensualisation de 1978 (saisonniers, intermittents du spectacle, salarié du travail temporaire…)
  • VRP

 
2ème cas
 
Le décret ne revient pas sur la proratisation du plafond, déjà applicable, en cas d’entrée/sortie du salarié, ni sur les proratisations en fonction de certaines absences (congés payés du bâtiment, chômage partiel, intempérie….).
 
En revanche, il ajoute à cette liste les « périodes d’absences n’ayant pas donné lieu à rémunération ». On suppose, à la lecture du décret, que l’on parle d’absences sans maintien total ou partiel de salaire.
 
Dans ces deux cas de figures, le décret ne fixe pas les règles de proratisation. L’administration devra alors préciser la méthode à appliquer pour le calcul dudit plafond. Va-t-on abandonner la méthode dite du 30ème ?
 
3ème cas
 
Le décret simplifie la règle de proratisation du plafond pour les temps partiels. Il ne convient plus de reconstituer le salaire à temps plein pour le comparer au salaire perçu. La règle sera la suivante :
 
Plafond / durée légale ou conventionnelle du travail (ou celle applicable à l’entreprise) X (durée contractuelle + heures complémentaires payées dans le mois).
 
 
Certains paramétrages de votre logiciel de paye doivent être mis à jour afin de respecter ce décret et les futures informations complémentaires qui seront apportées par l’administration.
 
A noter ce décret prévoit également un nouveau décompte des effectifs pour le calcul et le recouvrement des cotisations sociales, à compter du 1er janvier 2018. Sujet sur lequel nous reviendrons dans notre prochaine newsletter.
 
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